Le Canada rouvre avec succès des obligations vertes à 10 ans pour générer 2 milliards de dollars supplémentaires

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 10 octobre 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Cette semaine, le gouvernement du Canada a rouvert avec succès sa deuxième série d’obligations vertes en dollars canadiens, qui fait suite à son émission initiale de février 2024. La réouverture d’une obligation à 10 ans, d’une valeur de 2 milliards de dollars, s’inscrit dans le cadre d’un engagement à émettre régulièrement des obligations vertes.

Le gouvernement a l’intention de procéder à deux transactions d’obligations vertes de moindre envergure pendant l’exercice financier 2024-2025 – la réouverture d’aujourd’hui et une offre distincte à une date ultérieure – pour atteindre l’objectif d’émission prévu et décrit dans le budget de 2024.

Cette offre, la deuxième du Cadre des obligations vertes actualisé du Canada, permet une fois de plus de rendre certaines dépenses liées à l’énergie nucléaire admissibles aux produits des obligations vertes. Le Canada est le premier emprunteur souverain à émettre une obligation verte qui comprend certaines dépenses liées à l’énergie nucléaire. Cette façon de faire témoigne de l’engagement du Canada à devenir un chef de file mondial en matière d’énergie nucléaire propre.

L’offre de cette semaine a suscité une forte demande de la part d’investisseurs écologiquement et socialement responsables, qui représentaient la majorité des preneurs, soit 53 %. La valeur du carnet de commandes final s’élevait à plus de 3,8 milliards de dollars.

Les obligations vertes émises par le gouvernement du Canada favorisent le marché canadien de la finance durable en fournissant un indice de référence souverain pour le reste du marché. Aussi considérées comme des actifs environnementaux, sociaux et de gouvernance de grande qualité pour les investisseurs, les obligations vertes sont soutenues par la cote de crédit AAA accordée au Canada. Elles ouvrent la voie au financement privé, ce qui permet d’accélérer certains projets, comme ceux liés à l’infrastructure verte et à la conservation de la nature. Les projets d’obligations vertes feront croître l’économie canadienne et créeront un plus grand nombre d’emplois bien payés partout au pays.

Faits en bref

  • L’intérêt marqué des investisseurs pour cette émission reflète la solide gestion économique et budgétaire du Canada et sa cote de crédit AAA.

  • Le 21 novembre 2023, le gouvernement du Canada a publié un Cadre des obligations vertes actualisé, qui comprend certaines dépenses liées à l’énergie nucléaire. Cette façon de faire est conforme à la position du gouvernement selon laquelle l’énergie nucléaire et les technologies propres sont essentielles pour atteindre l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2050, ainsi que la mise à jour des taxonomies, les meilleures pratiques internationales et l’évolution des préférences des investisseurs.

    • Les activités sélectionnées pour les dépenses admissibles dans le Cadre des obligations vertes du Canada s’inspirent des meilleures pratiques adoptées par d’autres émetteurs d’obligations vertes souveraines. Le Canada surveille de près le marché international des obligations vertes et des cadres semblables mis en œuvre par d’autres pays ou administrations.
    • Sustainalytics, une firme indépendante de recherche environnementale, sociale et de gouvernance, a encore une fois conclu que le Cadre des obligations vertes du Canada est un plan crédible et transparent (en anglais seulement) qui offrira des avantages environnementaux positifs.

  • En août 2024, le gouvernement a publié le Rapport sur les affectations des obligations vertes et leurs impacts 2022-2023. Pour chaque émission d’obligations vertes, le Canada publiera des rapports annuels sur l’impact et l’allocation des fonds à l’intention des investisseurs et des parties intéressées, jusqu’à ce que le produit net soit entièrement alloué. Ces rapports d’allocation décriront en détail les dépenses vertes admissibles financées avec les produits de chaque obligation, tandis que les rapports d’impact décriront les avantages environnementaux des dépenses et, lorsque les données sont disponibles, les répercussions sociales connexes.

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2024-10-10