Rapport sur les affectations des obligations vertes et leurs impacts 2024-2025

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Rapport sur les affectations des obligations vertes et leurs impacts 2024-2025 [PDF - 6,99 Mo]

Table des matières

• Introduction
• Priorités climatiques et environnementales du Canada
• Programme d'obligations vertes du Canada
  • Comité interministériel des obligations vertes
  • Sélection des dépenses
• Partie 1. Affectation du produit des obligations vertes émises en 2024-2025
  • Affectation aux dépenses admissibles liées à l'énergie nucléaire en 2024-2025
• Partie 2. Impacts du Programme des obligations vertes
  • Méthodologie de déclaration des impacts
  • Transport écologique
  • Produits, production, technologies et procédés adaptés à l'économie circulaire
  • Adaptation aux changements climatiques
  • Efficacité énergétique
  • Ressources naturelles vivantes et aménagement du territoire
  • Prévention et contrôle de la pollution
  • Énergie propre
  • Gestion durable des eaux et des eaux usées
  • Biodiversité terrestre et aquatique
  • Multiples
• Considérations juridiques
• Vérification par une tierce partie
• Annexe A – Affectation détaillée du produit net (non audité)
• Annexe B – Aperçu des principaux impacts
• Annexe C : Ajustements de l'affectation pour le Programme d'obligations vertes du Canada (non audité)
• Annexe D : Affectations historiques du Programme d'obligations vertes du Canada (non audité)

Introduction

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que tiennent les marchés financiers dans le financement des investissements publics et privés à l'appui de nos objectifs communs. Le Programme d'obligations vertes du Canada permet aux investisseurs d'appuyer les investissements canadiens dans l'action climatique et la protection de l'environnement, tout en favorisant le développement du marché canadien de la finance durable.

Le Programme d'obligations vertes a été lancé en mars 2022 avec la publication du Cadre initial des obligations vertes du Canada (« Cadre »), lequel prévoyait l'affectation des fonds recueillis par l'émission d'obligations vertes à des dépenses vertes admissibles. Le Cadre prévoyait également de faire preuve de transparence envers les investisseurs en rendant compte de l'affectation des fonds aux dépenses vertes admissibles et de l'incidence environnementale de ces dépenses. Le Cadre des obligations vertes du Canada a été mis à jour en novembre 2023 par l'ajout de certaines dépenses liées à l'énergie nucléaire, démontrant ainsi l'engagement du Canada envers le leadership en matière d'énergie propre.

À la fin de l'exercice 2024-2025, le gouvernement du Canada avait réalisé avec succès quatre émissions dans le cadre de son Programme d'obligations vertes :

• l'obligation verte inaugurale de cinq milliards de dollars émise en mars 2022, qui demeure la plus importante émission d'obligations vertes au Canada à ce jour;
• une deuxième émission d'obligations vertes de quatre milliards de dollars en février 2024, la première sous le cadre mis à jour;
• une réouverture de deux milliards de dollars de l'obligation verte de février 2024 en octobre 2024;
• une émission d'obligations vertes de deux milliards de dollars en février 2025.

Le présent rapport poursuit les engagements du Canada en matière de reddition de comptes au titre du Cadre en fournissant des détails sur l'affectation du produit total de quatre milliards de dollars des obligations vertes émises en 2024-2025, ainsi que sur les incidences connexes. L'affectation et les incidences des émissions ultérieures d'obligations vertes au cours de l'exercice 2025-2026 seront détaillées dans le prochain rapport du Canada.

Priorités climatiques et environnementales du Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît que l'action climatique n'est pas seulement une obligation morale — c'est un impératif économique. L'économie mondiale subit une transformation historique vers les énergies à faibles émissions de carbone et les technologies propres, et le Canada est bien placé pour y participer et en tirer parti pour assurer sa croissance.

La Stratégie de compétitivité climatique du Canada (la « Stratégie »), annoncée dans le budget de 2025 : Un Canada fort, vise à promouvoir la décarbonisation et la diversification économique en tirant parti des possibilités qu'offre la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. La Stratégie crée les conditions nécessaires aux investissements requis pour bâtir un avenir abordable et carboneutre dans lequel les entreprises canadiennes sont bien positionnées pour être concurrentielles et prospérer dans l'économie mondiale. La Stratégie est un pilier central du plan du gouvernement pour faire du Canada l'économie la plus forte du G7, et repose sur la stimulation des investissements, non sur les interdictions, ainsi que sur l'atteinte de résultats. Elle vise à maximiser le rendement des mesures de décarbonisation en priorisant les mesures qui entraîneront les plus importantes réductions d'émissions et les plus grands avantages en matière de compétitivité, tout en minimisant les coûts pour les Canadiennes et les Canadiens. Les initiatives clés de la Stratégie incluent le renforcement de la tarification du carbone pour le secteur industriel et la clarification des règlements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Sont également présentées des mesures visant à mobiliser des capitaux pour des initiatives de carboneutralité, comme les crédits d'impôt pour investissements dans l'économie propre et le soutien à l'élaboration indépendante de lignes directrices sur les investissements durables conçues au Canada (aussi appelées taxonomie). De plus, la Stratégie s'engage à examiner le développement d'un cadre pour les obligations durables afin d'émettre des obligations vertes et de transition, en conformité avec la taxonomie.

Le Canada demeure résolument engagé à réduire ses émissions GES. De 2005 à 2023, les émissions de GES du Canada ont diminué de 8,5 % — alors que la population est passée de 32 à 40 millions de personnes et que le produit intérieur brut (PIB) a augmenté de 38 %. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité offre un cadre transparent et responsable pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et pour fixer des objectifs nationaux de réduction des émissions tous les cinq ans. D'autres renseignements sur les activités de décarbonation du Canada à ce jour se trouvent dans les rapports d'étape de 2023 et 2025 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030.

Le Canada a publié la première Stratégie nationale d'adaptation en juin 2023, élaborée en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et d'autres partenaires clés. Elle présente un plan indiquant comment toutes les parties de la société peuvent collaborer pour renforcer la résilience et réduire les risques liés aux changements climatiques, s'appuyant sur un ensemble de principes directeurs qui favorisent les progrès de manière juste, inclusive et équitable. La Stratégie comprend cinq buts à long terme, 32 objectifs à moyen terme et 25 cibles à court terme, soutenus par un cadre évolutif de suivi et d'évaluation pour mesurer les progrès réalisés. Les rôles et responsabilités en matière d'adaptation aux changements climatiques sont partagés entre les différents ordres de gouvernement, les titulaires de droits et la société, et la mise en œuvre nationale progresse à travers trois piliers : les mesures fédérales (dans le cadre du Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada), les mesures provinciales et territoriales, et les mesures dirigées par les Autochtones. Le gouvernement du Canada joue un rôle de leader dans l'adaptation aux changements climatiques en créant un environnement propice à une adaptation efficace et équitable pour tous. Le premier Rapport d'étape sur la Stratégie nationale d'adaptation, prévu au printemps 2026, donnera un aperçu des progrès collectifs et définira les nouveaux domaines pour les actions futures.

Le Canada s'engage également à protéger la nature en visant à conserver 30 % de ses terres et de ses zones marines d'ici 2030. La Stratégie pour la nature 2030 du Canada établit un cadre national pour guider les actions visant à stopper et inverser la perte de biodiversité, ainsi qu'à protéger l'environnement naturel qui définit le Canada et soutient les collectivités et l'économie. La Stratégie a été élaborée en collaboration avec les Canadiennes et les Canadiens, les provinces et territoires, les organisations autochtones nationales et les partenaires des traités modernes, et elle trace une feuille de route pour la mise en œuvre du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal (CMBKM). Le 7e Rapport national du Canada à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, publié en février 2026, offre une évaluation des progrès collectifs réalisés par le Canada en vue de mettre en œuvre la Stratégie et de contribuer au Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal.

Le Cadre des obligations vertes et les Rapports d'affectation et d'impact des obligations vertes des années précédentes fournissent des renseignements supplémentaires sur les mesures récentes prises par le gouvernement fédéral. 

Programme d'obligations vertes du Canada

Par l'émission d'obligations vertes, le Canada entend mobiliser des capitaux à l'appui de ses objectifs climatiques et environnementaux et développer davantage le marché canadien de la finance durable en ajoutant des actifs verts liquides et bien cotés afin de créer un marché plus mature et diversifié pour les investisseurs.

Depuis le lancement du Programme d'obligations vertes en mars 2022, le Canada a publié trois rapports annuels :

• Le Rapport sur les affectations de 2021-2022 fait état de l'affectation partielle du produit de la première obligation de mars 2022 au cours de l'exercice financier 2021-2022.
• Le Rapport sur les affectations et leurs impacts 2022-2023 présente en détail l'affectation du produit restant de la première obligation aux dépenses vertes admissibles au cours de l'exercice 2022-2023, complétant l'affectation de l'obligation, et il contient de l'information relative aux impacts sur la totalité du produit de l'obligation de mars 2022.
• Le Rapport sur les affectations et leurs impacts de 2023-2024 détaillait l'affectation du produit mobilisé au cours de l'exercice 2023-2024 aux dépenses vertes admissibles de cet exercice, ainsi que les incidences de ces dépenses.

Le Cadre reflète les principales priorités climatiques et environnementales et établit des critères solides pour la sélection des dépenses vertes admissibles, conformes aux normes internationales et aux attentes des investisseurs verts. Le Cadre a fait l'objet d'un examen indépendant par Morningstar Sustainalytics, qui a confirmé, dans son avis indépendant de novembre 2023, qu'il est conforme aux Principes applicables aux obligations vertes de 2021 de l'International Capital Market Association.

Comité interministériel des obligations vertes

La détermination et la sélection des dépenses vertes admissibles au produit des obligations vertes du gouvernement du Canada sont soutenues par un Comité interministériel des obligations vertes (CIOV). Ce comité, coprésidé par Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada, comprend des représentants de 12 ministères fédéraux et sociétés d'État. Le CIOV est actuellement composé de représentants de :

• Finances Canada (coprésidence);
• Environnement et Changement climatique Canada (coprésidence);
• Ressources naturelles Canada;
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
• Logement, Infrastructure et Collectivités Canada;
• Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• Transports Canada;
• Sécurité publique Canada;
• Pêches et Océans Canada;
• Services aux Autochtones Canada;
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;
• Banque de l'infrastructure du Canada.

D'autres ministères, organismes et sociétés d'État peuvent être ajoutés au CIOV, au besoin.

Conformément au Cadre des obligations vertes, le CIOV appuie Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada dans les domaines suivants :

• mise en œuvre et tenue à jour du Cadre des obligations vertes;
• détermination, évaluation et sélection des dépenses vertes admissibles pour le produit des obligations vertes;
• affectation et gestion du produit des obligations vertes;
• établissement de rapports annuels sur l'affectation et l'impact environnemental du produit net.

Le CIOV est également responsable de l'examen de l'affectation du produit de toutes les obligations vertes sur une base annuelle, afin d'assurer la conformité de toutes les dépenses au Cadre.

Sélection des dépenses

Le Cadre définit les neuf catégories de dépenses suivantes pour les dépenses admissibles à l'affectation du produit des obligations vertes :

1. transport écologique;
2. produits, production, technologies et procédés adaptés à l'économie circulaire;
3. énergie propre;
4. adaptation aux changements climatiques;
5. efficacité énergétique;
6. ressources naturelles vivantes et aménagement du territoire;
7. prévention et contrôle de la pollution;
8. gestion durable des eaux et des eaux usées;
9. biodiversité terrestre et aquatique.

Le Cadre exclut les dépenses liées au transport, à l'exploration et à la production de combustibles fossiles, à la fabrication d'armes, aux jeux d'argent et à la fabrication et à la production de produits du tabac et de boissons alcoolisées.

Comme il est indiqué dans le Cadre, le gouvernement du Canada reconnaît que pour atteindre ses objectifs de carboneutralité, d'importantes innovations et des réductions d'émissions seront nécessaires dans tous les secteurs de l'économie canadienne. Bien que certaines dépenses de décarbonation soient exclues du Cadre des obligations vertes du Canada, conformément aux attentes actuelles du marché des obligations vertes, le gouvernement du Canada demeure déterminé à soutenir la décarbonation, la conservation de la nature et l'excellence environnementale dans tous les secteurs.

En novembre 2025, le gouvernement a annoncé son intention d'explorer l'élaboration d'un cadre d'obligations durables qui permettrait l'émission d'obligations vertes et de nouvelles obligations de transition alignées sur les lignes directrices canadiennes en matière d'investissement durable (également appelées « taxonomie ») qui seront élaborées de manière indépendante et d'élargir le Cadre afin d'y intégrer des secteurs économiques à mesure que la taxonomie est élaborée. L'Institut climatique du Canada, de concert avec Parcours des entreprises de demain, dirige ces travaux et l'on prévoit que les lignes directrices en matière d'investissement seront achevées pour trois secteurs prioritaires d'ici la fin de 2026.

Partie 1. Affectation du produit des obligations vertes émises en 2024-2025

En 2024-2025, le gouvernement du Canada a procédé à deux émissions d'obligations vertes pour mobiliser environ quatre milliards de dollars en produit net. Celles-ci comprenaient la réouverture de l'obligation verte émise pour la première fois en février 2024 pour un montant supplémentaire de deux milliards de dollars en octobre 2024, ainsi qu'une nouvelle obligation verte de deux milliards de dollars sur sept ans en février 2025. Le présent rapport affecte l'intégralité du produit net de ces deux émissions. Le bassin diversifié de dépenses auxquelles ce produit est affecté souligne l'engagement du gouvernement du Canada envers les investissements verts et traduit la vaste gamme d'initiatives climatiques et environnementales entreprises par le gouvernement.

