La ministre de la Justice et procureur général du Canada approuve l’appareil de dépistage de drogues en bordure de la route pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

Communiqué de presse

Le 27 août 2018 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

Assurer la sécurité des Canadiens sur nos routes en luttant contre la conduite avec les facultés affaiblies est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Le gouvernement est très fier d’avoir rempli un de ces principaux engagements envers les Canadiennes et les Canadiens en renforçant les lois afin de punir plus sévèrement les personnes qui conduisent tout en ayant les facultés affaiblies par l’alcool et les drogues. Il a également renforcé la capacité des autorités policières à détecter les conducteurs ayant es facultés affaiblies par la drogue en autorisant l’utilisation d’appareil de dépistage à échantillonnage de liquide buccal en bordure de la route. Ainsi, les autorités policières auront désormais accès à un outil supplémentaire qui les aidera à détecter la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

Aujourd’hui, au terme d’une période de 30 jours au cours de laquelle le public a été invité à présenter des observations, l’honorable Jody Wilson‑Raybould, ministre de la Justice et procureur général, a annoncé que le premier appareil de dépistage de drogues a été approuvé pour utilisation par les autorités policières. L’appareil de dépistage sera utilisé pour détecter la présence de THC, le principal élément du cannabis qui affaiblit les facultés, et de cocaïne si l’on soupçonne la présence d’une drogue dans l’organisme d’un conducteur.

Pour en arriver à sa décision, la procureur général du Canada a tenu compte des observations reçues du public et d’une recommandation formulée par le Comité drogues au volant (CDV) de la Société canadienne des sciences judiciaires, qui a évalué l’appareil de dépistage en question en fonction des normes et procédures d’évaluation du CDV

Les autorités policières font appel tous les jours à leur formation pour identifier les conducteurs ayant les facultés affaiblies. Ils disposent actuellement d'un certain nombre d'outils qu’ils peuvent utiliser pour détecter la conduite avec les facultés affaiblies, dont le test de sobriété normalisé et l’évaluation de l’expert en reconnaissance de drogues. Cet appareil de dépistage de drogues, qui sera dorénavant à la disposition des autorités policières pour utilisation, leur fournit un outil supplémentaire.

D’autres appareils de dépistage de drogues devraient être rendus disponibles à l’avenir, car le CDV continue d’évaluer d’autres appareils de dépistage de drogues à échantillonnage de liquide buccal aux fins de leur utilisation par les autorités policières. Si d’autres appareils satisfont aux normes d’évaluation du CDV, ils seraient alors recommandés par le CDV pour examen par la procureur général.


Citations

« La conduite avec les facultés affaiblies constitue la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada. Assurer la sécurité de nos routes signifie s'assurer que les forces de l'ordre disposent des outils nécessaires pour décourager et détecter la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Je tiens à remercier le Comité drogues au volant de la Société canadienne des sciences judiciaires pour son travail continu d’évaluation des appareils de dépistage de drogues. Nous donnons aux autorités policières les outils, la technologie et les ressources dont elles ont besoin pour protéger les Canadiennes et les Canadiens sur la route. »

L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Le pourcentage de conducteurs canadiens qui sont mortellement blessés dans des collisions de véhicules et qui ont des résultats positifs aux drogues a déjà dépassé le pourcentage de ceux qui obtiennent un résultat positif pour l’alcool. Le problème existe présentement et nous mettons en œuvre de nouveaux outils pour composer avec la situation. Les policiers sont déjà formés pour détecter les signes et les symptômes de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. L’appareil de dépistage des drogues fournit un autre outil précieux pour appuyer l’application de nos lois. Le gouvernement du Canada fournit 81 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour appuyer l’achat d’appareils de dépistage approuvés, ainsi que la formation et le renforcement des capacités. Ensemble, nous sommes déterminés à remédier à cette situation et à maintenir nos routes sécuritaires. »

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« En tant qu’ancien policier, je peux témoigner du carnage causé par les conducteurs avec les facultés affaiblies. La légalisation à venir du cannabis ne donne pas au conducteur le droit de se mettre en danger ou de mettre en danger d’autres personnes en conduisant avec les facultés affaiblies. Un appareil de dépistage de drogues viendra s’ajouter aux efforts des forces de l’ordre pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies. Si vous consommez du cannabis lorsque ce sera légal de le faire, ou si vous utilisez du cannabis pour des raisons médicales, soyez intelligent, soyez prudent, et ne conduisez pas. »

L’honorable Bill Blair, C.P., député
Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

Faits en bref

  • La conduite avec les facultés affaiblies constitue la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada.

  • Le 13 avril 2017, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-46, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 lorsque les parties sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sont entrées en vigueur. La nouvelle loi crée un système moderne, simplifié et plus cohérent de réformes visant à décourager davantage et à mieux détecter la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et l’alcool. Entre autres choses, la loi autorise maintenant la procureur général du Canada à approuver l’appareil de dépistage de drogues par arrêté ministériel.

  • L’appareil de détection de drogues à échantillonnage de liquide buccal est un outil supplémentaire mis à la disposition des autorités policières pour détecter la présence de certaines drogues chez les conducteurs.

  • Le 19 juillet 2018, la ministre de la Justice et procureur général a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis de son intention d’approuver l’utilisation de cet appareil de dépistage de drogues en vertu du Code criminel. L’avis a été suivi d’une période de 30 jours au cours de laquelle le public a été invité à faire des observations, période qui a pris fin le 18 août 2018.

  • Les renseignements fournis à Sécurité publique Canada par les fabricants d’appareils de dépistage de drogues, en réponse à une demande de renseignements lancée plus tôt cette année, indiquent que les fabricants prévoient être en mesure de répondre à la demande dans un délai de quatre à six semaines.

  • La police peut exiger un échantillon de liquide buccal si l’agent a des motifs raisonnables de soupçonner que le conducteur a de la drogue dans son organisme. Un résultat positif à l’appareil de dépistage de drogues pourrait mener à l’étape d’enquête suivante en exigeant un échantillon de sang aux fins d’analyse en laboratoire ou une évaluation par un expert en évaluation et en reconnaissance de drogues (ERD).

  • La formation des autorités policières sur l’appareil de dépistage de drogues à échantillonnage de liquide buccal sera élaborée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au cours des prochaines semaines.

  • Le résultat positif à un appareil de dépistage de drogues pourrait mener à l’étape d’enquête suivante, à savoir l’obligation de donner un échantillon de sang pour analyse en laboratoire, mais ce n’est pas une condition préalable. L’appareil peut être utilisé en plus du test de sobriété normalisé (TSN) et de l’évaluation de l’expert en reconnaissance de drogues (ERD).

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