Le gouvernement lance des consultations pour soutenir la recherche et le développement et maintenir la propriété intellectuelle au Canada

Le 31 janvier 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre son plan économique en lançant aujourd’hui des consultations sur le renforcement du soutien à la recherche et au développement et sur la création et le maintien de la propriété intellectuelle au Canada.

Le programme pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE) soutient les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs qui exercent des activités de recherche et développement (R et D) en leur offrant des encouragements fiscaux (une déduction appliquée au revenu et un crédit d’impôt à l’investissement). Pierre angulaire de la stratégie d’innovation du Canada, le crédit d’impôt a fourni en 2021 environ 3,9 milliards de dollars en soutien à la R et D à plus de 22 000 entreprises au Canada. Le gouvernement s’est engagé à entreprendre un examen du programme de RSDE pour déterminer s’il encourage efficacement la R et D qui profite au Canada, et étudier les façons de le moderniser et de le simplifier.

Le gouvernement examinera également si le régime fiscal peut encourager le développement et le maintien de la propriété intellectuelle découlant des activités de R et D menées au Canada par l’intermédiaire d’un régime privilégié des brevets. Un régime privilégié des brevets fournit un taux d’imposition préférentiel pour les revenus provenant de certains types de propriété intellectuelle dans le but de stimuler la recherche et le développement.

Pour renforcer le soutien aux entreprises canadiennes novatrices, le ministère des Finances lance aujourd’hui des consultations sur :

1. Les façons de moderniser et d’améliorer le programme de RSDE sans engager de coûts;
2. La pertinence de la création d’un régime privilégié des brevets.

La population canadienne ainsi que les intervenantes et les intervenants sont invités à faire part de leurs commentaires en envoyant un courriel à l’adresse SRED-PB-RSDE-RPB@fin.gc.ca d’ici le 15 avril 2024, sans oublier d’indiquer dans l’objet du courriel soit « Examen du programme de RSDE », soit « Régime privilégié des brevets », selon le cas.