Le projet de loi visant à doubler le crédit pour la TPS pendant six mois reçoit la sanction royale 

Communiqué de presse

Les paiements seront versés aux Canadiens admissibles dès le début du mois de novembre

Le 18 octobre 2022 - Ottawa (Canada) - Ministère des Finances Canada

Aujourd’hui, le projet de loi C-30, Loi no 1 sur l’allègement du coût de la vie (allègement fiscal ciblé), a reçu la sanction royale, ce qui double le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois dans le but de rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiennes et de Canadiens.

Les Canadiens admissibles, qui reçoivent déjà un paiement du crédit pour la TPS, recevront automatiquement leurs paiements à compter du début du mois de novembre.

Ainsi, les Canadiens sans enfant recevront jusqu’à 234 $ supplémentaires, et les couples avec deux enfants, jusqu’à 467 $ de plus cette année. Les aînés recevront en moyenne 225 $ de plus.

Le projet de loi C-30 est l’une des deux mesures législatives présentées cet automne visant à aider les Canadiens à s’adapter à la hausse du coût de la vie sans aggraver l’inflation. Le projet de loi C-31, Loi n° 2 sur l’allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages), qui est toujours au Parlement, édicterait deux autres mesures importantes pour rendre la vie plus abordable : la Prestation dentaire canadienne et un supplément unique au programme d’Allocation canadienne pour le logement.

En plus des projets de loi C-30 et C-31, le plan pour rendre la vie plus abordable du gouvernement offre déjà un soutien financier ciblé et responsable sur le plan budgétaire aux Canadiens qui en ont le plus besoin, en mettant l’accent sur les besoins des Canadiens à faible revenu les plus exposés à l’inflation. 

Citations

« Grâce à la sanction royale du projet de loi C-30, notre gouvernement respecte la promesse qu’il a faite d’appuyer les Canadiens qui sont les plus touchés par l’inflation. En doublant le crédit pour la TPS pendant six mois, nous veillons à offrir un soutien ciblé, empreint de compassion et responsable sur le plan financier, sans aggraver l’inflation. De plus, ce soutien sera versé au moment où les Canadiens admissibles en ont besoin, soit dès le début du mois de novembre. »

– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Faits en bref

  • Les mesures comprises dans les projets de loi C-30 et C-31 offriront au total plus de 4,5 milliards de dollars en soutien ciblé aux Canadiens qui en ont le plus besoin. De ce montant, 3,1 milliards de dollars s’ajoutent au financement annoncé dans le budget de 2022.

    • Doubler le crédit pour la TPS se traduira par un soutien ciblé additionnel de 2,5 milliards de dollars pour environ 11 millions de personnes et de familles.
  • Selon les Perspectives de l’économie mondiale du FMI d’octobre 2022, cette année, le Canada devrait afficher le déficit public total le plus faible du G7, exprimé en pourcentage du PIB, et devrait maintenir cette tendance au cours des trois prochaines années.

    • Le FMI prévoit aussi que le Canada affichera le fardeau de la dette nette en proportion du PIB le plus faible du G7 cette année. Le ratio de la dette nette au PIB du Canada de 30,5 % en 2022 se compare bien à la moyenne des pays du G7, qui est de 95,6 %.
  • Ces nouvelles mesures s’ajoutent à celles du plan pour rendre la vie abordable qui aideront les Canadiens cette année, notamment :

    • La bonification dès cette année de l’Allocation canadienne pour les travailleurs au coût de 1,7 milliard de dollars en nouvelles mesures de soutien pour environ trois millions de travailleurs à faible revenu, pour qu’un ménage à deux revenus reçoive jusqu’à 2 400 $ de plus, et un ménage à revenu unique, jusqu’à 1 200 $ de plus. La plupart des bénéficiaires ont reçu ce soutien supplémentaire après avoir produit leur déclaration de revenus pour 2021.
    • La réduction des frais de garde de 50 % en moyenne pour les familles d’ici la fin de l’année.
    • L’augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, qui a débuté en juillet 2022, fournira plus de 800 $ en nouveaux services aux pensionnés touchant la prestation intégrale au cours de la première année, et augmentera les prestations pour plus de trois millions d’aînés.
    • L’apport d’une aide accrue aux étudiants en doublant le montant de la bourse d’études canadiennes jusqu’en juillet 2023 et en renonçant aux intérêts sur les Prêts d’études canadiens jusqu’en mars 2023

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