La ministre Wilson-Raybould annonce les détails de l'examen externe de l'extradition d'Hassan Diab

Communiqué de presse

Le 5 juillet 2018 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui que Murray Segal dirigera un examen externe de l'extradition du Dr Hassan Diab.

La ministre lui a confié ce mandat afin qu'un examen approfondi des circonstances de l'extradition du Dr Diab vers la France puisse avoir lieu. L'examen permettra de déterminer si la Loi sur l'extradition a été suivie dans cette affaire et si des préoccupations particulières doivent être prises en compte en ce qui concerne notre traité d’extradition avec la France.

La France a demandé l'extradition du Dr Diab comme suspect dans un attentat à la bombe en 1980 dans ce pays. Après une procédure d'extradition et d'appel au Canada, le Dr Diab a été extradé vers la France en 2014, puis libéré d'une prison française en janvier 2018. Il est ensuite revenu au Canada. 

M. Segal est un ancien sous-procureur général de l'Ontario et ancien procureur en chef de l'Ontario, et il possède plus de 30 années d'expérience en droit et au sein du gouvernement.

M. Segal disposera des outils, de l'accès et des pouvoirs discrétionnaires nécessaires pour procéder à un examen indépendant et approfondi de cette affaire.

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