L'affectation de 2024-2025 reflète les investissements du gouvernement du Canada dans les catégories vertes définies dans le Cadre. Les trois principales catégories en matière d'affectation totale en 2024-2025 sont l'énergie propre, le transport propre et l'efficacité énergétique. Ensemble, elles représentent 62 % de l'affectation totale de 2024-2025. L'affectation du Canada pour 2024-2025 confirme également des investissements importants dans des catégories souvent sous-représentées – les ressources naturelles vivantes et l'aménagement du territoire, la biodiversité et l'adaptation aux changements climatiques ont représenté ensemble 21 % de l'affectation cette année.

Une liste des programmes et des montants d'affectation pour 2024-2025 est comprise dans le tableau de l'affectation du produit net des obligations vertes vérifié à la fin du présent rapport. De plus, l'annexe A donne un aperçu détaillé des affectations aux dépenses de programme par année. Les affectations présentées dans le présent document reflètent les dépenses affectées dans le cadre du Programme d'obligations vertes et ne représentent pas les dépenses totales pour chaque programme au cours de la période visée par le rapport. Les dépenses relevant de plus d'une catégorie d'obligations vertes sont énumérées dans la catégorie « Multiple » et reflètent principalement les dépenses engagées dans le cadre du Fonds de réponse stratégique d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et de l'ancien Fonds pour la technologie du développement durable (TDD) de Technologies du développement durable Canada. Les graphiques 1 à 4 ci-dessous montrent la répartition de l'affectation en 2024-2025 par catégorie verte et type de dépenses.

Affectation aux dépenses admissibles liées à l'énergie nucléaire en 2024-2025

En novembre 2023, dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement du Canada a mis à jour le Cadre des obligations vertes afin d'y inclure certaines dépenses liées à l'énergie nucléaire^{Note de bas de page 2} :

• investissements dans de nouveaux réacteurs;
• remise en état d'installations existantes;
• recherche et développement;
• certains investissements dans la chaîne d'approvisionnement nucléaire du Canada.

Les émissions canadiennes d'obligations vertes de deux milliards de dollars en octobre 2024 et février 2025 sont la deuxième et la troisième sous le cadre mis à jour du Canada, permettant l'affectation de nouveaux produits à des projets d'énergie nucléaire admissibles. Trois projets nucléaires sont compris dans le rapport de 2024-2025 :

• Le financement de la Banque de l'infrastructure du Canada à Ontario Power Generation (OPG) pour son petit réacteur modulaire (PRM) de Darlington.
• Le financement de Ressources naturelles Canada au Plan d'action du Conseil consultatif autochtone pour le petit réacteur modulaire (SMR) dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoire d'électrification (ERITE).
• Le financement d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour des projets nucléaires qui favorisent la transition du Canada vers une économie durable et à faible émission de carbone par l'entremise du Fonds de réponse stratégique (FRS), notamment :
  • le développement et l'examen préalable du réacteur intégral à sels fondus de Terrestrial Energy;
  • le développement du réacteur à sels stables de Moltex Energy utilisant du combustible nucléaire usé recyclé pour la production d'énergie;
  • l'avancement des systèmes d'énergie de fusion de General Fusion vers l'état de prototype intégré;
  • le développement, la conception et, la démonstration du prototype de petit réacteur modulaire (PRM) de Westinghouse Electric Canada.

Les détails sur les activités soutenues figurent à la partie 2 du présent rapport, sous les rubriques Investissements en matière d'énergie propre de la Banque de l'infrastructure du Canada, le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification de Ressources naturelles Canada, et le Fonds de réponse stratégique d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Le montant des dépenses nucléaires affectées pour 2024-2025 s'élève à 201,44 millions de dollars. De ce montant, 1,77 million de dollars constituent une réaffectation de l'obligation verte de février 2024 afin de tenir compte de dépenses qui ont depuis été annulées, reportées ou jugées non admissibles (voir l'annexe C), tandis que les 199,67 millions restants représentent 5 % du produit net disponible des émissions d'octobre 2024 et de février 2025. Conformément au Cadre de 2022, aucun produit net de l'émission inaugurale d'obligations vertes de mars 2022 n'a été affecté à des dépenses nucléaires. Le Canada prévoit affecter le produit des obligations vertes à des projets nucléaires conformément à son objectif d'inclure ses obligations vertes dans les principaux indices du marché. Une ventilation de l'affectation à chaque projet par exercice financier est présentée dans les tableaux ci-dessous. Les affectations de projets indiquées constituent un sous-ensemble des affectations présentées dans la partie 2. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Partie 2. Impacts du Programme des obligations vertes

La présente section fournit des renseignements sur les impacts sur l'environnement et, lorsque les données le permettent, les avantages sociaux et les répercussions sur les collectivités autochtones en ce qui a trait aux dépenses admissibles auxquelles le produit des obligations vertes a été affecté. Les dépenses admissibles et leurs impacts sont regroupés en neuf catégories de dépenses écologiques admissibles, chaque catégorie comportant également une étude de cas. Lorsqu'un programme comprend plusieurs catégories, celui-ci sera présenté dans la section des catégories multiples. L'annexe B présente un aperçu de certains indicateurs d'impact sélectionnés, mis en évidence dans le Cadre des obligations vertes et associés aux dépenses admissibles engagées au cours de la période de rapport.

Les impacts présentés dans le présent rapport ont été fournis par les membres du CIOV à partir des données existantes et reflètent les impacts réalisés au cours des exercices de 2022-2023 à 2024-2025, sauf indication contraire^{Note de bas de page 3}. Dans cette partie, les descriptions des programmes et activités sont données à titre de contexte et reflètent uniquement les dépenses associées aux années financières présentées (de 2022-2023 à 2024-2025). Comme il est indiqué dans le Cadre des obligations vertes, le gouvernement du Canada pourrait mettre à jour son approche en matière de rapports sur les impacts au fil du temps afin de l'harmoniser avec les nouvelles normes et méthodologies de déclaration.

Méthodologie de déclaration des impacts

Les principales approches méthodologiques mises en œuvre par les membres du CIOV pour examiner et mesurer les résultats des programmes sont décrites ci-après. Ces renseignements offrent un aperçu des différentes méthodes de collecte de données employées pour évaluer les impacts environnementaux et les avantages sociaux liés au Programme canadien des obligations vertes.

Les méthodologies pour mesurer les émissions de GES s'appuient principalement sur des normes reconnues à l'international, telles que la norme ISO 14064 et le Protocole des GES, ainsi que sur des outils nationaux comme l'outil Optique de climat, de nature et d'économie du gouvernement fédéral, la modélisation alignée sur les rapports d'inventaire national ou d'autres documents d'orientation des programmes techniques du gouvernement du Canada, dont le Cahier de travail sur les GES, qui sont harmonisés avec les normes internationales. Ces méthodologies comparent souvent un scénario de « statu quo » (de référence) à un scénario de projet ou de politique, en calculant les réductions d'émissions comme la différence. Les facteurs d'émission habituels et les calculateurs d'équivalence (par exemple, véhicules retirés ou maisons alimentées) sont également appliqués pour illustrer les réductions potentielles des émissions associées à un programme.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique, les ministères doivent publier une déclaration publique lorsqu'une évaluation détaillée des impacts environnementaux et économiques prévus d'un projet de politique est terminée et que la proposition a été annoncée ou mise en œuvre. Les membres du CIOV suivent cette directive et effectuent des évaluations au besoin afin de s'assurer que le processus décisionnel gouvernemental repose sur une évaluation intégrée des considérations en matière d'environnement, d'économie et d'inclusivité. Les déclarations publiques de ces évaluations par les ministères et agences fédérales sont disponibles en ligne.

En général, pour estimer les emplois créés, les membres du CIOV utilisent des méthodologies qui dépendent de l'autodéclaration par les promoteurs des projets ou une méthodologie entrée-sortie standard de Statistique Canada pour déterminer les emplois soutenus durant la phase de construction d'un projet.

Les membres du CIOV recueillent également des renseignements sur l'impact dans les rapports annuels et finaux sur le rendement soumis par les promoteurs des projets. Le ministère supervise ces rapports et les données justificatives, afin de valider la conformité et ils sont examinés et approuvés par le personnel du programme ou des experts techniques. Les membres du CIOV ont également recours à la cartographie géospatiale, aux relevés et aux observations sur le terrain pour vérifier ou calculer les impacts du programme.

Problèmes liés aux données et limites des données

Certains programmes ne sont pas en mesure de présenter les impacts jusqu'à la dernière année de rapport de la période d'affectation des obligations vertes en raison de plusieurs facteurs, notamment :

• Décalage entre les cycles de déclaration des programmes et le calendrier de publication de ce rapport.
• Délai entre le financement alloué et le déploiement de la politique ou du programme.
• Programmes en phase de début, pluriannuels ou projets à long terme qui ne peuvent pas encore démontrer de résultats dans le calendrier de déclaration.

Dans les cas où une mesure directe n'est pas possible, on utilise des estimations, calculées selon des méthodologies reconnues internationalement ou des indicateurs substitutifs (par exemple, la durée de vie moyenne des véhicules, les coûts moyens de chauffage des ménages) pour quantifier les impacts d'un programme ou d'un projet.

Les impacts présentés dans ce rapport ne sont pas destinés à être agrégés ou ajoutés entre divers programmes d'une même catégorie, car ils peuvent se chevaucher ou interagir, entre eux et avec d'autres politiques fédérales ou provinciales. Par exemple, l'agrégation des données sur la réduction des émissions de GES pourrait entraîner un double comptage et une surestimation de la quantité d'émissions réduites. De plus, les programmes mesurent les impacts à l'aide de différents paramètres (par exemple, les réductions annuelles d'émissions ou les réductions d'émissions sur la durée de vie) et de différentes références (par exemple, l'année par rapport à laquelle les émissions sont mesurées) qui limitent la capacité et l'exactitude de l'agrégation des impacts entre plusieurs programmes.

Les impacts décrits dans cette section peuvent ne pas être entièrement attribuables aux dépenses liées aux obligations vertes, car certains programmes et projets ont de multiples sources de financement, et le produit des obligations vertes peut représenter seulement une part du budget total du programme. Néanmoins, la communication de données sur l'incidence globale du programme donne un aperçu de la façon dont les investisseurs appuient les priorités environnementales et les initiatives carboneutres.

Pour toutes les affectations aux programmes dans cette section, veuillez noter que la somme des affectations de chaque exercice financier peut ne pas correspondre au total, les chiffres ayant été arrondis.

Transport écologique

Au cours de la période de déclaration, le gouvernement du Canada a soutenu des initiatives de réduction des émissions dans le secteur des transports, un secteur qui représente environ 23 % des émissions de GES du Canada. Neuf programmes ont été financés par le produit de l'émission de l'obligation verte de 2024-2025 dans la catégorie du transport écologique. Ces programmes couvraient un large éventail d'activités, notamment des incitatifs à l'achat de véhicules légers, moyens et lourds à zéro émission admissibles, la construction et l'expansion de l'infrastructure de transport en commun, l'installation de voies cyclables et de ponts piétonniers pour le transport actif et le financement pour appuyer l'installation et l'innovation en matière d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène.

Fonds pour le transport en commun du Canada

Ministère : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 11 – Villes et communautés durables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) soutient le transport en commun et le transport actif dans les collectivités du Canada afin d'atténuer les changements climatiques en augmentant l'utilisation du transport en commun et du transport actif par rapport aux déplacements en voiture, ainsi que d'accroître l'offre de logements et l'accessibilité en créant des collectivités plus axées sur le transport en commun.

Les dépenses allouées incluent des projets approuvés dans le cadre du Fonds permanent de financement du transport en commun (qui s'appelle maintenant le Fonds pour le transport en commun du Canada), dont le Fonds pour le transport actif (FTA) et le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE). Le Fonds pour le transport actif a investi dans des projets de construction et d'expansion de réseaux de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de mobilisation communautaire. Par l'intermédiaire du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le gouvernement du Canada a soutenu les plans d'électrification des exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires, l'achat d'autobus zéro émission et la construction de l'infrastructure associée, y compris des infrastructures de recharge et la modernisation des installations.

Impacts du programme : 74,9 km de nouvelles infrastructures de transport actif ont été construites, et 24,32 km d'infrastructures de transport actif ont été améliorées. 83 projets comportant des activités de planification pour des initiatives de transport en commun et de transport actif ont été approuvés. Huit projets de transport actif ont été réalisés par ou pour des collectivités autochtones.

172 autobus zéro émission achetés et livrés, avec une réduction/évitement de 0,008 Mt d'éq. CO₂ grâce à l'exploitations de ces bus.

Initiative d'infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène

Société d'État : Banque de l'infrastructure du Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 12 – Consommation et production responsables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre de l'Initiative d'infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène visaient à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports en accélérant le déploiement par le secteur privé de bornes de recharge à grande échelle pour véhicules zéro émission et de stations de ravitaillement en hydrogène, contribuant ainsi à stimuler le marché des investissements privés. Les projets ayant des dépenses admissibles en obligations vertes en 2024-2025 comprennent :

• Réseau de recharge FLO EV
• Réseau de recharge Parkland EV
• Infrastructures de production et de ravitaillement en hydrogène de HTEC

Impacts du programme : Environ 0,69 Mt d'éq. CO₂ dans la réduction annuelle moyenne prévue des GES sur la durée de vie combinée du projet. Environ 6 207 emplois devraient être soutenus pendant la phase de construction des projets.

Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 12 – Consommation et production responsables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre de l'Initiative de déploiement des infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement ont soutenu la création d'un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide le long du réseau routier national et de stations de ravitaillement en hydrogène dans les principales régions métropolitaines. Ce programme a pris fin en 2022.

Impacts du programme : 153 bornes de recharge pour véhicules électriques et une station de ravitaillement en hydrogène ouvertes. Au total, 1 084 bornes de recharge électrique et sept stations de ravitaillement en hydrogène sont ouvertes pour les utilisateurs visés.

Programme de démonstration d'infrastructures pour véhicules électriques

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 12 – Consommation et production responsables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre du volet Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques visaient à accélérer l'entrée sur le marché de la prochaine génération d'infrastructures d'énergie propre, en soutenant des projets de démonstration de technologies novatrices pour la recharge de véhicules électriques et le ravitaillement en hydrogène, afin d'encourager une adoption accrue des VZE.

