Les petites et moyennes entreprises du Canada créent des emplois bien payés, font prospérer les rues principales partout au pays et permettent à plusieurs de réaliser leur rêve d’entrepreneuriat.

« Les petites et moyennes entreprises sont la colonne vertébrale de notre économie, et aujourd’hui, nous offrons une fois de plus un soutien concret et tangible pour les aider à prospérer. Nous faisons en sorte qu’il soit moins coûteux pour les entreprises de démarrer, de croître et de prospérer, afin qu’elles puissent contribuer à l’épanouissement de nos rues principales. En réduisant le coût d’acceptation des paiements par carte de crédit et de débit, les petites entreprises admissibles peuvent s’attendre à économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans. Ainsi, les entrepreneurs pourront consacrer davantage d’argent à la croissance de leur entreprise. »
– L’honorable Filomena Tassi, ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

• Les entreprises paient des frais pour traiter les transactions des cartes de crédit, les principaux étant les frais d’interchange versés aux institutions financières qui émettent des cartes de crédit, comme les banques. Le gouvernement fédéral est parvenu à des ententes visant à réduire ces frais pour les petites entreprises à compter du 19 octobre 2024.

  • Les petites entreprises devront vérifier leur admissibilité auprès de chaque réseau de cartes de crédit, individuellement.
    • Les petites entreprises dont le volume de ventes annuelles par carte Visa est inférieur à 300 000 $ seront admissibles aux frais d’interchange les plus bas de Visa, et celles dont le volume de ventes annuelles par Mastercard est inférieur à 175 000 $, aux frais d’interchange les plus bas de Mastercard.
    • Les organismes à but non lucratif dont le volume de transactions est inférieur à ces seuils pourront également profiter de taux réduits.

• Ces nouvelles ententes avec Visa et Mastercard se traduiront par des économies considérables pour les petites entreprises :

  • Malik et Sébastien sont propriétaires d’une petite boutique locale d’articles de sports à Edmonton, qui enregistre des ventes annuelles de 300 000 $ par carte de crédit (200 000 $ par Visa et 100 000 $ par Mastercard). Ils paient actuellement 4 000 $ de frais d’interchange par année sur ces transactions. Grâce à ces nouvelles ententes obtenues par le gouvernement fédéral, ils devraient pouvoir profiter d’une réduction de 27 % de leurs frais d’interchange, ou 1 080 $ par année. Malik et Sébastien peuvent utiliser ces 1 080 $ pour faire de la publicité et développer leur entreprise.
  • Farees et Hadeel sont propriétaires d’une librairie indépendante à Brampton, qui enregistre des ventes annuelles de 120 000 $ par carte de crédit (70 000 $ par Visa et 50 000 $ par Mastercard). Ils paient actuellement 1 600 $ de frais d’interchange par année sur ces transactions. Grâce à ces nouvelles ententes obtenues par le gouvernement fédéral, ils devraient pouvoir profiter d’une réduction de 27 % de leurs frais d’interchange, ou 432 $ par année, somme dont ils peuvent se servir pour ouvrir une plateforme de marché en ligne et développer leur entreprise.

• Le Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de paiement au Canada a été publié pour la première fois en 2010 et a été mis à jour pour la dernière fois en 2015.

  • Plus de 1 million d’entreprises qui acceptent les cartes de paiement au Canada bénéficieront des révisions du Code. En 2023, ces entreprises ont accepté environ 14,1 milliards de paiements par carte d’une valeur de 1,2 billion de dollars.
  • Les éléments de transparence et de divulgation accrus du Code révisé exigent que les entreprises de traitement des paiements informent les entreprises admissibles si elles ne pourront pas profiter pleinement des réductions de frais de réseau. En outre, les entreprises de traitement des paiements doivent rappeler aux entreprises admissibles leur droit de résilier leur contrat, leur permettant ainsi de passer à un service de traitement qui leur fait bénéficier des réductions de taux.

• La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises sera versée aux entreprises admissibles qui ont produit leur déclaration de revenus pour 2023 avant le 15 juillet 2024. Elles recevront leur paiement au plus tard :

  • Le 16 décembre 2024, si elles sont inscrites au dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada;
  • Le 31 décembre 2024, si elles reçoivent leur remboursement par chèque.

• Afin de garantir que toutes les entreprises admissibles recevront leurs paiements de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, le gouvernement propose de prolonger la date limite pour les entreprises qui produisent leur déclaration de revenus du 15 juillet 2024 au 31 décembre 2024. Les déclarants tardifs recevraient leur paiement à une date ultérieure, sous réserve de la sanction royale de la législation requise.

Produits connexes

• Document d’information : Taux de paiement pour la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises (2019-2020 à 2023-2024)
• Version révisée du Code de conduite pour l’industrie des cartes de paiement au Canada

Liens connexes

• Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération

Katherine Cuplinskas
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