Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta 

Le 1^er mai 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016.  Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

David Labrenz, c.r., avocat d’appel du ministère de la Justice et du solliciteur général de l’Alberta, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Calgary. Il occupe un nouveau poste créé à la suite de l’adoption du projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017.

Biographie

Le juge David Labrenz est titulaire de diplômes en arts (1983) et en droit (1986) de l’Université de l’Alberta. Après avoir été stagiaire à Edmonton, il a été admis au Barreau de l’Alberta en 1987. À la suite d’une brève période comme avocat généraliste, le juge Labrenz s’est joint au service des poursuites de la Couronne de l’Alberta en 1991. En tant que procureur chargé de procès criminels pendant plus de 23 ans, le juge Labrenz a acquis une vaste expérience des procès criminels dans des collectivités comme Peace River, Wetaskiwin et Lethbridge. En 2010, il a été nommé conseiller de la reine.

Tout au long de sa carrière, le juge Labrenz s’est dévoué à la formation juridique des procureurs, de la police et du public. Il a contribué régulièrement à la formation des procureurs en prononçant des allocutions à des conférences éducatives, en publiant des documents écrits et en offrant du mentorat à de jeunes avocats. En 2014, il a accepté un détachement de près de deux ans comme conseiller en éducation au ministère de la Justice de l’Alberta.

Au cours des deux dernières années, le juge Labrenz a été avocat d’appel du service des poursuites de l’Alberta, comparaissant régulièrement à la Cour d’appel de l’Alberta et à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada.

Dans le cadre de sa vie publique, le juge Labrenz a siégé au conseil d’administration de la Chambre de commerce et de l’organisme Échec au crime du sud de l’Alberta, et il a participé aux travaux de plusieurs autres comités liés à des poursuites.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature  du juge Labrenz sont maintenant disponibles.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
• De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
• Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
• De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature.
• Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.