Les réformes hypothécaires les plus audacieuses des dernières décennies entrent en vigueur aujourd’hui
Communiqué de presse
Le 15 décembre 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Les Canadiennes et les Canadiens travaillent fort pour pouvoir se payer un logement. Cependant, les paiements hypothécaires élevés constituent un obstacle à l’accès à la propriété, en particulier pour les millénariaux et la génération Z. La possibilité de devenir propriétaire au Canada doit être à la portée des jeunes aujourd’hui comme ce fut le cas pour les générations précédentes. C’est pourquoi le gouvernement fédéral prend des mesures importantes afin de rendre le marché immobilier plus équitable pour chaque génération.
Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a souligné que les audacieuses réformes hypothécaires annoncées par le gouvernement fédéral entrent en vigueur dès maintenant. Le gouvernement rend les mises de fonds et les paiements hypothécaires mensuels plus abordables et permet ainsi à un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens de réaliser leur rêve d’acheter une propriété.
Afin de diminuer les mises de fonds nécessaires, dès aujourd’hui, le 15 décembre 2024, le gouvernement fait passer le prix plafond de 1 million de dollars à 1,5 million de dollars pour les prêts hypothécaires assurés. À titre d’exemple, la mise de fonds minimale pour une propriété de 1,4 million de dollars serait maintenant inférieure à 165 000 $. Un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens, surtout les jeunes, pourront ainsi devenir propriétaires.
Pour faire diminuer les paiements hypothécaires mensuels de centaines de dollars, le gouvernement fédéral a adopté une réforme autorisant les amortissements sur 30 ans pour les personnes qui achètent une première propriété et celles qui achètent une propriété nouvellement construite, et cette réforme entre aussi en vigueur aujourd’hui. Cette mesure diminuera les paiements hypothécaires mensuels, de sorte que davantage de Canadiennes et de Canadiens pourront obtenir une hypothèque tandis qu’ils commencent leur carrière et gravissent l’échelle salariale.
Ces réformes hypothécaires s’appuient sur la Charte hypothécaire canadienne bonifiée, présentée dans le budget de 2024, qui permet aux titulaires de prêts hypothécaires assurés de changer de prêteur au moment du renouvellement sans avoir à passer une autre simulation de crise (taux minimal d’admissibilité). L’accès à la propriété pour toutes les générations est une priorité absolue du gouvernement. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a conçu le plan pour le logement le plus ambitieux de l’histoire canadienne, un plan visant à construire 4 millions de logements tout en protégeant les locataires et en les aidant à épargner pour une mise de fonds. D’autres mesures visant à rendre le logement plus abordable seront annoncées demain, dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.
Citations
« Afin de poursuivre sur la lancée de notre mesure visant à aider les Canadiennes et les Canadiens à épargner pour une mise de fonds, une personne a désormais besoin d’une mise de fonds moins élevée qu’auparavant. De plus, les paiements hypothécaires mensuels vont diminuer de centaines de dollars pour les personnes qui s’achètent une première propriété et celles qui achètent une propriété nouvellement construite. Nous procédons aux réformes hypothécaires les plus audacieuses des dernières décennies parce que nous savons qu’il ne faut ménager aucun effort pour aider plus de Canadiennes et de Canadiens à acheter une propriété. »
– L’honorable Chrystia Freeland,
vice-première ministre et ministre des Finances
Faits en bref
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L’Énoncé économique de l’automne de 2024 sera présenté par la vice-première ministre et ministre des Finances le lundi 16 décembre 2024.
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Le plan sur le logement du gouvernement fédéral – le plus ambitieux de l’histoire du Canada – permettra de construire près de 4 millions de logements supplémentaires pour rendre le logement plus abordable au Canada.
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La Charte hypothécaire canadienne bonifiée, présentée dans le budget de 2024, énonce les attentes envers les institutions financières. Celles-ci visent à faire en sorte que les personnes qui ont de la difficulté à faire leurs paiements hypothécaires aient accès à un allègement sur mesure et à faciliter l’achat d’une première propriété.
- Afin qu’il devienne plus facile pour un plus grand nombre de propriétaires de changer de prêteur au moment du renouvellement de leur prêt hypothécaire, le 21 novembre 2024, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a éliminé la simulation de crise pour tous les titulaires de prêts hypothécaires non assurés qui passent d’un prêteur sous réglementation fédérale à un autre.
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En plus des récentes réformes hypothécaires, le gouvernement fédéral prend les mesures suivantes :
- Lancer et élargir le nouveau Programme canadien de prêt pour la construction d’un logement accessoire afin de permettre aux propriétaires d’accéder à des prêts à faible taux d’intérêt pour les aider à assumer les coûts liés aux travaux de rénovation.
- Aider 1 million de Canadiennes et de Canadiens à épargner grâce au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Les cotisations peuvent aller jusqu’à 8 000 $ par année, à concurrence d’un montant cumulatif de 40 000 $, pour une première mise de fonds. Il s’agit d’un compte sans impôt sur les cotisations ni sur les retraits.
- Permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de retirer jusqu’à 60 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour leur première mise de fonds. En relevant le plafond des retraits dans le cadre du régime d’accession à la propriété de 35 000 $ à 60 000 $ comme le prévoit le budget de 2024, les personnes qui achètent leur première propriété peuvent désormais disposer d’un montant supplémentaire pouvant aller jusqu’à 25 000 $ pour leur mise de fonds pour acheter ou construire une propriété. Ce montant peut être combiné à l’épargne au titre d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.
- Faire avancer une charte des droits des locataires et une charte des droits des acheteurs de propriété, pour protéger les locataires contre les pratiques déloyales, simplifier les baux et accroître la transparence des prix; et contribuer à rendre le processus d’achat d’un logement plus juste, plus ouvert et plus transparent.
Liens connexes
- Le 24 septembre 2024 : Le gouvernement annonce des détails entourant les réformes hypothécaires pour aider les Canadiennes et les Canadiens à obtenir des versements hypothécaires moins élevés à compter du 15 décembre
- Document d’information : Mise en œuvre des réformes hypothécaires les plus audacieuses des dernières décennies
- Le 10 octobre 2024 : La vice-première ministre souligne les réformes hypothécaires les plus audacieuses des dernières décennies pour aider un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens à devenir propriétaires
- Le 6 novembre 2024 : Près d’un million de Canadiens épargnent pour acheter leur première propriété grâce au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
- Le 19 novembre 2024 : La vice-première ministre annonce de nouvelles mesures pour réduire le coût du logement pour la population canadienne
Personnes-ressources
Les médias peuvent s’adresser à :
Katherine Cuplinskas
Directrice adjointe des communications
Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Finances
Katherine.Cuplinskas@fin.gc.ca
Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
mediare@fin.gc.ca
613-369-4000
Demandes de renseignements généraux
Téléphone : 1-833-712-2292
Téléimprimeur : 613-369-3230
Courriel : financepublic-financepublique@fin.gc.ca
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