Impacts du programme : 29 démonstrations réalisées sur les infrastructures innovantes de recharge pour véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène de nouvelle génération.

Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission

Ministère : Transports Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 12 – Consommation et production responsables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission ont soutenu les entreprises et organisations canadiennes au moyen d'incitatifs à l'achat au point de vente pouvant atteindre 200 000 dollars pour les véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles, dans le but d'accroître l'adoption de ces véhicules au Canada en compensant les prix d'achat plus élevés associés à des véhicules plus propres. Le programme devrait prendre fin en mars 2026.

Impacts du programme : Des mesures incitatives visant l'achat de 6 778 véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles aux obligations vertes ont été offertes, ce qui a permis de réduire les émissions de GES de 0,06 Mt d'émissions de GES par année et de plus de 0,69 Mt au cours de leur durée de vie.

Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission

Ministère : Transports Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 12 – Consommation et production responsables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) ont contribué à un système de transport propre en favorisant l'adoption de véhicules légers zéro émission pour réduire les émissions de GES du transport routier léger au Canada. Le programme offrait des incitatifs à l'achat ou à la location de véhicules légers zéro émission admissibles pouvant atteindre 5 000 dollars au point de vente. Ce programme a été suspendu en janvier 2025, car les fonds étaient entièrement engagés, et il a officiellement pris fin le 31 mars 2025.

Impacts du programme : 352 795 véhicules légers zéro émission admissibles à une obligation verte (ceux qui émettent moins de 50 g de CO₂/km), ce qui représente plus de 1,2 Mt de réduction des émissions de GES par année et plus de 14,6 Mt au cours de leur durée de vie.

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – Volet de l'infrastructure du transport en commun

Ministère : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 11 – Villes et communautés durables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada ont fourni un financement stable à long terme pour aider les collectivités à réduire la pollution de l'air et de l'eau, à fournir de l'eau potable, à renforcer la résilience face aux changements climatiques et à bâtir une économie propre; à bâtir des collectivités solides, dynamiques et inclusives; et à veiller à ce que les familles canadiennes aient accès à des services modernes et fiables qui améliorent leur qualité de vie.

Grâce au volet infrastructures de transport en commun du programme Investir dans le Canada, les dépenses allouées ont soutenu la construction, l'expansion et l'amélioration des infrastructures de transport en commun pour des projets visant à améliorer la capacité des infrastructures de transport en commun, la qualité ou la sécurité des systèmes de transport existants ou futurs, ainsi que l'accès à un système de transport en commun.

Impacts du programme : 606 projets ont été approuvés dans le cadre de ce volet, représentant des investissements fédéraux de plus de 17,4 milliards de dollars. Des résultats mesurables pour certains projets, comme les émissions de GES réduites ou évitées, seront obtenus une fois leur construction terminée, ce qui prend plusieurs années.

Initiative concernant les autobus zéro émission

Société d'État : Banque de l'infrastructure du Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 12 – Consommation et production responsables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre de l'Initiative pour les autobus zéro émission ont soutenu les coûts initiaux des autobus zéro émission (AZE) pour les systèmes municipaux de transport et les exploitants d'autobus scolaires par le biais de prêts, dans le but d'accélérer l'adoption de plus de 6 000 AZE, comprenant un mélange d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires.

Impacts du programme : Environ 0,19 Mt d'éq. CO₂ de réduction annuelle moyenne prévue des émissions au cours de la durée de vie combinée des projets et création prévue de 20 254 emplois grâce à la fabrication d'autobus zéro émission et aux projets connexes de recharge et de services publics.

Programme d'infrastructure pour les véhicules à zéro émission

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 12 – Consommation et production responsables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme d'infrastructure pour les véhicules zéro émission ont soutenu le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et de stations de ravitaillement en hydrogène partout au Canada. Ces dépenses visaient à combler un obstacle majeur à l'adoption des véhicules zéro émission — le manque de bornes de recharge et de stations de ravitaillement au Canada — en augmentant la disponibilité des possibilités locales de recharge et de ravitaillement en hydrogène.

Impacts du programme : 31 206 bornes de recharge électrique et quatre stations de ravitaillement en hydrogène ont été approuvées pour obtenir du financement. Parmi celles-ci, 24 306 bornes de recharge électrique et une station de ravitaillement en hydrogène sont déjà opérationnelles, et sept projets sont dirigés par des Autochtones.

Étude de cas

Initiative d'infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène – Infrastructures de production d'hydrogène et de ravitaillement en hydrogène de HTEC

La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) et HTEC, un concepteur, constructeur, propriétaire et exploitant de solutions d'approvisionnement en hydrogène basé à Vancouver, s'associent pour accélérer le déploiement de l'infrastructure de production d'hydrogène et de ravitaillement en hydrogène.

Le prêt de 337 millions de dollars de la BIC permet à HTEC d'étendre ses activités en Colombie-Britannique et en Alberta. Cet investissement contribue également à la mise en œuvre de la chaîne d'approvisionnement complète et durable de HTEC, H2 Gateway, qui vise à réduire les émissions dans le secteur du transport. 

HTEC prévoit construire et exploiter un réseau interprovincial comprenant jusqu'à 20 stations de ravitaillement en hydrogène. Les installations seront soutenues par jusqu'à trois nouveaux électrolyseurs, et potentiellement par une installation qui liquéfiera 15 tonnes par jour d'hydrogène sous-produit évacué à North Vancouver. Plus de 280 emplois à temps plein pourraient être créés grâce à la construction des projets et l'exploitation de l'infrastructure liée à l'hydrogène. 

Les véhicules à pile à combustible à l'hydrogène peuvent parcourir de longues distances et avoir des temps de ravitaillement relativement courts, offrant une occasion unique de décarboner le secteur du transport routier commercial. Dans le cadre de cet investissement, 14 des 20 nouvelles stations permettront le ravitaillement de jusqu'à 300 véhicules lourds par jour. 

Le financement audacieux de la BIC contribue à réduire l'incertitude quant au rythme et à la vitesse de l'adoption de l'hydrogène, qui ont toujours été des obstacles à l'investissement privé dans la production de carburants durables et la construction des infrastructures qui y sont liées. 

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 12 – Consommation et production responsables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Produits, production, technologies et procédés adaptés à l'économie circulaire

L'économie circulaire consiste à extraire le plus de valeur possible de nos ressources, tout en réduisant les répercussions environnementales. Durant la période visée par le rapport, le gouvernement du Canada a financé des initiatives qui créent de nouvelles possibilités économiques et qui maintiennent la valeur des ressources du Canada dans l'économie et hors des sites d'enfouissement. Quatre programmes ont été financés par le produit des obligations vertes du Canada de 2024-2025 dans cette catégorie. Ces programmes sont axés sur divers domaines liés à l'économie circulaire, notamment les produits de bioéconomie novateurs pour l'industrie forestière, les solutions visant à réduire les déchets et les pertes alimentaires, et les activités visant à élaborer de nouveaux bioproduits à valeur élevée et à faibles émissions de carbone pour le secteur forestier canadien.

Défi de réduction du gaspillage alimentaire

Ministère : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 12 – Consommation et production responsables

Les dépenses allouées dans le cadre du Défi de réduction du gaspillage alimentaire (terminé en 2023-2024) visaient à accroître la disponibilité des aliments, à faire économiser de l'argent aux consommateurs et aux entreprises, à augmenter les revenus des agriculteurs et à renforcer les systèmes alimentaires canadiens, tout en réduisant les émissions de GES. Le financement de ce programme a soutenu de nouvelles innovations et solutions pour aider à résoudre le problème du gaspillage et des pertes alimentaires dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.

Impacts du programme : 5,2 millions de kilogrammes de gaspillage alimentaire évité entre juillet 2022 et avril 2023 et réduction estimée d'environ 107,2 millions de kilogrammes de gaspillage alimentaire projeté chaque année. Grâce aux activités du programme, 48 500 repas ont été donnés à des partenaires caritatifs et à des programmes scolaires.

Programme d'innovation forestière

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 12 – Consommation et production responsables

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme d'innovation forestière (PIF) ont soutenu des activités de recherche et développement (R-D) précommerciales ciblées ainsi que des activités de transfert technique nécessaires pour faire progresser les technologies et produits novateurs dans la chaîne de valeur du secteur forestier. Au cours de la période de rapport, le PIF a fourni un financement direct à des organisations menant des recherches collaboratives ciblées pour combler les lacunes en matière d'innovation précommerciale, ainsi qu'à la prestation de services liés aux codes et aux normes afin d'améliorer l'accès aux marchés. Un financement a également été octroyé à des recherches internes avancées dans des laboratoires fédéraux et à des bourses et subventions offertes par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, pour promouvoir le secteur forestier auprès des étudiants et diplômés des établissements postsecondaires au Canada, en mettant l'accent sur les groupes sous-représentés.

Impacts du programme : Le Programme d'innovation forestière a été renouvelé en 2023-2024. Parmi les fonds renouvelés répartis jusqu'en 2024-2025, 27 % du financement soutient des projets visant à réduire les émissions de GES; 22 % est lié à la décarbonation du secteur forestier et d'autres secteurs (par exemple, la biomasse ligneuse comme combustible) ou à l'efficacité des procédés pour réduire la consommation d'énergie et d'eau; 20 % est consacré à la récolte plus efficace du bois et à l'utilisation de la fibre de bois; et 30 % porte sur les bioproduits à base de fibres de bois où la substitution des produits est le principal impact environnemental.

Quinze codes et normes élaborés pour déterminer les antécédents environnementaux des principaux produits à faible teneur en carbone (par exemple, combustibles, produits en bois). De plus, 83 bourses ont été distribuées à des étudiants de niveau postsecondaire s'identifiant comme appartenant à des groupes sous-représentés, comme les peuples autochtones, les femmes, les minorités visibles ou les personnes handicapées, pour étudier des sujets liés au secteur forestier.

Programme de construction verte en bois

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 12 – Consommation et production responsables

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme de construction verte à base de bois (CVBois) visaient à réduire les risques liés à l'adoption de systèmes et technologies à base de bois et de bioproduits, afin d'accélérer la pénétration de ces produits sur le marché intérieur dans des projets de construction portant sur des bâtiments neufs ou existants, et ainsi soutenir les objectifs du Canada en matière de décarbonisation du secteur du bâtiment. Les dépenses ont été réparties entre deux volets :

• Le volet Démonstration, pour soutenir la conception schématique et/ou la démonstration de systèmes de construction et de bioproduits à base de bois dans des bâtiments neufs et existants qui soient représentatifs à l'échelle régionale et hautement reproductibles.
• Le volet Accélération de la transformation de la construction, pour soutenir la construction de bâtiments, le renforcement des capacités, l'avancement de l'éducation liée au bois et les révisions des codes et des normes de construction afin de lever les obstacles nationaux à la construction en bois.

Impacts du programme : Un impact cumulé de 0,24 à 0,42 Mt d'éq. CO₂ stocké/séquestré et de 0,1 à 0,17 Mt d'éq. CO₂ évité/atténué, pour un total de 0,34 à 0,59 Mt d'éq. CO₂ entre 2025 et 2030. La somme des surfaces de plancher de la part de marché des bâtiments en bois a augmenté progressivement pour atteindre 29 % en 2023-2024.

Le programme a signé 15 accords de contribution avec des promoteurs pour soutenir l'utilisation de technologies/systèmes de construction innovants et de bioproduits avancés dans des bâtiments neufs ou existants. La construction utilisant des technologies/systèmes de construction innovants et des bioproduits avancés doit être démontrée d'ici 2026.

Le programme vise également à appuyer 10 activités dirigées par des bénéficiaires financés et ciblant des initiatives d'équité et de diversité dans le secteur de la construction d'ici 2026.

Programme d'Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 12 – Consommation et production responsables

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF) ont soutenu la compétitivité de l'industrie forestière canadienne en favorisant l'innovation grâce au développement de nouveaux produits et à l'adoption de procédés avancés. Pendant la période de rapport, l'ITIF a stimulé l'innovation dans le secteur forestier en appuyant des projets transformateurs dans six catégories à fort impact : les biomatériaux et substances biochimiques avancés, la diversification des pâtes et papiers, les produits de construction de nouvelle génération, les biocarburants avancés, l'efficacité des procédés et la décarbonisation.

Les dépenses allouées ont soutenu des projets d'investissements en capitaux visant la diversification et une productivité accrue, l'accélération de la commercialisation de nouveaux produits forestiers à valeur ajoutée, ainsi que l'adoption rapide des technologies. Les dépenses admissibles incluent également le financement par l'ITIF d'études visant à faire progresser le développement de produits et de procédés pour renforcer les investissements stratégiques au sein du secteur.

Impacts du programme : 15 projets dont le financement a été approuvé et qui ont des résultats positifs pour l'environnement^{Note de bas de page 4}. 373 emplois directs ont été créés ou maintenus.

Étude de cas

Défi de réduction du gaspillage alimentaire – Aruna Revolution

Aruna Revolution, établie à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, a mis au point une nouvelle technologie d'extraction de fibres en instance de brevet qui transforme les déchets alimentaires et agricoles en serviettes hygiéniques abordables, compostables et jetables, éliminant ainsi le besoin pour les utilisateurs de choisir entre la commodité et la durabilité. Leur innovation découlait d'un désir de trouver une alternative naturelle et écologique aux produits menstruels à usage unique traditionnels, qui contiennent souvent des produits chimiques nocifs et des fibres synthétiques et contribuent à l'envoi d'environ 20 milliards de serviettes hygiéniques et de tampons chaque année dans les sites d'enfouissement nord‑américains, et il faut plus de 500 ans pour qu'ils se dégradent.

