Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 15 mars 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Ritu Khullar, juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, est nommée juge de la Cour d’appel de l’Alberta à Edmonton. Elle remplace madame la juge S.J. Greckol, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2017.

Biographie

Madame la juge Ritu Khullar est née à Fort Vermilion, en Alberta, de parents qui ont immigré de l’Inde. Elle a passé son enfance dans la petite ville de Morinville (Alberta), une expérience qui a façonné son caractère. Elle a obtenu un baccalauréat spécialisé de l’Université de l’Alberta et un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto. La juge Khullar a ensuite fait un stage à la Cour d’appel de l’Alberta et à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta avant de se tourner vers la pratique privée. De 1998 jusqu’à sa nomination à la magistrature, elle a exercé au sein du cabinet Chivers Carpenter Lawyers et s’est alors consacrée au droit du travail et de l’emploi, au droit relatif à la protection des renseignements personnels, au droit administratif, aux droits de la personne et au droit constitutionnel. Elle a plaidé devant de nombreux tribunaux administratifs et devant tous les paliers des tribunaux judiciaires au Canada, y compris la Cour suprême du Canada. Elle a également été associée directrice du cabinet Chivers Carpenter pendant huit ans. En mars 2017, elle a été nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Edmonton.

Tout au long de sa carrière juridique, la juge Khullar a enseigné à l’Université de l’Alberta et a siégé à de nombreux comités de l’Association du Barreau canadien. De plus, elle a été membre de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Alberta en 2003 et, plus récemment, elle a présidé le Comité consultatif sur les collectivités vivant de l’exploitation du charbon du gouvernement de l’Alberta. Elle a également agi à titre bénévole dans des dossiers importants, ce qui l’a notamment amenée à représenter le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) devant la Cour suprême du Canada.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Khullar sont disponibles en suivant le lien suivant.

Faits en bref

  • En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies.
  • Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose un investissement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019‑2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
  • De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
  • De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Taylor
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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