Prêts aux gouvernements nationaux

Dans son rôle de créancier de gouvernements d’autres pays, le Canada s’est engagé à respecter les normes les plus élevées en matière de transparence de la dette. En juin 2021, le Canada, de concert avec les autres pays membres du G7, s’est engagé à publier ses portefeuilles de créancier au cas par cas pour les prêts directs futurs. Ce faisant, le Canada et les autres pays du G7 obtiendront la cote la plus élevée en matière de pratiques de publication des prêts souverains conformément aux lignes directrices opérationnelles du G20 sur le financement durable (G20 Operational Guidelines for Sustainable Financing). Ces lignes directrices visent à améliorer l’accès à un financement sain aux fins du développement, tout en veillant à ce que la dette souveraine demeure sur une trajectoire durable, en favorisant l’échange de renseignements et la coopération entre les emprunteurs, les créanciers et les institutions financières internationales, ainsi que l’apprentissage par le renforcement des capacités.

Le Canada a accordé des prêts aux gouvernements nationaux d’autres pays par l’intermédiaire des entités suivantes de l’administration fédérale : 

Les prêts aux gouvernements nationaux continueront d’être déclarés dans les Comptes publics du Canada et par Exportation et développement Canada

Des renseignements clairs, précis et facilement accessibles sur les créances de gouvernements d’autres pays dues au Canada favorisent une meilleure gouvernance et permettent aux citoyens et à la société civile de mieux tenir leurs gouvernements responsables, ce qui contribue à la croissance durable et inclusive à long terme. Le Canada fournit davantage de soutien à la dette à des pays en développement par l’entremise de diverses initiatives; depuis mai 2020, le Canada a accordé près de 100 millions de dollars pour l’allègement temporaire du service de la dette des pays les plus pauvres dans le cadre de l’Initiative de suspension du service de la dette convenue par le G20 et le Club de Paris.

Tableau 1
Détails sur les prêts aux gouvernements d'autres pays accordés depuis le 1er janvier 2021 ($CAN)
En date du 30 juin 2022
Date (de la signature du contrat de prêt) Date du versement des fonds Date de l’annonce Pays Prêteur Type de prêt Bénéficiaire Utilisation des produits
(c.-à-d. objet du prêt)
Délai de grâce (mois) Échéance (mois) Montant (M$) Type de taux d’intérêt
13 avril 2022 20 avril 2022 14 février 2022 Ukraine Ministère des Finances Prêt direct Ministère des Finances Soutien budgétaire général 6 120 300 Taux d’intérêt commercial de référence
13 avril 2022 6 mai 2022 14 février 2022 Ukraine Ministère des Finances Prêt direct Ministère des Finances Soutien budgétaire général 5 120 200 Taux d’intérêt commercial de référence
3 juin 2022 14 juin 2022 7 avril 2022 Ukraine Ministère des Finances Prêt direct Ministère des Finances Soutien budgétaire général 54 120 1 000 Taux concessionnel
Tableau 2
Total des prêts non remboursés aux gouvernements nationaux, par pays ($CAN)
En date du 30 juin 2022
Pays Promotion du commerce extérieur (Affaires mondiales Canada) Développement international (Affaires mondiales Canada) Aide financière macroéconomique (ministère des Finances) Exportation et développement Canada Total des prêts non remboursés du Canada
Algérie - 1 949 584,75 $ - - 1 949 584,75 $
Angola - - - 443 776 631,32 $ 443 776 631,32 $
Argentine 33 765 564,95 $ - - 18 207 041,85 $ 51 972 606,80 $
Chine 282 640 720,67 $ - - 31 393 062,14 $ 314 033 782,81 $
Côte d'Ivoire - - - 21 798 921,16 $ 21 798 921,16 $
Cuba - - - 35 623 145,92 $ 35 623 145,92 $
Égypte 5 420 478,02 $ 23 006 420,84 $ - 292 177 414,12 $ 320 604 312,98 $
Gabon 5 751 332,57 $ - - - 5 751 332,57 $
Guatémala - 481 250,00 $ - - 481 250,00 $
Inde 31 968 167,35 $ - - - 31 968 167,35 $
Indonésie - 45 544 132,83 $ - 39 790 300,80 $ 85 334 433,63 $
Irak 65 992 351,36 $ - - - 65 992 351,36 $
Iran - - - 8 119 064,05 $ 8 119 064,05 $
Jamaïque 3 888 059,66 $ - - - 3 888 059,66 $
Kenya 3 090 841,16 $ - - - 3 090 841,16 $
Malaisie - 636 337,47 $ - - 636 337,47 $
Malte - 49 980,00 $ - - 49 980,00 $
Maroc 55 179 472,41 $ 1 249 279,76 $ - - 56 428 752,17 $
Monténégro - - - 10 253 681,35 $ 10 253 681,35 $
Pakistan 14 597 378,24 $ 20 162 020,21 $ - 43 251 727,96 $ 78 011 126,41 $
Philippines - 237 458,05 $ - - 237 458,05 $
République dominicaine - 319 187,45 $ - - 319 187,45 $
Rwanda - - - 17 590 555,58 $ 17 590 555,58 $
Serbie - - - 28 748 608,80 $ 28 748 608,80 $
Soudan 11 959 806,23 $ - - - 11 959 806,23 $
Sri Lanka - 24 828 960,79 $ - - 24 828 960,79 $
Thaïlande - 4 996 056,98 $ - - 4 996 056,98 $
Tunisie - 6 740 696,98 $ - - 6 740 696,98 $
Turquie 72 007 018,26 $ - - - 72 007 018,26 $
Ukraine - - 1 505 600 000,00 $ - 1 505 600 000,00 $
Vénézuéla 2 518 498,52 $ - - 633 304,74 $ 3 151 803,26 $
TOTAL 588 779 689,40 $ 130 201 366,11 $ 1 505 600 000,00 $ 991 363 459,79 $ 3 215 944 515,30 $

Nota – Les chiffres indiqués ci-dessus comprennent à la fois le montant du capital et les intérêts accumulés.

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