En tant que demi-finaliste et finaliste du Défi de réduction du gaspillage alimentaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada – volet des nouvelles technologies, Aruna a reçu un total de 550 000 $ et d'autres soutiens non financiers pour aider à accélérer et soutenir son déploiement sur le marché canadien. Comme la polyvalence de leur solution permet d'extraire efficacement les fibres de la plupart des types de déchets organiques, l'entreprise a mis au point un processus dynamique et établi des partenariats avec divers producteurs et transformateurs alimentaires canadiens comme Mission LOOP, Juice Press HFX, Beaver Creek Farm, etc. pour s'approvisionner en matières premières, aidant ainsi l'industrie agricole à gérer activement ses déchets et à se diversifier pour accroître son impact sur l'environnement.

Aruna indique sa capacité à transformer 1 kg de déchets alimentaires ou agricoles en environ 50 serviettes compostables avec une empreinte de 2,96 kg d'éq. CO₂ (après le compostage), comparativement aux serviettes traditionnelles qui ont une empreinte de 7,90 kg d'éq. CO₂, selon leur analyse du cycle de vie. Pour la dernière étape du Défi, l'entreprise a produit environ 2 millions de serviettes par mois dans le but d'accroître sa capacité de fabrication, au fur et à mesure qu'elle continue de peaufiner sa technologie et son processus de production et de faire connaître les produits.

Les objectifs à long terme d'Aruna comprennent l'établissement d'installations de microfabrication partout en Amérique du Nord dans des régions géographiques précises où il y a plus de déchets alimentaires et agricoles et une population plus nombreuse de personnes qui ont des menstruations pour réduire davantage leur empreinte environnementale et créer un écosystème local fort et autonome de fabrication de pointe pour des produits d'hygiène féminine durables. L'entreprise étend actuellement sa production pour répondre à la demande institutionnelle des écoles, des gouvernements et des hôpitaux, et valide ses fibres pour d'autres formes d'hygiène comme l'incontinence et les soins des plaies. Elle étudie la possibilité de concéder des licences les fibres d'Aruna à des marques mondiales de produits d'hygiène et d'étendre sa gamme à d'autres produits de l'économie circulaire à base de fibres.

Aruna fait la démonstration d'un modèle durable, novateur et économiquement avantageux, en tirant parti des déchets alimentaires et agricoles pour créer des produits précieux tout en réduisant les coûts et en soutenant la santé environnementale et communautaire.

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 12 – Consommation et production responsables

Adaptation aux changements climatiques

Durant la période visée par le rapport, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour faire croître l'économie, atteindre les objectifs de réduction des émissions et renforcer la résilience face aux changements climatiques. Une partie du renforcement de la résilience consiste à s'adapter aux impacts des changements climatiques qui se sont déjà produits et continuent de se faire sentir dans tout le pays. Deux programmes ont été financés par le produit des obligations vertes du Canada de 2024-2025 dans cette catégorie. Ces programmes financent divers efforts d'adaptation aux changements climatiques, notamment le renforcement de la résilience des collectivités canadiennes grâce à des projets d'infrastructure publique, y compris des projets d'infrastructure naturelle, des projets d'atténuation structurelle et des projets d'adaptation, réalisés dans les collectivités autochtones.

Programme d'immobilisations et d'entretien – Mesures d'atténuation structurelle

Ministère : Services aux Autochtones Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 11 – Villes et communautés durables

En réponse à l'ampleur, à la gravité et à la fréquence croissantes des événements climatiques, Services aux Autochtones Canada a alloué des dépenses pour soutenir des projets d'infrastructure, tels que des digues, des murs de mer, des infrastructures naturelles, des coupe-feux et des mesures de contrôle de l'érosion, afin de modifier les dangers en les éliminant, les réduisant ou les supprimant. Ces projets ont contribué à isoler les dangers en les éloignant des personnes et des biens, et à modifier la conception et la construction des infrastructures pour les rendre résilientes face aux dangers potentiels.

Impacts du programme : 55 projets d'atténuation structurelle admissibles aux obligations vertes sont en cours ou réalisés dans les collectivités des Premières Nations. Au total, le programme a financé 155 projets d'atténuation structurelle qui sont en cours ou terminés.

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Ministère : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 11 – Villes et communautés durables

Les dépenses allouées dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ont soutenu des projets d'infrastructure publique conçus pour accroître la résilience et atténuer les risques et catastrophes liés au climat actuels et futurs, déclenchés par les dangers naturels et les phénomènes météorologiques extrêmes. Les projets d'infrastructure financés incluent la construction de nouvelles infrastructures publiques et/ou la mise à niveau d'infrastructures publiques existantes, y compris des infrastructures naturelles, telles que des jardins de pluie ou des coupe-feux, qui préviennent, atténuent ou protègent contre les impacts des catastrophes naturelles.

Impacts du programme : 78 projets approuvés, représentant une contribution fédérale de 1,18 milliard de dollars. Depuis 2018, 148 projets ont été approuvés, avec une contribution fédérale de 3,3 milliards de dollars. Quatre de ces projets ont été menés à bien durant la période visée par le rapport^{Note de bas de page 5}.

Le programme rendra compte de l'indicateur « pourcentage prévu d'augmentation de la résilience » lorsqu'un nombre suffisant de projets représentant un ensemble de données significatif auront été achevés et que les rapports finaux auront été reçus des bénéficiaires.

Étude de cas

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes – Projet d'infrastructure hydraulique sur le territoire des Mohawks de la baie de Quinte

En raison des changements climatiques, les épisodes de sécheresse plus intenses sont plus fréquents sur le territoire des Mohawks de la baie de Quinte. Une grave sécheresse a des effets néfastes sur la santé, la sécurité, le bien-être économique et la sécurité de l'eau des membres et des entreprises de la communauté Mohawk de la baie de Quinte, car les puits d'eau souterraine — autrefois une source principale d'eau potable — ne peuvent plus répondre de manière fiable à la demande.

Grâce à un investissement fédéral de 30 millions de dollars par l'entremise du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, la communauté a posé environ 28 kilomètres d'infrastructures de distribution d'eau. Ce projet relie la plupart des maisons, des entreprises et des bâtiments institutionnels — auparavant dépendants des puits d'eau souterraine — à un approvisionnement en eau potable plus résilient. L'expansion comportait l'installation de nouvelles canalisations de distribution et un meilleur accès aux conduites d'eau locales sur le territoire.

Le système d'adduction d'eau modernisé, avec une durée de vie prévue de 75 ans, réduira considérablement les impacts à long terme de la sécheresse et renforcera la sécurité hydrique de la communauté des Mohawks de la baie de Quinte.

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 11 – Villes et communautés durables

Efficacité énergétique

Au cours de la période visée par le rapport, le gouvernement du Canada a appuyé des projets et des initiatives d'innovation afin d'aider les collectivités et les industries à profiter des avantages de l'efficacité énergétique pour réduire les émissions de GES et les coûts énergétiques pour la population canadienne. Huit programmes ont été financés par le produit des obligations vertes du Canada de 2024-2025 dans cette catégorie. Ils visaient à accroître l'efficacité énergétique grâce à diverses approches, dont l'appui au développement et à l'adoption de technologies propres dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada; l'octroi de subventions aux propriétaires pour rendre leurs maisons plus écoénergétiques et plus résilientes; et l'appui à l'élaboration et à la mise en œuvre de codes du bâtiment et de rénovations majeures pour les bâtiments existants et les initiatives de R et D.

Programme des technologies propres en agriculture

Ministère : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 9 – Industrie, innovation et infrastructure

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme des technologies agricoles propres ont soutenu l'élaboration et l'adoption de technologies propres visant à réduire les émissions de GES et à promouvoir une croissance durable dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada.

Le programme a été établi comme une initiative fédérale de 429,4 millions de dollars divisée en deux volets :

• Le volet Recherche et innovation conçu pour soutenir l'innovation avant la commercialisation, notamment la recherche, le développement, la démonstration et les activités de commercialisation, afin de développer des technologies propres transformatrices et de permettre l'expansion des technologies actuelles.
• Le volet Adoption, conçu pour soutenir les technologies et procédés propres disponibles sur le marché, qui démontrent une capacité à réduire les émissions de GES et à offrir d'autres co-bénéfices environnementaux.

Impacts du programme : 113 technologies agricoles propres mises au point, évaluées ou démontrées. Un total cumulé de 478 technologies agricoles propres adoptées au 31 mars 2025, notamment des séchoirs à grains écoénergétiques, des technologies de transition carburant/solaire, des équipements agricoles de précision et des systèmes de digesteur anaérobie.

En date de mars 2025, le programme estime une réduction de 0,1602 Mt d'éq. CO₂ grâce à des réductions de 0,00624 Mt de charbon, de 2 919 038 litres de diesel, de 4 622 902 litres de propane, de 6 698 081 m³ de gaz naturel et de 0,01 Mt d'engrais azoté inorganique par les promoteurs du projet dans le cadre du volet Adoption^{Note de bas de page 6}.

Fonds d'accélération des codes

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 9 – Industrie, innovation et infrastructure

Les dépenses allouées dans le cadre du Fonds pour l'accélération des codes ont soutenu l'adoption et la mise en œuvre accélérées des niveaux de performance énergétique les plus élevés possibles des codes modèles nationaux ou d'autres codes de construction à haute performance, tels que les codes pour les bâtiments à émissions nettes nulles. Elles ont également appuyé la promotion de taux plus élevés de conformité aux codes adoptés, ainsi que le renforcement des capacités et la préparation du marché à l'adoption de codes ambitieux.

Impacts du programme : 4,6 PJ d'économies annuelles cumulatives d'énergie estimées. On estime à 11,0 PJ les économies d'énergie annuelles cumulatives dans les maisons et les bâtiments d'ici 2030.

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 11 – Villes et communautés durables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, qui fait partie de l'Initiative pour des maisons plus vertes du Canada, visaient à aider les propriétaires à économiser de l'argent, à créer de nouveaux emplois partout au Canada et à lutter contre les changements climatiques. Elle offrait aux propriétaires admissibles des subventions allant jusqu'à 5 000 dollars, ainsi qu'une somme maximale de 600 dollars pour les évaluations ÉnerGuide, afin de rendre leurs maisons plus écoénergétiques et résilientes aux changements climatiques. Les demandes au programme, tant au niveau national que dans les provinces et territoires offrant une co-prestation, ont été fermées aux nouveaux demandeurs en février 2024, car le programme avait atteint sa pleine capacité. Il a été fermé aux participants existants en décembre 2025. Le programme devrait officiellement prendre fin d'ici mars 2027.

Impacts du programme : Des subventions totales de 1,7 milliard de dollars ont été accordées à 386 687 ménages du pays pour soutenir des rénovations d'efficacité énergétique, ce qui a permis de réaliser des économies d'énergie de 11,25 PJ et de réduire les gaz à effet de serre de 0,9 Mt.

Initiative d'accélérateur de rénovations majeures

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 11 – Villes et communautés durables

Les dépenses allouées dans le cadre de l'Initiative d'accélération des rénovations écoénergétiques (IARE) ont soutenu des organisations (c'est-à-dire des « accélérateurs de rénovations ») et d'autres projets visant à faciliter la réalisation de rénovations écoénergétiques importantes dans des bâtiments commerciaux, institutionnels ou résidentiels à logements multiples de hauteur moyenne ou élevée au Canada

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• renforcer les capacités de développement et de réalisation de rénovations majeures et lever les obstacles dans ce domaine;
• faciliter le développement de projets de rénovations majeures au Canada;
• contribuer à la transformation du secteur des bâtiments en appui aux objectifs climatiques du gouvernement du Canada.

Impacts du programme : Objectif de 2,5 PJ d'économies annuelles cumulées d'énergie dans le secteur du bâtiment d'ici 2030. Les économies devraient commencer en 2026-2027.

L'Initiative d'accélérateur de rénovations majeures a financé 13 accélérateurs de rénovations au Canada, dont deux organisations autochtones. Ces accélérateurs soutiennent les propriétaires d'immeubles résidentiels commerciaux, institutionnels et à logements multiples tout au long du processus de rénovations majeures, contribuant à réduire les coûts énergétiques, à améliorer le confort des maisons, à créer des emplois et à renforcer la résilience.

Programme des installations industrielles et manufacturières vertes

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 9 – Industrie, innovation et infrastructure

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme pour des installations industrielles et des manufactures vertes ont soutenu une aide financière partagée pour la mise en œuvre de projets d'efficacité énergétique et de gestion de l'énergie dans les installations du secteur industriel et manufacturier du Canada. Le programme visait à maximiser la performance énergétique, réduire les émissions de GES et augmenter la compétitivité du secteur industriel canadien grâce à la mise en œuvre de pratiques de gestion de l'énergie et à la modernisation des équipements de procédés.

Impacts du programme : Objectif de 53,0 PJ en économies d'énergie annuelles d'ici 2030.

Programme d'infrastructure verte – R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 9 – Industrie, innovation et infrastructure

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme de recherche, de développement et de démonstration des bâtiments écoénergétiques en infrastructures vertes visaient à accroître l'efficacité énergétique et à lutter contre les changements climatiques en améliorant la conception, la rénovation et la construction des maisons et des bâtiments. Les projets sélectionnés ont permis d'accélérer le développement et l'adoption des codes pour les bâtiments prêts pour la carboneutralité et des technologies plus propres, afin de promouvoir des pratiques de conception et de construction des bâtiments hautement écoénergétiques, de proposer des solutions de construction abordables, et de valider leurs applications à l'aide de démonstrations dans le cadre de projets réels.

Impacts du programme : Huit projets qui ont fait la démonstration de technologies de construction écoénergétiques novatrices ont été achevés. Depuis 2020-2021, 15 projets ont été achevés, dont 14 sont admissibles aux obligations vertes. Cela dépasse l'objectif du programme de 12 projets de démonstration terminés. De nombreux autres projets sont en cours pendant que le programme se poursuit jusqu'en 2025-2026.

Programme pilote pour des quartiers plus verts

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 11 – Villes et communautés durables

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme pilote Collectivités plus vertes ont soutenu la mise à l'essai de rénovations écoénergétiques globales dans jusqu'à six quartiers de logements communautaires au Canada. Elles ont également soutenu le processus de validation des avantages et du modèle économique de la stratégie néerlandaise Energiesprong. Le modèle Energiesprong accélère le rythme et l'échelle des rénovations en regroupant des maisons et bâtiments similaires dans un quartier entier, afin de créer une demande massive pour des rénovations écoénergétiques globales.

