Prêts aux gouvernements nationaux

Dans son rôle de créancier de gouvernements d'autres pays, le Canada s'est engagé à respecter les normes les plus élevées en matière de transparence de la dette. En juin 2021, le Canada, de concert avec les autres pays membres du G7, s'est engagé à publier ses portefeuilles de créancier au cas par cas pour les prêts directs futurs. Ce faisant, le Canada et les autres pays du G7 ont atteint la cote la plus élevée en matière de pratiques de publication des prêts souverains conformément aux lignes directrices opérationnelles du G20 sur le financement durable (OGSF – en anglais seulement). Ces lignes directrices visent à « améliorer l'accès à un financement sain aux fins du développement, tout en veillant à ce que la dette souveraine demeure sur une trajectoire durable, en favorisant l'échange de renseignements et la coopération entre les emprunteurs, les créanciers et les institutions financières internationales, ainsi que l'apprentissage par le renforcement des capacités ».

Le Canada a accordé des prêts aux gouvernements nationaux d'autres pays par l'intermédiaire des entités suivantes de l'administration fédérale :

Les prêts aux gouvernements nationaux continueront d'être déclarés dans les Comptes publics du Canada et par Exportation et développement Canada.

Des renseignements clairs, précis et facilement accessibles sur les créances de gouvernements d'autres pays dues au Canada favorisent une meilleure gouvernance et permettent aux citoyennes et aux citoyens ainsi qu'à la société civile de mieux tenir leurs gouvernements responsables, ce qui contribue à la croissance durable et inclusive à long terme. Le Canada fournit davantage de soutien à la dette à des pays en développement par l'intermédiaire de diverses initiatives. De mai 2020 à décembre 2021, le Canada a accordé près de 100 millions de dollars pour l'allègement temporaire du service de la dette des pays les plus pauvres dans le cadre de l'Initiative de suspension du service de la dette convenue par le G20 et le Club de Paris. En septembre 2022, le Canada et d'autres créanciers officiels de l'Ukraine ont annoncé leur intention d'accorder une suspension coordonnée du service de la dette de l'Ukraine. En mars 2023, le Canada et d'autres créanciers officiels ont fourni des assurances financières à l'Ukraine pour appuyer le programme du Fonds monétaire international (FMI) pour l'Ukraine. Ces assurances financières requièrent une prolongation du moratoire sur le service de la dette jusqu'à la fin du programme en 2027, ainsi qu'un traitement futur avant la fin du programme du FMI conforme aux paramètres de celui-ci.

Tableau 1
Détails sur les prêts aux gouvernements d'autres pays accordés depuis le 1er janvier 2021 ($CAN)
En date du 30 juin 2023

Date (de la signature du contrat de prêt)
Date du versement des fonds Date de l'annonce Pays Prêteur Type de prêt Bénéficiaire Utilisation des produits
(c.-à-d. objet du prêt)
Délai de grâce (mois) Échéance (mois) Montant (M$) Type de taux d'intérêt
13 avril 20221 20 avril 2022 14 février 2022 Ukraine Ministère des Finances Prêt direct Ministère des Finances Soutien budgétaire général 6 120 300 Taux d'intérêt commercial de référence
13 avril 20221 6 mai 2022 14 février 2022 Ukraine Ministère des Finances Prêt direct Ministère des Finances Soutien budgétaire général 5 120 200 Taux d'intérêt commercial de référence
3 juin 2022 14 juin 2022 7 avril 2022 Ukraine Ministère des Finances Prêt direct Ministère des Finances Soutien budgétaire général 54 120 1 000 Taux concessionnel
8 août 2022 17 août 2022 20 mai 2022
28 juin 2022
Ukraine Ministère des Finances Prêt direct Ministère des Finances Soutien budgétaire général 54 120 450 Taux concessionnel
13 décembre 2022 16 décembre 2022 28 octobre 2022 Ukraine Ministère des Finances Prêt direct Ministère des Finances Soutien budgétaire général 18 60 500 Taux concessionnel
30 janvier 2023 31 mars 2023 27 janvier 2023 Jordanie Affaires mondiales Canada Prêt direct Ministère des Finances Soutien à la formation professionnelle 0 120 120 Taux concessionnel
24 mars 2023 30 mars 2023 28 mars 2023 Ukraine Ministère des Finances Prêt direct Ministère des Finances Soutien budgétaire général 54 120 2 400 Taux concessionnel

