Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Nunavut

Communiqué de presse

Le 22 juin 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Susan Charlesworth, avocate principale de révision à la Clinique d’aide juridique de l’Université Queen’s, à Kingston, est nommée juge de la Cour de justice du Nunavut à Iqaluit. Elle remplace monsieur le juge E.D. Johnson, qui a démissionné le 30 septembre 2015.

Christian Lyons, avocat général au Service des poursuites pénales du Canada, est nommé juge de la Cour de justice du Nunavut à Iqaluit. Il remplace monsieur le juge R.G. Kilpatrick, qui a démissionné le 30 septembre 2016.

Biographies

La juge Susan Charlesworth a obtenu son baccalauréat en mathématiques et son baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Elle a fait un stage chez O’Hara, Cromwell and Wilkin à Kingston, avant de se joindre au cabinet de droit criminel de l’honorable T.G. O’Hara, qui fut nommé à la magistrature par la suite. En plus de pratiquer le droit criminel, la juge Charlesworth a représenté des enfants dans des dossiers mettant en cause la Société d’aide à l’enfance et elle a accompagné des clients ayant des problèmes de santé mentale et des détenus lors d’audiences administratives. En 1996, la juge Charlesworth s’est jointe à la Clinique d’aide juridique de l’Université Queen’s, où elle a supervisé des étudiants en droit dans la prestation de services juridiques essentiels à la population de la région de Kingston. Sous sa direction, des centaines de diplômés en droit ont fait de précieux apprentissages éthiques et professionnels dans un contexte pratique.

Entre 2013 et 2015, la juge Charlesworth et son mari, David, ont habité à Iqaluit, où elle a travaillé comme avocate criminaliste pour le compte des Services juridiques de Maliganik Tukisiniarvik. Pendant cette période, ils en sont venus à apprécier la beauté des paysages et le caractère de la population du Nunavut.

Dans ses temps libres, la juge Charlesworth est active au sein de sa collectivité. Elle est présidente de la ligue de hockey récréatif où elle joue depuis 20 ans. Elle a aussi occupé diverses fonctions, notamment celle de trésorière, pendant les dix années où elle a siégé au conseil d’administration du Centre de ressources pour la vie autonome de Kingston. Actuellement présidente du conseil de l’Église Unie de St. Andrews By-the-Lake, elle a adapté un hymne de l'Église Unie à sa nouvelle situation : « Que demande de toi le monde? Que demande de toi le monde? Que tu recherches la justice, que tu aimes la gentillesse et que tu marches avec humilité sur la Terre. »

La juge Charlesworth et son mari sont les fiers parents de trois enfants.

Le juge Christian Lyons est né et a grandi en Ontario. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s et d’un baccalauréat en philosophie de l’Université de Toronto. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 2003, au Barreau du Nunavut en 2006 et au Barreau des Territoires du Nord-Ouest en 2014.

Le juge Lyons a débuté sa carrière comme avocat de service en matière criminelle au palais de justice de Scarborough. En 2006, il a accepté un poste à la Clinique d’aide juridique Maliganik Tukisiniarvik et a déménagé à Iqaluit, au Nunavut. Il y a représenté des Nunavummiut (les habitants du Nunavut) devant la Cour de justice du Nunavut, dans des collectivités situées dans tout le territoire. Il a été nommé avocat principal chez Maliganik Tukisiniarvik en 2010 et a occupé ces fonctions jusqu’en 2014. Il a alors accepté un poste au sein du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), au Bureau régional du Nunavut.

Au SPPC, le juge Lyons a d’abord travaillé à titre de procureur de première ligne, ce qui l’a amené à se déplacer fréquemment partout au Nunavut selon les besoins des cours itinérantes. Il y a ensuite assumé des postes de direction et de gestion, y compris ceux d’avocat principal et d’avocat général, Opérations juridiques. Il a participé activement à des comités nationaux du SPPC traitant de sujets juridiques d’actualité. Il a aussi rencontré régulièrement les membres du Conseil des services juridiques du Nunavut et de la Cour de justice du Nunavut, ainsi que d’autres intervenants du territoire, pour discuter des questions d’administration de la justice et des améliorations qu’il serait possible d’y apporter.

Pendant ses douze années de vie personnelle et professionnelle au Nunavut, à titre d’avocat de la défense et de procureur de la Couronne, le juge Lyons a beaucoup appris sur la culture et les valeurs traditionnelles inuites. Dans sa vie à l’extérieur de la profession juridique, le juge Lyons profite de la vie sociale à Iqaluit et fait du camping, de la randonnée pédestre, du ski cerf-volant et du surf cerf-volant.

On peut consulter des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Lyons.


Faits en bref

  • En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Taylor
Directeur des communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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