Impacts du programme : Objectif de réduction de 0,003 Mt d'éq. CO₂ par année pour les unités de démonstration modernisées d'ici 2028.

Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme abordable du mazout à la thermopompe (OHPA), qui fait partie de l'Initiative pour des maisons plus vertes du Canada, ont aidé les ménages à revenu faible ou moyen chauffant actuellement leur maison au mazout à passer aux thermopompes électriques. Le financement initial a permis aux ménages admissibles d'acheter et d'installer une nouvelle thermopompe électrique (ainsi que d'autres coûts admissibles liés à l'installation, si nécessaire) sans obligation de procéder à une évaluation ÉnerGuide.

Impacts du programme : 150,2 millions de dollars versés en subventions à un peu plus de 15 900 ménages. Économies d'énergie annuelles de 0,369 PJ et réductions de 0,04 Mt de GES résultant de la réduction de l'utilisation du mazout de chauffage.

Étude de cas

Fonds d'accélération des codes – Création d'un répertoire national des concepteurs qualifiés de systèmes CVC

HVAC Designers of Canada a créé et détient le premier répertoire volontaire accrédité des concepteurs qualifiés de systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (CVC). Cette initiative volontaire appuie l'adoption de la Partie 9.36 du Code national du bâtiment, qui met l'accent sur le rendement énergétique des résidences.

Ce projet a été soutenu par le Fonds d'accélération des codes (FAC) de Ressources naturelles Canada. Le FAC aide les provinces, territoires et organisations à accélérer l'adoption et la mise en œuvre de codes du bâtiment qui améliorent l'efficacité énergétique et réduisent les émissions de GES, contribuant directement aux objectifs climatiques et de logement du Canada.

Jusqu'à présent, il n'existait aucun moyen uniforme permettant aux constructeurs, rénovateurs ou propriétaires de confirmer si un concepteur de systèmes CVC était qualifié, de nombreux systèmes CVC étaient mal installés, et le chauffage et la climatisation étaient inefficaces ou complètement défaillants dans les maisons.

Le nouveau répertoire public comble cette lacune. En créant un système fiable et transparent, le répertoire facilite la construction de maisons équipées de systèmes CVC efficaces qui réduisent la demande énergétique et les émissions de GES. Les constructeurs, les entrepreneurs et le grand public peuvent maintenant chercher des professionnels certifiés dans leur région. Pour être inscrits dans le répertoire, les concepteurs doivent soit suivre des formations auprès d'un organisme approuvé, soit faire vérifier leurs compétences par un comité professionnel. Ils doivent également détenir une assurance erreurs et omissions et subir un examen complet de leurs qualifications. Aujourd'hui, plus de 30 concepteurs de tout le pays sont inscrits et ce nombre devrait croître.

Cette initiative soutient directement les objectifs climatiques du Canada et aide les familles à profiter d'espaces de vie plus sains et confortables.

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 9 – Industrie, innovation et infrastructure

Ressources naturelles vivantes et aménagement du territoire

Au cours de la période visée par le rapport, le gouvernement du Canada a accordé du financement pour soutenir la gestion durable sur le plan environnemental des ressources naturelles vivantes et de l'aménagement du territoire. Sept programmes ont été financés par le produit des obligations vertes du Canada de 2024-2025 dans cette catégorie. Ces programmes sont axés sur divers domaines liés aux ressources naturelles vivantes et à l'aménagement du territoire, notamment : les pratiques et les technologies agricoles écologiques; les projets d'infrastructures naturelles; les projets de plantation d'arbres; la conservation et la restauration d'habitats écologiquement sensibles.

Programme 2 milliards d'arbres

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
• 15 – Vie terrestre

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme 2 milliards d'arbres ont soutenu de nouveaux projets de plantation d'arbres en investissant dans des initiatives de plantation pour soutenir les provinces, les territoires, les organisations tierces et les organisations autochtones. Le programme devrait prendre fin à l'exercice financier 2030-2031 et, à ce jour, il s'est engagé à planter près d'un milliard d'arbres.

Impacts du programme : Plus de 145 millions d'arbres et 6 953 hectares ont été plantés, contribuant à la restauration de l'habitat pour les espèces en péril et d'autres espèces d'intérêt.

Depuis son lancement en 2021, le programme a soutenu la plantation de plus de 173 millions d'arbres, couvrant un total cumulé de 95 981 hectares grâce à des plantations progressives.

Depuis 2021-2022, 7 703 hectares de superficie ensemencée ont contribué à la restauration de l'habitat d'espèces en péril. D'autres projets portaient sur l'amélioration de la biodiversité, la création d'écosystèmes forestiers sur des terres endommagées par les incendies, l'augmentation du captage du carbone, le renforcement des capacités et la création de parcs et d'espaces verts dans les villes et à proximité. Le programme a offert du soutien à 155 collectivités urbaines et à 58 organisations autochtones dans le cadre de son volet Autochtones.

On prévoit des réductions à long terme des émissions de GES de 7,32 Mt d'éq. CO₂ par année en 2050. Ce chiffre inclut les arbres déjà plantés entre 2021 et 2023, ainsi que les prévisions pour les plantations pendant le reste du programme, de 2024 à 2030. 

Solutions agricoles pour le climat

Ministère : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
• 15 – Vie terrestre

Les dépenses allouées dans le cadre de l'initiative Solutions agricoles pour le climat (SAC) ont soutenu l'élaboration et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) visant à réduire les émissions de GES dans le secteur agricole, à séquestrer le carbone dans le sol et à offrir d'autres co-bénéfices environnementaux liés à la santé des sols et à la qualité de l'eau. Les dépenses allouées ont soutenu deux volets du programme SAC:

• Le Fonds d'action à la ferme pour le climat (SAC-FAFC), conçu pour soutenir les agriculteurs à adopter des PGB qui stockent le carbone et réduisent les émissions de gaz à effet de serre, principalement dans les domaines de la gestion de l'azote, de la culture de couverture et du pâturage par rotation.
• Les Laboratoires vivants (SAC-LV), conçu pour rassembler les agriculteurs, les scientifiques et d'autres partenaires du secteur pour élaborer conjointement et mettre à l'essai et surveiller dans les exploitations des PGB qui permettent de piéger le carbone et d'atténuer les changements climatiques, et qui procurent des avantages connexes pour l'environnement en améliorant la santé des sols, la qualité de l'eau et la biodiversité. Le volet SAC-LV utilise la même approche de collaboration que l'Initiative des laboratoires vivants, qui s'est déroulée de 2018 à 2023 (voir la description du programme ci-après). Les 14 projets des Laboratoires vivants actuellement en cours se poursuivront jusqu'à la date d'achèvement prévue dans leur accord quinquennal existant (neuf projets financés jusqu'au 31 mars 2027 et cinq projets jusqu'au 31 mars 2028).

Impacts du programme : Dans le cadre du volet SAC-FAFC, plus de 8 200 producteurs ont soit mis en œuvre de nouvelles PGB, soit élargi l'adoption des PGB sur 2,9 millions d'hectares de terres, menant à une réduction estimée des GES de 0,46 Mt d'éq. CO₂. Dans le cadre du volet SAC-LV, plus de 100 PGB uniques ont été mises au point ou améliorées pour accroître la séquestration du carbone ou réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Programme scientifique du Service canadien des forêts

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
• 15 – Vie terrestre

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme scientifique du Service canadien des forêts ont contribué à une meilleure compréhension scientifique des écosystèmes forestiers complexes, notamment pour répondre aux défis posés par les changements climatiques, par la conception et la mise en œuvre de mesures d'atténuation des changements climatiques, ainsi que par l'amélioration de la compréhension et de la pratique de la gestion durable des forêts. Au cours de la période de rapport, les scientifiques ont fourni expertise et outils sur des sujets tels que la surveillance des feux de forêt, l'identification des insectes et des maladies, le suivi des forêts, la recherche sur les changements climatiques, la biodiversité, la conservation, la protection, l'innovation dans l'industrie, et plus encore.

Impacts du programme : 221 publications examinées par des pairs et 358 présentations à des conférences et événements pour informer les intervenants et renforcer les relations avec eux.

Conservation et protection de l'habitat

Ministère : Environnement et Changement climatique Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 15 – Vie terrestre

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme de conservation et de protection de l'habitat financent la sécurisation, la protection, la conservation, l'amélioration et la restauration des habitats écologiquement sensibles, y compris les milieux humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et autres animaux sauvages, tout en réduisant les émissions de GES.

Impacts du programme : En 2024-2025, neuf nouvelles aires nationales de faune ont été créées, portant le réseau d'aires protégées et conservées d'Environnement et Changement climatique Canada à plus de 120 000 km² de superficie terrestre. De 2022 à 2025, 406 emplois à temps plein et 549 emplois à temps partiel ont été créés pour les gardiens autochtones.

Le pourcentage cumulé de protection du Canada s'élève à 14,0 % en 2025.

Initiative des laboratoires vivants

Ministère : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 9 – Industrie, innovation et infrastructure

Les dépenses allouées dans le cadre de l'Initiative des laboratoires vivants (terminée en 2022-2023) ont permis de réunir des agriculteurs, des scientifiques et d'autres collaborateurs pour co-développer et tester des pratiques et technologies novatrices pour relever les défis agro-environnementaux, notamment l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques, la protection de la qualité des sols et de l'eau, et la maximisation de la biodiversité dans les paysages agricoles. Elle a fourni un financement pour mener des recherches sur les paysages agricoles dans les communautés rurales, pour développer et mettre en œuvre de nouvelles technologies d'atténuation et des pratiques de gestion bénéfiques afin d'améliorer la durabilité du secteur.

Impacts du programme : Sept nouvelles technologies, pratiques et nouveaux produits, procédés ou systèmes ont été mis au point en vue de leur transfert dans le secteur. Entre-temps, 37 technologies, produits, pratiques, processus, systèmes ou pratiques de gestion bénéfiques existants ont été mis en œuvre, démontrés, intégrés à un projet pilote, mis à l'essai ou peaufinés. En tout, 165 produits d'information, comme des fiches de renseignements et des brochures, ont été produits pour informer les participants du secteur agricole sur les pratiques et technologies agricoles novatrices.

Fonds pour les infrastructures naturelles

Ministère : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 11 – Villes et communautés durables
• 15 – Vie terrestre

Les dépenses allouées dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure naturelle (FIN) soutiennent des projets qui utilisent des approches naturelles ou hybrides pour protéger l'environnement naturel, soutenir des communautés saines et résilientes, et contribuer à la croissance économique et à la création d'emplois. Parmi les exemples de projets d'infrastructure naturelle approuvés dans le cadre du FIN figurent les forêts urbaines, les arbres en bord de rue et les milieux humides. Les infrastructures hybrides intègrent des éléments d'infrastructure grise et conçue pour améliorer ou appuyer des infrastructures naturelles et/ou l'utilisation de processus écosystémiques. Parmi les exemples de projets d'infrastructure hybride approuvés dans le cadre du FIN figurent les toits verts et les bassins d'eaux pluviales naturalisés.

Impacts du programme : 70 projets représentant une contribution fédérale approximative de 117 millions de dollars ont été approuvés, dont 27 mis en œuvre par des bénéficiaires réalisant leur premier projet connu d'infrastructure naturelle. Un projet du Fonds pour les infrastructures naturelles, dirigé par les Autochtones, a été achevé avant la fin de l'année financière. Il représentait une contribution fédérale de 1 million de dollars.

Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Ministère : Environnement et Changement climatique Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
• 15 – Vie terrestre

Les dépenses allouées dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCA) ont soutenu des projets visant à réduire les pertes, restaurer ou améliorer la gestion des écosystèmes tels que les forêts, les milieux humides, les tourbières et les prairies. Ces projets bénéficieront également à des habitats importants pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et d'autres espèces d'importance culturelle ou socio-économique pour les communautés locales. Le FSCA a été établi en tant que fonds de 1,4 milliard de dollars sur dix ans visant à réduire les émissions annuelles de GES de 5 à 7 Mt d'ici 2030.

Impacts du programme : À la suite des projets achevés en 2023-2024, 11 536,5 hectares ont été conservés, 5 014,5 hectares ont été restaurés et 4 185,8 hectares sont mieux gérés. On prévoit une réduction annuelle de 0,062 Mt d'éq. CO₂ des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2023 qui devrait profiter à deux espèces en péril prioritaires (le caribou des montagnes du Sud et le tétras des armoises) et à 68 espèces en péril inscrites à l'annexe 1.

Étude de cas

Programme 2 milliards d'arbres – Cariboo Carbon Solutions 

Depuis 2021, le programme 2 milliards d'arbres a réalisé des progrès constants en soutenant les efforts de reforestation à long terme au Canada. Une initiative marquante est le partenariat mis en place avec Cariboo Carbon Solutions, qui dirige un important projet de rétablissement en Colombie-Britannique.   

En 2023, dans le cadre du programme 2 milliards d'arbres, Ressources naturelles Canada a signé un accord de contribution avec Cariboo Carbon Solutions d'une valeur de plus de 88 millions de dollars pour planter plus de 46 millions d'arbres dans les zones touchées par le feu de forêt de Lytton de 2021 d'ici 2031.

 Le projet aide les collectivités des Premières Nations touchées par le feu de forêt de Lytton et les inondations subséquentes à restaurer et reboiser plus de 22 000 hectares de terres perturbées en plantant des arbres indigènes et écologiquement appropriés. Le projet passe par une collaboration étroite avec les collectivités autochtones pour reconstruire les écosystèmes, renforcer la résilience climatique et soutenir la santé des forêts à long terme.

En 2024, le projet avait planté plus de 89 000 arbres, restaurant 45 hectares de terres perturbées. Ces efforts contribuent à restaurer des forêts saines et vigoureuses dans le bassin versant de la rivière Nicola, à réduire le risque d'inondations et de glissements de terrain, à offrir un habitat faunique et à soutenir la biodiversité.

