Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la Cour canadienne de l’impôt

Communiqué de presse

Le 7 juin 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

K.A. Siobhan Monaghan, associée du cabinet KPMG à Toronto, est nommée juge de la Cour canadienne de l’impôt. Elle remplace madame la juge J.M. Woods, qui a été nommée à la Cour d’appel fédérale le 16 juin 2016.

Susan Wong, directrice régionale et avocate principale au ministère de la Justice Canada à Vancouver, est nommée juge de la Cour canadienne de l’impôt. Elle remplace madame la juge V.A. Miller, qui a démissionné le 1er juin 2017.

Biographies

Née à Sudbury (Ontario) de parents qui ont émigré d’Irlande, la juge K.A. Siobhan Monaghan est titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université Memorial de Terre-Neuve, ainsi que d’un baccalauréat en droit (récipiendaire de la médaille d’or) et d’une maîtrise en droit (fiscalité) de l’École de droit Osgoode Hall.

Après avoir fait ses stages à Calgary, la juge Monaghan a été admise au Barreau de l’Alberta en 1985 et elle a exercé le droit fiscal à titre d’avocate au sein du cabinet Bennett Jones. Elle est retournée à Toronto en 1988 pour se joindre à la section fiscale du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, où elle a pratiqué pendant plus de 25 ans à titre d’avocate et d’associée. En 2014, elle s’est jointe à la firme KPMG à titre d’associée principale, poste qu’elle a occupé jusqu’à sa nomination.

La juge Monaghan s’est activement investie dans le milieu de la fiscalité en tant que membre du Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC‑CPA Canada (Association du Barreau canadien – Comptables professionnels agréés Canada) pendant près de dix ans, dont deux ans comme coprésidente. Elle est professeure auxiliaire au programme professionnel de maîtrise en droit de l’École de droit Osgoode Hall. Elle a également été membre du Comité de la formation sur les impôts des CPA Canada et a donné des conférences dans le cadre du programme de droit fiscal pour les professionnels du droit de l’ABC. En tant que gouverneure de la Fondation canadienne de fiscalité, la juge Monaghan est membre du comité qui choisit le ou la récipiendaire du Prix d’excellence en rédaction Douglas J. Sherbaniuk, prix qu’elle a elle-même reçu en 1996. Elle s’est régulièrement exprimée oralement et par écrit sur des questions fiscales, notamment à titre de coauteure de Taxation of Corporate Reorganizations et de collaboratrice à la rédaction de Tax Policy in Canada.

En dehors de sa vie professionnelle, la juge Monaghan aime aller au théâtre, écouter de la musique, lire et passer du temps avec ses amis et sa famille, en particulier son mari, ses trois enfants et le chien de la famille.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Monaghan seront disponibles sous peu.

La juge Susan Wong est née à Drayton Valley, en Alberta, et a grandi à Edmonton. Elle est la première enfant née au Canada d’immigrants chinois venus au pays dans les années 1950 et 1960. La juge Wong est titulaire d’un baccalauréat en sciences spécialisé en sciences de laboratoire médical de l’Université de l’Alberta. Elle a travaillé dans un hôpital comme technicienne de laboratoire de médecine d’urgence avant d’obtenir son baccalauréat en droit de l’Université de Victoria en 1992. Elle a fait un stage au sein du cabinet Corbett & Company à Edmonton et a été admise au Barreau de l’Alberta en 1993, puis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1995. Elle a pratiqué le droit civil ainsi que le droit commercial et le droit des sociétés dans le secteur privé à Edmonton et Vancouver avant de se joindre au ministère de la Justice Canada à la fin de 1996.

Au ministère de la Justice, elle a pratiqué exclusivement dans le domaine du contentieux fiscal de 1996 à 2008, année où elle a été nommée gestionnaire régionale de la Section du droit fiscal du Bureau régional de la Colombie-Britannique. Elle a siégé à plusieurs comités ministériels nationaux dans les domaines des pratiques exemplaires, du contrôle judiciaire et de l’assurance-emploi. Elle a comparu devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. En 2015, elle a été nommée avocate générale et directrice régionale de la Section du droit des affaires et du droit réglementaire, un groupe de plus de 70 avocats, parajuristes et employés de soutien responsables du contentieux civil général au nom du gouvernement du Canada en Colombie-Britannique.

On peut consulter des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Wong.


Faits en bref

  • En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Taylor
Directeur des communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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