Le gouvernement fédéral annonce un transfert de plus de 100 milliards de dollars aux provinces et aux territoires

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 23 décembre 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement fédéral investit d’importantes ressources financières de façon continue afin d’aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir leurs programmes et services à la population canadienne.

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le gouvernement fédéral versera, en 2025-2026, un montant de 103,8 milliards de dollars en principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, en plus d’autres soutiens financiers accordés. Ce montant représente une hausse de 4,4 % en principaux transferts, comparativement au montant versé en 2024-2025.

En 2025-2026, le Transfert canadien en matière de santé augmentera de 2,6 milliards de dollars pour atteindre 54,7 milliards de dollars. Cela comprend un paiement complémentaire de 713 millions de dollars grâce à l’augmentation annuelle de 5 % garantie par le gouvernement fédéral dans la trousse de soins de santé sur 10 ans publiée en février 2023. C’est la première année que les paiements supplémentaires au titre de la santé seront versés en vertu de la garantie, qui reste en vigueur jusqu’en 2027-2028.

Les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires comprennent également le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les paiements de péréquation et la formule de financement des territoires. De plus, le gouvernement fédéral fournit chaque année un autre financement important aux provinces et aux territoires, notamment 11 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, aux services de santé mentale et de toxicomanie, ainsi que 27 milliards de dollars sur cinq ans pour un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordable.

Citations

« L’une des pierres angulaires de notre plan économique est un solide filet de sécurité sociale et des soins de santé publics efficaces. Cette année, nous verserons près de 104 milliards de dollars en transferts aux provinces et aux territoires. Cela fait près de 2 milliards de dollars par semaine, chaque semaine, pour veiller à ce que la population canadienne reçoive les services publics dont elle a besoin, y compris les soins de santé, l’éducation postsecondaire, les services sociaux, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Notre gouvernement continuera de jouer son rôle dans l’édification d’une nation plus forte et plus saine pour la population canadienne, et ce, d’un océan à l’autre. »

- L’honorable Dominic LeBlanc,
ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales

Faits en bref

  • Dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, le gouvernement fédéral a garanti une croissance de 5 % du Transfert canadien en matière de santé de 2023-2024 à 2027-2028 à payer au moyen de paiements supplémentaires. Pour avoir accès à leur part du financement, on a demandé aux provinces et aux territoires de prendre des mesures afin d’améliorer la collecte et la gestion des données sur la santé. L’ensemble des provinces et des territoires a satisfait à cette condition. 

  • Les principaux transferts fédéraux comprennent le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, la péréquation et la formule de financement des territoires.

    • Le Transfert canadien en matière de santé assure un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et appuie les principes de la Loi canadienne sur la santé. Le transfert est accordé selon un montant égal par habitant.
    • Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est un transfert visant à appuyer l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, le développement de la petite enfance, de même que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
    • L’objet de la péréquation consiste à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d’assurer des services publics comparables à ceux des autres provinces, à des niveaux d’imposition sensiblement comparables.
    • La formule de financement des territoires aide les trois gouvernements territoriaux à financer leurs services publics essentiels, en reconnaissant le coût plus élevé de la prestation du filet de sécurité sociale du Canada dans le Nord.

  • Le gouvernement fédéral fournit également un financement permanent et stable pour l’infrastructure locale au moyen du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. En 2025-2026, les municipalités recevront 2,5 milliards de dollars.

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