Ce projet joue également un rôle crucial dans la protection d'autres bassins versants clés, notamment ceux du fleuve Fraser, des rivières Thompson et Lillooet et de leurs affluents, qui soutiennent des populations de truites arc-en-ciel, de truites et de saumons. La restauration des habitats riverains et des forêts touchées par les feux de forêt aide à créer et protéger les habitats pour poissons en stabilisant les berges, en réduisant les charges sédimentaires et en limitant le risque d'inondations futures. Les régions boisées endommagées abritent aussi une grande variété d'animaux sauvages tels que les mouflons de Californie, les chèvres de montagne, les cerfs, les élans, les orignaux, les castors, les ours noirs, les loups, les coyotes, les lynx roux, les cougars et les carcajous.

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
• 15 – Vie terrestre

Prévention et contrôle de la pollution

Le gouvernement du Canada examine les causes des déchets et de la pollution afin de déterminer les moyens les plus efficaces de prévenir ces causes et d'éviter les effets négatifs sur l'environnement et la santé humaine. Deux programmes ont été financés par le produit de l'obligation verte de 2024-2025 dans cette catégorie. Un programme a fourni du financement pour aider les Premières Nations à développer des systèmes durables de gestion des déchets grâce à une infrastructure, des opérations, une formation et des partenariats modernes. Un autre programme a fourni du financement pour appuyer des projets, comme le déploiement de technologies à faibles émissions de carbone, qui aident à réduire les émissions de GES du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes et à créer de bons emplois pour les Canadiens.

Programme d'immobilisations et d'entretien – Gestion des déchets solides

Ministère : Services aux Autochtones Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 11 – Villes et communautés durables

Les dépenses allouées dans le cadre de l'Initiative de gestion des déchets solides dans les Premières Nations ont soutenu des projets visant à améliorer la gestion des déchets dans les réserves. Elle encourage les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des plans complets de gestion des déchets afin de traiter toutes les catégories de déchets et de matières recyclables. L'initiative soutient : la construction et la modernisation des infrastructures de gestion des déchets; l'exploitation et l'entretien des installations nouvellement construites; la planification communautaire en matière de gestion des déchets; la collecte et le transfert de matières dangereuses et recyclables; ainsi que le nettoyage, la mise hors service et la fermeture des sites d'enfouissement.

Impacts du programme : En mars 2025, 58,9 % des collectivités des Premières Nations avaient des systèmes de gestion des déchets solides adéquats, en hausse par rapport à 40,5 % en mars 2023. En mars 2025, 77 % des collectivités des Premières Nations avaient entrepris des projets d'amélioration de la gestion des déchets solides, dépassant l'objectif de 52 % fixé pour mars 2024. De plus, 93 Premières Nations ont un programme de réacheminement des déchets solides en date de mars 2025.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Ministère : Environnement et Changement climatique Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 11 – Villes et communautés durables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) ont soutenu des projets visant à réduire les émissions de GES du Canada, à générer une croissance propre, à renforcer la résilience des collectivités et à créer de bons emplois pour les Canadiennes et les Canadiens.

Le FEFEC a d'abord été financé dans le budget de 2017 à l'appui du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et il a été recapitalisé dans le budget de 2022 afin d'appuyer le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie fort.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone recapitalisé comportait quatre volets : 

• Le Fonds du leadership (prévu dans les budgets de 2017 et 2022), conçu pour soutenir les mesures climatiques des provinces et des territoires, en mettant l'accent sur le déploiement de technologies à faibles émissions de carbone éprouvées, qui permettront de réduire les émissions de GES d'ici 2030 et qui s'alignent sur les objectifs de carboneutralité du Canada d'ici 2050.
• Le Fonds du Défi (prévu dans les budgets de 2017 et 2022), conçu pour soutenir le déploiement de technologies à faibles émissions de carbone éprouvées qui permettront de réduire sensiblement les émissions de GES dans tous les secteurs. Les bénéficiaires admissibles sont les provinces et territoires, les municipalités, les gouvernements, collectivités et organisations autochtones, les organismes et conseils du secteur public, les établissements universitaires et de recherche, les organisations à but non lucratif ainsi qu'à but lucratif.
• Le Fonds pour le leadership autochtone (prévu dans le budget de 2022), conçu pour soutenir des projets d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique et de chauffage à faibles émissions de carbone détenus et dirigés par des Autochtones. 
• Le Fonds de préparation à la mise en œuvre (prévu dans le budget de 2022), conçu pour appuyer des activités et des investissements facilitant la réalisation de projets de réduction des émissions de GES. Il aide les projets à « démarrer » en finançant les études de faisabilité, la planification, le perfectionnement de la main-d'œuvre et le renforcement des capacités, entre autres activités admissibles.

Impacts du programme : Les 144 projets admissibles au titre des obligations vertes qui ont été mis en œuvre correspondent à une réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre estimée à 2,2 Mt d'éq. CO₂ et à des économies d'énergie annuelles estimées à 13,5 PJ en 2030. Jusqu'à 20 000 emplois cumulés estimatifs en équivalent temps plein pourraient être créés grâce à la mise en œuvre des projets d'ici 2030. Parmi les 144 projets réalisés grâce au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, les obligations vertes ont également financé la plantation d'environ 34 millions d'arbres entre les années financières 2022-2023 et 2023-2024, ce qui équivaut à 18 421 hectares reboisés.

Étude de cas

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone – Projet relatif aux matières organiques à Peterborough

La Ville de Peterborough a élargi son programme pilote des poubelles vertes à petite échelle, mis en place depuis longtemps, en une initiative à l'échelle de la ville. Cette expansion a été rendue possible grâce à la mise en place d'un système de collecte des résidus organiques triés à la source (ROTS) et au développement d'une installation de compostage centralisé (ICC) située près de Peterborough, sur le lieu d'enfouissement existant près d'Otonabee-South Monaghan, en Ontario.

Avec la fin du projet en mars 2025, la ville réachemine désormais les déchets alimentaires, ainsi que les résidus verts, vers la nouvelle installation centralisée de compostage. À pleine capacité, l'installation devrait traiter environ 30 000 tonnes de déchets organiques chaque année, provenant à la fois de la Ville et du comté de Peterborough.

Environnement et Changement climatique Canada a soutenu l'initiative par le biais du Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, contribuant à hauteur d'environ 6 millions de dollars au projet relatif aux matières organiques à Peterborough.

Le projet devrait réduire les émissions de GES de plus de 0,0014 Mt d'éq. CO₂ d'ici 2030 et contribuera aux objectifs fixés dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada. Cette initiative met également en lumière le déploiement réussi de la technologie de compostage centralisé dans une municipalité non régionalisée.

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 11 – Villes et communautés durables

Énergie propre

Le Canada possède d'importantes ressources renouvelables qui peuvent être utilisées pour produire de l'énergie, notamment l'eau en mouvement, le vent, la biomasse et l'énergie solaire. Au cours de la période visée par le rapport, le gouvernement a financé l'énergie renouvelable et la modernisation du réseau électrique afin de rendre les options d'électricité propres et abordables plus accessibles dans tout le pays. Sept programmes ont été financés par le produit de l'obligation verte de 2024-2025 dans cette catégorie. Ces programmes adoptent différentes approches pour promouvoir l'énergie renouvelable, notamment des programmes de financement augmentant la capacité de stockage des énergies renouvelables, l'appui de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique pour les collectivités autochtones, les collectivités du Nord et les collectivités éloignées, et l'appui et la facilitation du remplacement de l'électricité produite à partir de combustibles fossiles par des énergies renouvelables afin d'encourager une transition équitable vers une économie carboneutre.

Investissements en matière d'énergie propre

Société d'État : Banque de l'infrastructure du Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

La BIC offre des possibilités de financement innovantes à faible coût pour combler les lacunes dans la structure du capital de projets tels que les énergies renouvelables, les lignes de transport d'électricité, le stockage de l'énergie et plus encore. Les projets avec des dépenses admissibles aux obligations vertes dans le cadre des émissions de 2024-2025 incluent :

• Ligne de transport Transfert du Centre-Est vers l'extérieur
• Énergie éolienne Bekevar
• Énergie éolien de Benjamins Mill
• Petit réacteur modulaire de Darlington
• Projet d'énergie solaire Deerfoot et Barlow
• Énergie solaire Duchess
• Stockage de batteries d'Enfinite
• Énergie éolienne de Goose Harbour Lake
• Énergie éolienne de Higgins Mountain
• Stockage d'énergie en Nouvelle-Écosse
• Stockage d'énergie Oneida
• Énergie solaire quA-ymn
• Projet d'énergie solaire Tilley
• Ligne de transport Wasoqonatl

Impacts du programme : Au cours de leur durée de vie combinée, on prévoit que les projets permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 3,6 Mt d'éq. CO₂ par an en moyenne. Près de 32 474 emplois devraient être créés pendant la phase de construction de ces projets.

Programme d'immobilisations et d'entretien – Énergie

Ministère : Services aux Autochtones Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 11 – Villes et communautés durables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien ont soutenu les communautés des Premières Nations en leur permettant d'avoir une énergie fiable et durable pour exploiter les infrastructures communautaires, grâce à des investissements dans des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.

Impacts du programme : 18 projets d'efficacité énergétique ou d'énergie propre admissibles au titre des obligations vertes réalisés dans des collectivités des Premières Nations. Le programme a appuyé 54 projets achevés au total.

Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 11 – Villes et communautés durables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) ont fourni un financement pour des projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités, ainsi que pour des mesures d'efficacité énergétique connexes, dans les communautés autochtones, rurales et éloignées à travers le Canada. Ces dépenses visaient à réduire l'utilisation des combustibles fossiles pour le chauffage et l'électricité en augmentant l'utilisation des sources locales d'énergie renouvelable et des mesures d'efficacité énergétique. Investir dans des solutions d'énergie propre au sein des communautés autochtones constitue un lien modeste mais important avec la sécurité énergétique, la réconciliation, l'autodétermination et le développement économique des peuples autochtones.

Impacts du programme : On estime que les émissions de gaz à effet de serre seront réduites de près de 0,03 Mt d'éq. CO₂ une fois que tous les projets financés seront achevés. Environ 90 % des projets financés par l'EPCRE sont dirigés par des Autochtones.

Fonds pour les combustibles propres

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 9 – Industrie, innovation et infrastructure

Annoncé dans le budget de 2021, le Fonds pour les combustibles propres, doté de 1,5 milliard de dollars, a été créé pour faciliter la construction de nouvelles installations de production de combustibles propres, pour établir des chaînes d'approvisionnement en biomasse et pour élaborer des codes et des normes afin de contribuer aux objectifs climatiques du gouvernement pour 2030. Le programme devait prendre fin le 31 mars 2026, mais le budget de 2024, dans un engagement renouvelé envers la production canadienne de combustibles propres, a annoncé un remaniement du programme du Fonds pour les combustibles propres en prolongeant le Fonds jusqu'en 2029-2030. Le Fonds pour les combustibles propres 2.0 a été lancé en février 2025, avec un engagement financier total de 375,8 millions de dollars.

Impacts du programme : D'ici le 31 décembre 2030, augmenter de 10 % la capacité du Canada à produire des combustibles propres par rapport aux niveaux de 2021. Cet objectif a déjà été dépassé, avec une augmentation de la capacité de 61 % en 2024, et il est prévisible que la capacité canadienne de production de combustibles propres continuera de dépasser cet objectif pour toutes les années à venir. Des renseignements sur les accords finalisés sont disponibles sur le site web du Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Le programme prévoit également des contributions non remboursables pour combler les lacunes et le manque d'alignement dans les codes, normes et règlements liés à la production, à la distribution et à l'utilisation finale des combustibles propres. D'ici 2026, de 150 à 200 publications, notamment des normes, des codes, des spécifications techniques et des amendements, seront terminées ou en cours de production.

Programme des énergies renouvelables émergentes

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme énergies renouvelables émergentes (ERE) ont soutenu l'expansion des sources d'énergie renouvelable commercialement viables à la disposition des provinces et des territoires, tandis qu'ils travaillent à réduire les émissions de GES de leur secteur électrique. Ces dépenses visaient à atténuer les risques des projets d'énergie renouvelable émergente, permettant aux nouvelles énergies renouvelables de jouer un rôle plus important dans le mélange d'approvisionnement énergétique du Canada.

Impacts du programme : Une nouvelle capacité renouvelable de 23 MW a été installée, et une capacité supplémentaire de 5 à 10 MW dans les installations prévues est en cours de développement. Le programme soutient le premier projet géothermique canadien détenu à 100 % par des Autochtones, qui a créé quatre postes locaux pour des employés autochtones. Le programme a également soutenu plus de 30 emplois pour des femmes, et plusieurs organismes dirigés par des femmes ont reçu du financement dans le cadre du programme.

Programme des réseaux intelligents

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme des réseaux intelligents, qui s'est terminé en 2022-2023, ont encouragé la modernisation des infrastructures de réseau électrique en finançant la démonstration de technologies prometteuses et quasi-commerciales pour les réseaux intelligents ainsi que le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents à travers le Canada. Les projets ont généré une gamme d'avantages, y compris la réduction des émissions de GES, des avantages économiques et sociaux, et l'amélioration de l'intégration des énergies renouvelables, de la flexibilité, de la fiabilité, de la résilience et de l'efficacité du réseau.

Impacts du programme : Le programme a appuyé la réduction de 0,06 Mt d'éq. CO₂ des émissions directes et indirectes de GES.

Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification

Ministère : Ressources naturelles Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification (ERITE), doté de 4,5 milliards de dollars et lancé en 2021, ont soutenu le déploiement de technologies de modernisation des réseaux électriques, de stockage d'énergie et d'énergie renouvelable dans chaque région du Canada, favorisant la croissance durable, abordable et fiable du réseau. Ces dépenses ont également soutenu des projets d'infrastructures de transport et de distribution d'énergie et continue de soutenir des projets d'énergie propre dirigés par des Autochtones.

