Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Communiqué de presse

Le 15 juin 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Geoffrey B. Gomery, c.r., associé du cabinet Nathanson Schachter & Thompson, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à Vancouver. Il remplace monsieur le juge B.M. Greyell, qui a pris sa retraite le 24 novembre 2017.

Biographie

Le juge Geoffrey Gomery est né à Montréal et a grandi à Montréal et à Halifax. Après avoir obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto, en 1983, il a déménagé à Vancouver où il a fait un stage et ensuite a pratiqué le droit chez Davis & Company. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1984. Il s’est joint au cabinet Nathanson, Schachter & Thompson en 1990 et est devenu associé en 1992. En 2005, il a pris congé pour poursuivre des études supérieures à l’Université d’Oxford, où il a obtenu un baccalauréat en droit civil. Il a été nommé conseiller de la reine en 2010 et est devenu Fellow de la Chartered Institute of Arbitrators en 2018.

Dans le cadre de sa pratique, le juge Gomery a exercé surtout dans les domaines des litiges commerciaux et administratifs, notamment dans les dossiers de recours collectifs, de litiges relatifs aux pensions, d’arbitrage commercial, de manquements professionnels, de différends entre actionnaires et de valeurs mobilières. Il a comparu devant les tribunaux de toutes les instances en Colombie-Britannique, ainsi que devant les tribunaux de quatre autres provinces, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada.

Depuis 2012, le juge Gomery est professeur auxiliaire à l’Université de la Colombie-Britannique, où il enseigne un cours sur le droit de la restitution, qu’il a conçu. De plus, il a enseigné plus de 30 cours de formation juridique continue et a assuré la présidence de programmes de formation juridique continue sur la restitution. Il a également participé, à titre de formateur, au cours de plaidoirie offert à la Faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique.

En qualité de bénévole, le juge Gomery a notamment travaillé en clinique pour l’Access Pro Bono Society of British Columbia, il a occupé un poste de dirigeant de la Canadian Hostelling Association (région de la Colombie-Britannique), et il a assumé diverses fonctions au sein de l’Église unitarienne de Vancouver.

Le juge Gomery est marié à l’artiste Louise Bunn. Ils ont deux enfants d’âge adulte et ont récemment adopté un chiot berger australien. Il se rend au travail à vélo et apprend à jouer du violon depuis 2001.

La demande de nomination à la magistrature du juge Gomery sera disponible sous peu.

Faits en bref

  • En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle Écosse et à Terre Neuve et Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans. 

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018 2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Taylor
Directeur des communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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