1 Ce prêt est accordé dans le cadre de la suspension bilatérale et officielle du service de la dette de l'Ukraine annoncée le 22 juillet 2022 et du protocole d'entente signé le 14 septembre 2022 et mis en œuvre de façon bilatérale le 20 octobre 2022.

Tableau 2
Total des prêts non remboursés aux autres gouvernements nationaux, par pays ($CAN)2
En date du 30 juin 2023

Pays
Promotion du commerce extérieur (Affaires mondiales Canada) Développement international (Affaires mondiales Canada) Aide financière macroéconomique (ministère des Finances Canada) Exportation et développement Canada Total des prêts non remboursés du Canada
Algérie - 291 460,88 $ - - 291 460,88 $
Angola - - - 400 490 468,32 $ 400 490 468,32 $
Argentine 32 274 989,44 $ - - 17 575 015,24 $ 49 850 004,68 $
Chine 267 741 684,85 $ - - 23 615 766,07 $ 291 357 450,92 $
Côte d'Ivoire - - - 17 116 363,39 $ 17 116 363,39 $
Cuba - - - 36 101 451,99 $ 36 101 451,99 $
Égypte 5 121 322,69 $ 18 326 393,79 $ - 285 707 222,30 $ 309 154 938,78 $
Gabon 5 750 488,99 $ - - - 5 750 488,99 $
Guatémala - 381 250,00 $ - - 381 250,00 $
Inde 31 387 241,09 $ - - - 31 387 241,09 $
Indonésie - 37 496 050,85 $ - 17 730 084,76 $ 55 226 135,61 $
Irak 50 900 918,31 $ - - - 50 900 918,31 $
Iran - - - 8 119 064,05 $ 8 119 064,05 $
Jamaïque 3 756 223,46 $ - - - 3 756 223,46 $
Kenya 3 165 440,08 $ - - - 3 165 440,08 $
Jordanie   120 000 000,00 $     120 000 000,00 $
Malaisie - 583 309,41 $ - - 583 309,41 $
Malte - 24 980,00 $ - - 24 980,00 $
Maroc 53 348 372,75 $ 973 984,95 $ - - 54 322 357,70 $
Monténégro - - - 2 247 592,03 $ 2 247 592,03 $
Pakistan 10 297 784,10 $ 20 162 020,21 $ - 30 393 776,98 $ 60 853 581,29 $
Philippines - 140 298,77 $ - - 140 298,77 $
République dominicaine - 265 989,53 $ - - 265 989,53 $
Rwanda - - - 9 976 424,46 $ 9 976 424,46 $
Serbie - - - 16 440 893,52 $ 16 440 893,52 $
Soudan 12 299 710,64 $ - - - 12 299 710,64 $
Sri Lanka - 24 753 960,79 $ - - 24 753 960,79 $
Thaïlande - 4 321 436,56 $ - - 4 321 436,56 $
Tunisie - 4 294 201,55 $ - - 4 294 201,55 $
Turquie 70 441 132,41 $ - - - 70 441 132,41 $
Ukraine - - 4 880 891 493,09 $ - 4 880 891 493,09 $
Venezuela 2 590 075,67 $ - - 651 303,62 $ 3 241 379,29 $
TOTAL  549 075 384,48 $  232 015 337,29 $ 4 880 891 493,09 $  866 165 426,73 $ 6 528 147 641,59 $

2 Les chiffres comprennent à la fois le montant du capital et les intérêts accumulés. Les prêts consentis en devises étrangères (p. ex. $US) sont assujettis aux fluctuations des taux de change.

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