Impacts du programme : Entre son lancement en 2021 et mars 2025, le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification a soutenu 164 projets d'énergie renouvelable dans de nombreuses provinces et de nombreux territoires du Canada, notamment des technologies telles que le solaire photovoltaïque (PV), l'éolien, le stockage d'énergie, la modernisation du réseau, l'hydroélectricité, la biomasse et la géothermie. Une fois tous les projets approuvés mis en service, ils auront pour principaux résultats une capacité totale de production de 2 960 MW et une capacité totale de stockage de 1 810 MWh. Ce sous-ensemble de projets devrait permettre de réaliser des réductions annuelles totales des émissions de GES de plus de 3,2 Mt d'éq. CO₂, ce qui équivaut à retirer 988 844 véhicules de tourisme de la route chaque année.

Une fois opérationnels, les projets soutenus jusqu'au 31 mars 2025 produiront suffisamment d'électricité pour alimenter plus de 800 000 foyers chaque année et devraient créer plus de 8 852 emplois, dont environ 45 % seront liés à des projets incluant la propriété autochtone.

Étude de cas

Programme d'immobilisations et d'entretien – Énergie – Le projet de transport d'énergie de Wataynikaneyap

Le projet de transport d'énergie de Wataynikaneyap est une initiative dirigée par des Premières Nations qui transforme l'accès à l'énergie pour des collectivités des Premières Nations éloignées du nord de l'Ontario en remplaçant l'utilisation de l'énergie produite au diesel par l'électricité grâce au raccordement au réseau électrique provincial, ce qui réduira de 64 % le nombre de Premières Nations dépendantes du diesel en Ontario.

L'électricité produite au diesel est coûteuse, difficile logistiquement à transporter dans les régions éloignées – surtout sur les routes hivernales – et soulève des préoccupations liées à la dégradation de l'environnement, aux limites économiques et aux impacts sur la santé et le bien-être communautaires. Le projet de Wataynikaneyap vise à réduire nettement les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la santé des collectivités en fournissant une énergie plus durable et plus fiable, tout en accroissant les possibilités autodéterminées de durabilité économique et de croissance.

Le nom « Wataynikaneyap » signifie « la ligne qui apporte la lumière » en anishiniimowin. Il a été choisi par les Aînés des communautés participantes et reflète la profonde importance culturelle du projet et le leadership des Premières Nations.

Depuis le raccordement de la Première Nation de Pikangikum en 2018, le projet de transport d'énergie de Wataynikaneyap avait permis le raccordement de 15 Premières Nations auparavant dépendantes du diesel en février 2025, et une autre collectivité en est aux dernières étapes du raccordement. En tout, le projet fera de la transition à l'hydroélectricité une réalité pour environ 15 000 personnes.

Les avantages environnementaux de ce changement sont considérables. Sur 40 ans, le projet devrait permettre d'éviter des émissions de 6,6 Mt d'éq. CO₂, un chiffre comparable au retrait de 35 000 voitures sur la route. Les autres avantages projetés sont l'évitement de 155 000 tonnes d'oxyde nitreux, de 12 400 tonnes de composés organiques volatils, de 9 900 tonnes de dioxyde de soufre et de 10 500 tonnes de matières particulaires fines liées aux maladies respiratoires et cardiovasculaires.

L'investissement de 1,5 milliard de dollars de fonds admissibles aux obligations vertes par Services aux Autochtones Canada dans ce projet favorise la durabilité énergétique et le bien-être communautaire à long terme.

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 11 – Villes et communautés durables
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Gestion durable des eaux et des eaux usées

Les effluents d'eaux usées sont la plus grande source de pollution des eaux de surface au Canada. Au cours de la période visée par le rapport, le gouvernement a effectué des investissements pour appuyer une meilleure infrastructure de traitement des eaux usées au Canada, en particulier pour les collectivités des Premières Nations historiquement marginalisées. Deux programmes ont été financés par le produit de l'obligation verte de 2024-2025 dans cette catégorie. Un programme visait à travailler en partenariat avec les collectivités des Premières Nations et à fournir du financement pour appuyer l'amélioration de l'infrastructure des eaux usées dans les réserves. L'autre a appuyé la modernisation des installations de traitement des eaux usées et de l'eau potable ainsi que des infrastructures connexes.

Programme d'immobilisations et d'entretien – Traitement des eaux usées

Ministère : Services aux Autochtones Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 6 – Eau propre et assainissement

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien, volet des eaux usées, ont soutenu l'amélioration des infrastructures de traitement des eaux usées dans les réserves, en collaboration avec les communautés des Premières Nations.

Impacts du programme : 67,4 % des systèmes de traitement des eaux usées des collectivités des Premières Nations ont produit des effluents traités qui répondaient aux exigences réglementaires en 2023-2024. Le gouvernement vise un taux de respect des normes de qualité des effluents de 85 % pour les systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves d'ici mars 2030.

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet d'infrastructures vertes – Eaux et eaux usées

Ministère : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 6 – Eau propre et assainissement

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, volet des infrastructures vertes (actifs liés à l'eau potable et aux eaux usées), ont soutenu la modernisation des infrastructures de traitement ou de collecte des eaux usées ainsi que l'amélioration des infrastructures de traitement et de distribution de l'eau potable.

Impacts du programme : 443 projets admissibles achevés, représentant 224 906 mètres de réseaux d'eaux usées et 269 597 mètres de réseau d'eau^{Note de bas de page 7}. Sur les projets terminés, six projets admissibles de traitement des eaux usées et cinq projets d'assainissement de l'eau ont été réalisés par ou pour des collectivités autochtones.

Étude de cas

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet d'infrastructures vertes – Eaux et eaux usées – Station de traitement d'eau de la vallée de Comox

Le projet de station de traitement d'eau de la vallée de Comox, dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, fournira une nouvelle usine de traitement d'eau pour le district régional de la vallée de Comox afin de fournir de l'eau potable propre et sécuritaire à 45 000 résidents de la Ville de Courtenay, de la Ville de Comox et de six communautés régionales une fois le projet entièrement terminé. Un avis d'ébullition de l'eau résultant de la mauvaise qualité de la source d'eau a souligné la nécessité de mener ce projet.

Le projet comprend la construction d'un système de traitement de l'eau, notamment la planification et la conception, une nouvelle usine de filtration, une conduite de refoulement d'eau traitée, une conduite d'adduction reliant le sud de Courtenay aux terres cédées en vertu d'un traité des Premières Nations K'omoks avec un réservoir de stockage, ainsi que les pompes, raccordements et autres travaux associés nécessaires au fonctionnement du système. Un centre éducatif public pour les visiteurs est également en construction à l'usine de filtration.

Depuis son approbation, une partie importante du projet a été achevée, y compris la construction de la station de traitement d'eau, célébrée par l'inauguration officielle de l'installation et le début des opérations du système local en septembre 2021. Cette nouvelle station de traitement d'eau répondra aux exigences de filtration ainsi qu'aux besoins des résidents et visiteurs de la région pour les décennies à venir.

Le projet crée également un partenariat entre le district régional de la vallée de Comox et les Premières Nations K'omoks, et fournira de l'eau potable propre aux deux communautés, contribuant à la croissance de la région pour les 80 prochaines années. Le coût total du projet s'élève à environ 125,2 millions de dollars. Il est financé en partie par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) et la province de la Colombie-Britannique, et s'inscrit dans un projet plus vaste qui comprend le financement d'une prise d'eau brute et des infrastructures connexes nécessaires au fonctionnement de la nouvelle station de traitement d'eau. Ces autres éléments ne sont pas inclus dans le financement par LICC. 

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 6 – Eau propre et assainissement

Biodiversité terrestre et aquatique

Au cours des dernières années, les changements climatiques, la perte d'habitat et les répercussions des activités industrielles ont entraîné des effets négatifs sur la biodiversité terrestre et aquatique. Durant la période visée par le rapport, le gouvernement du Canada a investi pour faciliter l'atteinte des objectifs ambitieux de conservation marine qui visent à conserver 30 % des océans du Canada d'ici 2030. Trois programmes ont été financés par le produit des obligations vertes du Canada de 2024-2025 dans cette catégorie. Ces programmes adoptent des approches différentes pour conserver la biodiversité terrestre et aquatique, notamment en soutenant la protection des espèces en péril et de leurs habitats essentiels, ainsi que la création de nouvelles aires marines protégées fédérales et la conservation et la restauration des populations de saumons du Pacifique et de leurs écosystèmes.

Objectifs de conservation marine

Ministère : Pêches et Océans Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 14 – Vie aquatique

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme des objectifs de conservation marine ont été axées sur la création de nouvelles zones marines protégées fédérales et d'autres mesures efficaces de conservation par zone, telles que les refuges marins, afin de respecter les engagements du gouvernement de conserver 30 % des océans du Canada d'ici 2030. Ces dépenses visaient à protéger et à conserver des habitats, des espèces et des écosystèmes importants, garantissant ainsi que les océans continuent d'offrir des avantages économiques durables aux Canadiennes et Canadiens pour les générations à venir.

Impacts du programme : 9 493 800 hectares d'aires marines et côtières ont été conservés. Depuis 2015, 89 380 400 hectares (15,54 %) ont été conservés.

Plus de 15 000 personnes autochtones ont été formées et 1 500 possibilités d'emploi pour les Autochtones ont été offertes dans le cadre du Programme de contributions pour la gestion des océans, qui appuie les initiatives de sensibilisation, de surveillance et d'intendance, ainsi que de renforcement des capacités afin d'atteindre l'engagement du Canada envers les objectifs de conservation marine.

Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique

Ministère : Pêches et Océans Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 14 – Vie aquatique

L'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) représente la stratégie quinquennale du gouvernement fédéral pour remédier au déclin des principales populations de saumon du Pacifique à l'aide de méthodes scientifiques, réalisées grâce à la collaboration entre les gouvernements, les partenaires des Premières Nations et les organisations autochtones, ainsi que les intervenants et parties concernées, pour protéger et reconstituer les stocks. L'ISSP fournit du financement jusqu'en mars 2026 pour conserver et restaurer les populations de saumons du Pacifique et leurs écosystèmes. Les volets de l'ISSP qui soutiennent la conservation et la restauration de l'habitat sont inclus dans le programme des obligations vertes.

Impacts du programme : Appui de 365 activités de restauration et de gestion de l'habitat du saumon, ainsi que de cinq projets de rétablissement qui ont été mis en place pour soutenir la conservation et la protection des populations prioritaires de saumons du Pacifique. 78 % des accords conclus dans le cadre du programme sont dirigés par des Autochtones ou menés en partenariat avec des Autochtones, avec des types de projets comme le rétablissement du saumon, la restauration de l'habitat et l'évaluation des écosystèmes.

Espèces en péril

Ministère : Environnement et Changement climatique Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 15 – Vie terrestre

Les dépenses allouées dans le cadre du Programme des espèces en péril ont soutenu des initiatives alignées sur les obligations du gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Les activités financées visaient à soutenir le rétablissement des espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et à gérer les espèces préoccupantes afin d'éviter qu'elles ne deviennent en danger ou menacées. Cela inclut des activités visant à protéger les espèces en péril et leurs habitats essentiels, ainsi qu'à élaborer et offrir des programmes et des actions de gestion durable pour atteindre les objectifs de conservation.

Impacts du programme : Entre 2022 et 2024, des mesures de gestion (restauration, gestion et amélioration de l'habitat) ont été mises en œuvre sur plus de 925 000 hectares de terres, 230 000 hectares ont été préservés, 443 km de rivage ont été entretenus et 168 000 km de perturbations linéaires (par exemple, chemins forestiers, lignes sismiques anciennes) ont été restaurés. Le Programme des espèces en péril a également soutenu 1 430 emplois à plein temps.

Depuis 2019, le programme a mis en œuvre de manière cumulative des mesures de conservation qui devraient profiter à plus de 380 espèces en péril.

Étude de cas

Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique – Projet de restauration de l'estuaire central de la rivière Squamish

Par le passé, la rivière Squamish traversait la plaine inondable de l'estuaire de la rivière Skwelwil'em avec la rivière Mamquam, offrant aux saumons juvéniles en dévalaison une abondance de nourriture et d'abris et une transition progressive de l'eau douce à l'eau de mer. La récente expansion urbaine a considérablement modifié la plaine inondable inférieure, isolant l'habitat de l'estuaire de la rivière et créant un obstacle au passage du poisson. Grâce à l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, un effort collaboratif avec Sḵwx̱wú7mesh Úxwumixw (la Nation Squamish), la Squamish River Watershed Society et la province de la Colombie-Britannique a vu le jour pour restaurer la fonction naturelle et la biodiversité de l'estuaire. 

Des mises à niveau des dalots restaurent l'échange maréal côtier naturel entre la rivière, l'estuaire et l'océan, même à marée basse ou pendant les périodes de débit minimal. (Photo par Sydney Bryce, MPO) 

Dans la dernière phase, les travaux comportaient le remplacement de ponceaux en acier sous-dimensionnés par quatre dalots plus grands en béton, améliorant l'échange maréal côtier naturel entre la rivière, l'estuaire et l'océan et profitant au saumon et à d'autres espèces telles que la truite, les invertébrés, les oiseaux et les mammifères. La restauration de l'estuaire améliore également la qualité de l'eau et la résilience de l'habitat face à des événements climatiques comme les tempêtes et les inondations. Avec le temps, les sédiments frais déposés par la rivière favoriseront le retour de l'habitat de marais, augmentant la capacité de l'estuaire à stocker le carbone atmosphérique et à soutenir les espèces en péril. La restauration de l'estuaire de la rivière Skwelwil'em est un exemple marquant de la façon dont l'action collaborative peut aider à restaurer un habitat essentiel pour lutter contre le déclin des populations de saumons du Pacifique. Ce projet redonne de l'espoir pour la population de saumons chinooks de la région et pour les nombreuses espèces – et communautés – qui en dépendent. 

