Prêts aux gouvernements nationaux

Dans son rôle de créancier de gouvernements d’autres pays, le Canada s’est engagé à respecter les normes les plus élevées en matière de transparence de la dette. En juin 2021, le Canada, de concert avec les autres pays membres du G7, s’est engagé à publier ses portefeuilles de créancier au cas par cas pour les prêts directs futurs. Ce faisant, le Canada et les autres pays du G7 ont atteint la cote la plus élevée en matière de pratiques de publication des prêts souverains conformément aux lignes directrices opérationnelles du G20 pour le financement durable (OGSF – en anglais seulement). Ces lignes directrices visent à « améliorer l’accès à un financement sain aux fins du développement, tout en veillant à ce que la dette souveraine demeure sur une trajectoire durable, en favorisant l’échange de renseignements et la coopération entre les emprunteurs, les créanciers et les institutions financières internationales, ainsi que l’apprentissage par le renforcement des capacités ».

Le Canada a accordé des prêts aux gouvernements nationaux d’autres pays par l’intermédiaire des entités suivantes de l’administration fédérale :

• Affaires mondiales Canada :
• afin d’appuyer la promotion des exportations (c.-à-d. les opérations portées au « Compte du Canada » qui sont gérées par Exportation et développement Canada au nom du gouvernement);
• afin d’appuyer le développement international.
• Le ministère des Finances Canada, au titre de l’aide financière macroéconomique.
• Exportation et développement Canada, pour soutenir l’expansion des exportations.

Les prêts aux gouvernements nationaux continueront d’être déclarés dans les Comptes publics du Canada et par Exportation et développement Canada.
Des renseignements clairs, précis et facilement accessibles sur les créances de gouvernements d’autres pays dues au Canada favorisent une meilleure gouvernance et permettent aux citoyennes et aux citoyens ainsi qu’à la société civile de mieux tenir leurs gouvernements responsables, ce qui contribue à la croissance durable et inclusive à long terme.

Le Canada fournit davantage de soutien à la dette à des pays en développement par l’intermédiaire de diverses initiatives.

• De mai 2020 à décembre 2021, le Canada a accordé près de 100 millions de dollars pour l’allègement temporaire du service de la dette des pays les plus pauvres dans le cadre de l’Initiative de suspension du service de la dette convenue par le G20 et le Club de Paris.
• En septembre 2022, le Canada et d’autres créanciers officiels de l’Ukraine ont annoncé leur intention d’accorder une suspension coordonnée du service de la dette de l’Ukraine. En mars 2023, le Canada et d’autres créanciers officiels ont fourni des assurances financières à l’Ukraine pour appuyer le programme de financement actuel du Fonds monétaire international (FMI) pour l’Ukraine. Ces assurances financières requièrent une prolongation du moratoire sur le service de la dette jusqu’à la fin du programme en 2027, ainsi qu’un traitement futur avant la fin du programme du FMI conforme aux paramètres de celui-ci. En décembre 2023, le Canada et d’autres créanciers officiels ont conclu un protocole d’entente décrivant les modalités de la suspension de leur dette pour la durée du programme du FMI pour l’Ukraine.
• En octobre 2023, le Canada a annoncé qu’il offrirait des clauses de dette résiliente aux changements climatiques (climate resilient debt clauses [CRDC]) afférentes à tous les nouveaux prêts souverains. Le Canada a dirigé l’élaboration des CRDC, qui offrent un allègement essentiel de la dette aux emprunteurs à la suite de catastrophes climatiques. À ce jour, le Canada a accordé quatre prêts avec des CRDC à l’Afrique du Sud, au Guyana, à l’Équateur et à la Moldavie.
• En juin 2024, les dirigeants du G7 ont convenu de fournir à l’Ukraine un soutien financier d’environ 50 milliards de dollars américains par l’intermédiaire de l’initiative de prêts dans le cadre de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires. Le capital et les intérêts des engagements de prêts bilatéraux seront remboursés par les recettes extraordinaires générées par l’immobilisation d’actifs souverains russes. À ce moment-là, le Canada a annoncé qu’il verserait 5 milliards de dollars à l’initiative. Le Canada a conclu les négociations de son accord de prêt de 5 milliards de dollars dans le cadre de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires avec le gouvernement de l’Ukraine en mars 2025 et, en date du 30 septembre 2025, ce montant a été entièrement décaissé.
• En avril 2026, le Canada et d’autres créanciers officiels ont conclu avec le gouvernement de l’Ukraine un accord d’entente portant sur les conditions d’une nouvelle suspension du service de la dette du pays pour une période correspondant à la durée du plus récent plan d’aide accordé par le Fonds monétaire international (FMI). Cette suspension sera donc en vigueur jusqu’à la fin du mois de février 2030, conformément au programme du FMI approuvé par son conseil d’administration le 26 février 2026.