Plus d’argent dans vos poches

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 25 novembre 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée de l’honorable Jean‑Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec, ainsi que de l’honorable Rechie Valdez, ministre de la Petite Entreprise, ont annoncé aujourd’hui des progrès dans la prise de nouvelles mesures visant à mettre plus d’argent dans les poches des Canadiennes et des Canadiens et des petites entreprises.

Tout d’abord, la vice-première ministre et ministre des Finances a présenté les détails de le proposition législative visant à instaurer le congé de taxe du gouvernement fédéral pour l’ensemble de la population canadienne. À compter du 14 décembre, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur les produits d’épicerie et les produits essentiels des Fêtes sera éliminée. Essentiellement, ce nouveau congé de taxe fera en sorte que tous les produits d’épicerie, ce qui comprend les repas au restaurant et les repas préparés, seront exempts de taxe jusqu’au 15 février 2025. Plus particulièrement, la TPS/TVH ne s’appliquera pas à ce qui suit :

  • aliments préparés, tels que les repas préparés et salades préparées, les plateaux de légumes et les sandwichs;
  • repas au restaurant, qu’ils soient en salle à manger, à emporter ou livrés;
  • collations, y compris les croustilles, les bonbons et les barres tendres;
  • bière, vin, cidre, et boissons alcoolisées préparées qui contiennent moins de 7 % d’alcool;
  • vêtements et chaussures pour enfants, sièges de voiture et couches;
  • jeux pour enfants, tels que les jeux de société, les poupées et les consoles de jeux vidéo;
  • livres, journaux imprimés et casse-tête pour tous les âges;
  • sapins de Noël.

Ensuite, la vice-première ministre et ministre des Finances a présenté les détails de la proposition législative pour mettre en place la nouvelle Remise pour les travailleurs canadiens de 250 $. Au début du printemps 2025, les Canadiennes et les Canadiens qui ont travaillé en 2023 et qui ont gagné jusqu’à 150 000 $ recevront un paiement de 250 $ déposé directement dans leur compte bancaire ou un chèque de ce montant dans leur boîte aux lettres. Le gouvernement fédéral met de l’argent directement dans les poches des gens de la classe moyenne, ceux qui ont travaillé si fort pour vaincre l’inflation. La Remise pour les travailleurs canadiens permettra à 18,7 millions de personnes, ce qui comprend environ 965 000 personnes âgées qui travaillent, de bénéficier d’une aide supplémentaire pour acheter ce dont elles ont besoin. 

Enfin, la ministre de la Petite Entreprise a annoncé que les propriétaires de petites et moyennes entreprises admissibles recevront rapidement les paiements libres d’impôt de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises. À compter d’aujourd’hui, le 25 novembre, des dépôts directs de l’Agence du revenu du Canada (ARC) commenceront à être versés dans les comptes bancaires des petites entreprises. L’ARC a préparé les chèques des entreprises qui ne sont pas inscrites au dépôt direct, et les a postés à l’avance, afin qu’ils soient livrés le plus tôt possible. La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises verse plus de 2,5 milliards de dollars en paiements libres d’impôt à environ 600 000 entreprises canadiennes en retournant les produits issus de la redevance sur les combustibles des exercices 2019-2020 à 2023-2024. Les petites entreprises qui ont produit leur déclaration de revenus et qui sont établies dans les provinces et territoires où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique recevront automatiquement des dépôts directs de l’Agence du revenu du Canada.

Mettre plus d’argent dans les poches des Canadiennes et des Canadiens et des petites entreprises est un élément clé du plan économique du gouvernement fédéral. Dans le temps des Fêtes, un peu plus d’argent dans les poches des gens les aidera à se procurer ce dont ils ont besoin et à économiser pour ce dont ils ont envie.

Citations

« Malgré le retour de l’inflation à 2 % et les quatre baisses de taux d’intérêt cette année, le temps des Fêtes est la période où les dépenses sont les plus élevées pour de nombreuses personnes et leurs familles. Grâce au nouveau congé de taxe sur l’épicerie et les dépenses des Fêtes ainsi qu’à la Remise pour les travailleurs canadiens de 250 $, nous réduisons le coût de la vie pour les Canadiennes et les Canadiens. L’objectif est de vous aider à célébrer avec votre famille et vos amis, et de commencer l’année 2025 avec un peu plus d’argent dans votre compte bancaire. »

– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Les petites et moyennes entreprises du Canada maintiennent l’épanouissement des rues principales partout au pays, créent des emplois et concrétisent le rêve d’entrepreneuriat. Il est essentiel que ces entreprises prospèrent afin qu’elles puissent continuer d’être le fondement de nos collectivités et de notre économie. Et comme les remises canadiennes sur le carbone pour les petites entreprises sortent maintenant trois semaines plus tôt, plus de 2,5 milliards de dollars seront versés à environ 600 000 petites et moyennes entreprises pour les aider à se concentrer sur ce qui est le plus important : croître et investir dans leur entreprise. »

– L’honorable Rechie Valdez, ministre de la Petite Entreprise

« Alors que la hausse du coût de la vie impose un fardeau supplémentaire aux Canadiens, le gouvernement fédéral introduit un congé de taxe sur les produits d'épicerie et les produits de première nécessité, ainsi qu'un rabais de 250 $ pour les travailleurs canadiens au printemps. Ces mesures apporteront aux familles de la classe moyenne le soulagement dont elles ont besoin et qu'elles méritent en gardant plus d'argent dans leurs poches. »

– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec

Faits en bref

  • Avec le congé de taxe accordé par le gouvernement fédéral à l’ensemble de la population canadienne, la TPS/TVH appliquée sur la fourniture ou l’importation de produits admissibles serait entièrement éliminée pour la période allant du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. De plus amples renseignements sur les produits admissibles sont présentés ici.

    • Une famille qui dépense 2 000 $ sur des produits admissibles, tels que des vêtements, chaussures et jouets pour enfants, des couches, des livres, des collations pour la maison ou des repas au restaurant, paierait 100 $ de TPS en moins au cours de cette période de deux mois.
    • Dans les provinces où la TVH sera également supprimée pour les produits admissibles (Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau‑Brunswick et Île-du-Prince-Édouard), la population économisera encore plus. En Ontario, une famille qui dépense 2 000 $ sur les mêmes produits admissibles paiera 260 $ de TVH en moins au cours de cette même période.

  • Les Canadiennes et les Canadiens qui ont demandé des crédits d’impôt pour les cotisations au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec ou pour les cotisations à l’assurance-emploi ou au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), et ceux qui ont déclaré un revenu provenant des prestations d’assurance-emploi ou du RQAP, avec un revenu net personnel inférieur à 150 000 $ en 2023, seraient admissibles à la Remise pour les travailleurs canadiens. Les personnes admissibles commenceraient à recevoir les paiements au printemps 2025. Plus d’information sur la remise est disponible ici.

  • Les entreprises n’auront pas à présenter de demande pour obtenir la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises. L’ARC déterminera et versera automatiquement les montants de remboursement aux entreprises admissibles en fonction des taux de paiement de chaque province applicable pour les années de redevance sur les combustibles correspondantes, comme l’a précisé la ministre des Finances.

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