Le Centre d'expertise en restauration de l'habitat a aidé la Squamish Watershed Society à procéder à de nouvelles plantations après l'installation du ponceau. (Photo par Sydney Bryce, MPO) 

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 14 – Vie aquatique

Multiples

Les dépenses qui relèvent de cette catégorie contribuent à de multiples catégories définies dans le Cadre des obligations vertes. Ces projets couvrent un large éventail d'objectifs environnementaux et climatiques dans plusieurs secteurs de l'économie.

Fonds de réponse stratégique (l'ancien Fonds stratégique pour l'innovation)

Ministère : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre du Fonds de réponse stratégique (FRS) ont soutenu des investissements majeurs dans des projets novateurs qui contribueront à la croissance de l'économie canadienne.

Ces dépenses ont soutenu des projets transformateurs, à grande échelle et collaboratifs, dans tous les secteurs de l'économie, aidant à positionner le Canada pour prospérer dans l'économie mondiale axée sur le savoir et à soutenir l'écosystème canadien de l'innovation. Les dépenses ont appuyé des investissements visant à promouvoir la transition industrielle, à réduire de façon significative les émissions de GES et à transformer l'industrie canadienne pour qu'elle devienne un chef de file dans un avenir à émissions nettes nulles.

Impacts du programme : On prévoit une réduction annuelle de 11,2 Mt d'éq. CO₂ d'ici 2030. Les entreprises bénéficiaires liées aux projets d'obligations vertes dans le cadre du Fonds de réponse stratégique se sont engagées à créer 40 445 emplois et 17 976 postes coopératifs, ainsi qu'à investir 3,5 milliards de dollars dans la recherche et développement.

Technologies du développement durable du Canada – Fonds de technologies du développement durable (DD)^{Note de bas de page 8}

Ministère : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les dépenses allouées dans le cadre de Technologies du développement durable Canada (TDDC) ont aidé des entreprises canadiennes à développer et à déployer des technologies durables en leur fournissant un soutien financier essentiel à chaque étape du développement du produit. Les dépenses effectuées dans le cadre du Fonds de technologies du développement durable ont soutenu des entreprises canadiennes ayant le potentiel de devenir des chefs de file mondiaux dans leurs efforts pour développer et démontrer de nouvelles technologies environnementales qui s'attaquent aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à l'eau propre et aux sols propres.

Impacts du programme : Réduction de 2 Mt des émissions de GES et création de 10 856 emplois par des entreprises soutenues par Technologies du développement durable Canada (TDDC).

Étude de cas

Fonds de réponse stratégique – Hitachi Énergie

Hitachi Énergie entreprend un projet d'infrastructure de 293 millions de dollars, soutenu par un investissement de 40 millions de dollars du Fonds de réponse stratégique, en vue de moderniser et d'agrandir ses installations au Québec. Ce projet assure l'accès continu du Canada à de grands transformateurs d'alimentation – des composants essentiels pour un réseau électrique national – et renforce les capacités nationales dans les technologies de courant continu à haute tension (CCHT), un élément clé d'un système énergétique carboneutre très efficace pour transporter de grandes quantités d'électricité sur de longues distances.

À mesure que les économies, y compris celle du Canada, s'électrifient pour relever les défis des changements climatiques, il faut intégrer davantage d'énergie renouvelable au réseau électrique. Pour renforcer le réseau électrique et faciliter de nouvelles énergies renouvelables, il faudra créer davantage d'interconnexions entre les provinces et les pays. La technologie CCHT et les transformateurs financés par ce projet offrent une solution de pointe soutenant la distribution d'énergie renouvelable, les raccordements au réseau éolien en mer et les interconnexions des réseaux régionaux.

Le projet soutient la construction d'un nouveau laboratoire d'essais de transformateurs adjacent à l'usine de fabrication de Hitachi à Varennes, ainsi que l'expansion de l'installation avec un nouveau bâtiment de 80 000 pieds carrés pour doubler la capacité de production et la faire passer de 50 à 100 unités par année. Le projet soutiendra également la création d'un Centre de simulation et de collaboration en CCHT au siège social de Hitachi à Ville St-Laurent.

L'investissement de Hitachi Énergie dans les infrastructures de fabrication avancée et de simulation marque une étape importante dans la modernisation du réseau électrique canadien. En élargissant la production nationale des composants critiques et en permettant des recherches de pointe sur les CCHT, le projet renforce la transition canadienne vers l'énergie propre, soutient la croissance économique et améliore la résilience nationale face aux défis de la chaîne d'approvisionnement mondiale. La technologie de transport CCHT offre aussi une occasion de moderniser les infrastructures canadiennes de façon rentable afin de prévenir les pannes et génère de nouvelles possibilités d'emploi au Québec, soutenant les métiers spécialisés et les rôles en ingénierie et de R et D.

Le projet devrait être terminé d'ici mars 2028.

Objectifs de développement durable (ODD) pertinents de l'ONU

• 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
• 9 – Industrie, innovation et infrastructure
• 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Considérations juridiques

Le présent rapport sur les affectations et leurs impacts ne constitue pas un prospectus ou un autre document d'offre, ni n'en fait partie.

Le présent rapport sur les affectations et leurs impacts ne constitue pas, et ne doit pas être interprété comme une invitation ou une offre de vente ou d'abonnement, ou une invitation à soumissionner pour toute offre d'achat ou d'abonnement pour des valeurs mobilières du gouvernement du Canada dans un pays, ou une incitation à entreprendre des activités d'investissement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Cadre des obligations vertes du gouvernement du Canada et, plus particulièrement, la section Avertissement à la fin du document.

Le présent rapport sur les affectations et leurs impacts est publié conformément au Cadre des obligations vertes du gouvernement du Canada et, à ce titre, contient une référence à la section Avertissement à la fin de ce document.

Vérification par une tierce partie

Rapport de l'auditeur indépendant

Au ministre des Finances et du Revenu national

Opinion

Nous avons effectué l'audit du tableau de l'affectation du produit net des obligations vertes du gouvernement du Canada (géré par le ministère des Finances) pour l'exercice clos le 31 mars 2025, ainsi que des notes annexes (appelés collectivement ci-après le « tableau »).

À notre avis, le tableau a été préparé, dans tous ses aspects significatifs conformément au référentiel comptable décrit à la note 2 du tableau.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit du tableau » du présent rapport. Nous sommes indépendants du ministère des Finances conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit du tableau au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observations — Référentiel comptable

Nous attirons l'attention sur la note 2 afférente au tableau, qui décrit la méthode de comptabilité appliquée. Le tableau a été préparé afin d'aider le ministère des Finances à satisfaire aux exigences en matière de rapport sur l'affection du Cadre des obligations vertes. En conséquence, il est possible que le tableau ne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Autre point

Notre audit s'est limité à l'affectation du produit net des obligations vertes. La portée de notre audit n'incluait pas d'évaluer si les dépenses vertes rencontraient les critères d'admissibilité en vertu du cadre des obligations vertes ou si les montants alloués ont été utilisés pour des programmes admissibles. Par conséquent, nous n'exprimons aucune opinion à ce sujet.   

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard du tableau

La direction est responsable de la préparation du tableau conformément au référentiel comptable décrit à la note 2, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un tableau exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du ministère des Finances.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit du tableau

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que le tableau est exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs du tableau prennent en se fondant sur celui-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que le tableau comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du ministère des Finances;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le cas échéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Pour la vérificatrice générale du Canada,

Original signé par
Riowen Yves Abgrall, CPA, CA
Directeur principal

Ottawa, Canada
Le 19 décembre 2025

Notes relatives au tableau de l'affectation du produit net des obligations vertes

1. Contexte

En mars 2022, le gouvernement du Canada a publié le premier Cadre des obligations vertes du Canada (le Cadre), qui s'aligne sur les priorités climatiques et environnementales du Canada et détermine les dépenses admissibles à l'affectation (« dépenses vertes admissibles ») aux obligations vertes émises. Le Cadre des obligations vertes mis à jour a été publié en novembre 2023.

Selon le Cadre, le ministère des Finances est responsable de l'émission des obligations vertes et de la gestion du produit net des obligations vertes^{Note de bas de page 9}. Le produit net des obligations vertes est déposé dans le Trésor du gouvernement du Canada et géré de la même manière que les fonds recueillis au moyen d'émissions de titres de créance traditionnels du gouvernement du Canada. Sur une base annuelle, le ministère des Finances surveillera le niveau des dépenses vertes admissibles réalisées au moyen d'un registre virtuel et affectera un montant équivalant au produit net des obligations vertes affecté aux dépenses vertes admissibles.

Le Canada a effectué deux émissions d’obligations vertes en 2024-2025 sous l’égide du Cadre mis à jour : une réouverture de l’obligation verte émise d’abord en février 2024 pour prélever un produit brut de 2 milliards de dollars supplémentaires, et une nouvelle émission en février 2025 pour prélever un produit brut de 2 milliards de dollars.

2. Méthode de comptabilité

Le tableau actuel présente en détail l'affectation du produit net des obligations vertes du Canada émises en 2024-2025 ainsi que la réaffectation du produit net des émissions d'obligations vertes précédentes.

Les dépenses vertes admissibles se limitent aux dépenses du gouvernement fédéral des ministères, des organismes et des sociétés d'État concernés qui ont lieu au plus tôt deux exercices avant l'émission, durant l'exercice de l'émission, et au plus tard deux exercices suivant l'exercice de l'émission (« période des dépenses admissibles »). Le ministère des Finances cherche à affecter au moins 50 % du produit net aux dépenses vertes admissibles liées à l'exercice de l'émission ou aux deux exercices suivant l'exercice de l'émission, sous réserve de la disponibilité des dépenses et d'autres considérations.

Les dépenses vertes admissibles soumises au cours du cycle de déclaration en cours sont examinées au regard des affectations précédentes afin d'assurer l'exactitude de ces affectations dans le contexte de l'information disponible la plus récente. Si une dépense est annulée, reportée, ou n'est autrement plus admissible, le ministère des Finances entend réaffecter les fonds à d'autres dépenses vertes admissibles, conformément à l'utilisation du produit autorisée selon le Cadre applicable à l'obligation au moment de son émission.

3. Réaffectation du produit d'émissions d'obligations vertes précédentes

Dans le contexte de son examen annuel, le Canada a déterminé qu'environ 39,5 $ millions de dépenses ont été annulées, reportées, ou ne sont plus admissibles autrement. Dans le tableau pour l'année en cours, le ministère des Finances a remplacé ces dépenses par d'autres dépenses vertes admissibles.

4. Événements subséquents

Le 17 octobre 2025, le Canada a procédé à une réouverture de son obligation verte de 7 ans initialement émise en février 2025, pour un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars. Le même jour, le Canada a émis une nouvelle obligation verte de 30 ans, pour un montant d'un milliard de dollars. L'affectation du produit net de ces émissions aux dépenses vertes admissibles sera présentée dans le tableau de l'exercice 2025-2026.

Dans le cas de la réouverture d'une obligation en circulation, le Canada a pour principe de rendre compte de l'affectation du produit net par rapport à l'exercice au cours duquel le produit a été réalisé, plutôt qu'à l'exercice au cours duquel l'obligation initiale a été émise. Dans certains cas, l'émission initiale et sa réouverture peuvent ne pas avoir lieu au cours du même exercice financier.

Annexe A – Affectation détaillée du produit net (non audité)

Annexe B – Aperçu des principaux impacts

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des principaux avantages environnementaux et sociaux auxquels les programmes ont contribué entre 2022-2023 et 2024-2025.

Il n'est pas recommandé d'agréger les impacts des différents programmes, car ils peuvent se chevaucher ou interagir entre eux et avec d'autres politiques fédérales ou provinciales. Veuillez consulter la section Méthodologie du rapport pour plus d'informations.

Annexe C : Ajustements de l'affectation pour le Programme d'obligations vertes du Canada (non audité)

Les dépenses vertes admissibles font l'objet d'un examen annuel afin de déterminer si des changements sont nécessaires. Cet examen comprend une analyse des dépenses soumises au cours du présent cycle de rapport par rapport aux affectations antérieures afin de s'assurer de l'exactitude de ces dernières à la lumière des renseignements les plus récents.

Comme l'indique le Cadre des obligations vertes du Canada, le ministère des Finances, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et d'autres ministères fédéraux ou sociétés d'État concernés, s'engage à remplacer les dépenses qui, lors de l'examen annuel, ont été annulées, reportées ou jugées non plus admissibles par d'autres dépenses vertes admissibles.

Les tableaux ci-dessous présentent les ajustements de l'affectation pour les obligations vertes du Canada suivantes :

• Obligation verte arrivant à échéance le 1^er décembre 2029
  • 5 milliards de dollars émis le 28 février 2022
• Obligation verte arrivant à échéance le 1^er mars 2034
  • 4 milliards de dollars émis le 28 février 2024
  • 2 milliards de dollars émis le 10 octobre 2024

Pour chaque obligation, le bassin de dépenses admissibles utilisé pour les réaffectations nettes a été déterminé conformément à l'utilisation du produit permise par le Cadre en vigueur au moment de l'émission. Par conséquent, aucun produit net de l'obligation verte arrivant à échéance le 1^er décembre 2029, laquelle a été émise en vertu du Cadre des obligations vertes initial du Canada, n'a été affecté ou réaffecté à des dépenses liées au nucléaire.

Annexe D : Affectations historiques du Programme d'obligations vertes du Canada (non audité)

Au 31 mars 2025, le gouvernement du Canada avait réalisé quatre émissions d'obligations vertes, mobilisant un produit net de 12,979 milliards de dollars pouvant être affecté à des dépenses vertes admissibles.

Le graphique D-1 présente la part du produit net affectée à chaque catégorie de projet pour l'ensemble des obligations vertes émises par le gouvernement du Canada jusqu'au 31 mars 2025. Le tableau D-1 présente les données sous-jacentes.

Les graphiques et le tableau tiennent compte de toutes les corrections et réaffectations découlant des processus d'examen continus. Par conséquent, les montants indiqués pourraient ne pas correspondre exactement à la somme des affectations publiées dans les rapports annuels précédents.