Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 1 octobre 2018 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera d’assurer que les juges nommés incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Jessica Kimmel, associée du cabinet Goodmans, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Elle remplace le juge R. Clark, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 18 juin 2018.

Annette Casullo, associée du cabinet Will Davidson, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Barrie. Elle remplace le juge G.M. Mulligan, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 aout 2018. 

Sharon Shore, associée du cabinet Epstein Cole, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Elle remplace le juge I.A. MacDonnell, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juillet 2018.

R. Sonya Jain, une avocate exerçant seule, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et membre de la Cour de la famille à Barrie. Elle remplace la juge R.A. Wildman, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 24 novembre 2017.

Biographies

La juge Jessica Kimmel a grandi à Vancouver et a fréquenté l'Université de Toronto, où elle a obtenu un baccalauréat ès sciences avec spécialisation en neuropsychologie et en criminologie en 1986. Elle a ensuite étudié à l’Osgoode Hall Law School, où elle a obtenu son baccalauréat en droit en 1989. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1991.

Pendant plus de 30 ans comme étudiante, avocate et, depuis 1997, associée du cabinet d’avocats Goodmans de Toronto, elle a exercé dans les domaines des litiges civils, de l’arbitrage et du droit réglementaire dans le contexte d’un vaste éventail de litiges, ici et à l’étranger. Elle a comparu à tous les paliers en Ontario, devant les tribunaux d’autres provinces et devant la Cour suprême du Canada, si bien qu’elle est une habituée des salles d'audience.

Grâce à son désir de servir le milieu juridique, la juge Kimmel a pu profiter d’occasions enrichissantes de contribuer à d’importantes améliorations à l’administration de la justice, notamment par l’entremise de la Directive de pratique en matière de gestion des instances civiles en Ontario. Elle a pu en outre prendre part à des activités de sensibilisation communautaire au sein d’organismes comme la Toronto Lawyers’ Association, dont elle a été présidente en 2009.

Elle a régulièrement présenté des exposés et fait des démonstrations dans le cadre de programmes de formation juridique continue par l’entremise de l’Advocates’ Society et du Barreau, ainsi que d’autres organismes juridiques. Elle a rédigé de nombreux textes, particulièrement en ce qui concerne les questions de procédure (comme celles qui se posent dans les recours collectifs) et les questions pratiques (comme les procès électroniques, le privilège et la courtoisie).

La juge Kimmel s’intéresse activement à de nombreuses choses en dehors de l’exercice du droit, surtout lorsqu’il s’agit de centres d’intérêt qui allient voyages et famille.

La juge Annette Casullo est diplômée de l’Université de Toronto (criminologie, avec distinction) en 1992 et de la Faculté de droit de l’Université Queen’s en 1996. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1998. Avant sa nomination, elle était associée du bureau de Huntsville du cabinet Will Davidson, où elle a exercé surtout dans le domaine de l’assurance. En 2011, elle a été désignée spécialiste agréée dans le domaine du litige civil par le Barreau de l’Ontario.

La juge Casullo a été membre du Conseil de l’Association du Barreau de l’Ontario de 2015 jusqu’à sa nomination, représentant à ce titre la région du Centre-Est. Plus récemment, elle a été membre de l’exécutif de la Section du droit des assurances. Elle a également été première vice-présidente de la Muskoka Law Association et membre de l’Ontario Trial Lawyers Association, de l’Advocates’ Society, de la Simcoe County Law Association et de l’Orillia Law Association.

De plus, elle s’investit avec enthousiasme dans son milieu et a siégé par le passé au conseil d’administration du Festival des arts de Huntsville et de Reel Alternatives. Plus récemment, elle s’est jointe au conseil d’administration de la radio de Hunters Bay et a fait du bénévolat pour le programme de déjeuners de l’école secondaire de Huntsville.

La juge Casullo est née et a grandi à Toronto, mais elle a maintenant élu domicile dans la région de Muskoka. Elle adore passer du temps avec sa famille et ses amis, voyager et profiter de la vue sur le lac et de la station de ski locale.

La juge Sharon Shore est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université York et d’un baccalauréat en droit de l’Osgoode Hall Law School. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1998.

Avant sa nomination, la juge Shore a exercé exclusivement en droit de la famille pendant plus de 20 ans. Elle a fait son stage au cabinet Epstein Cole, où elle a ensuite exercé comme avocate, puis est devenue associée. Plus récemment, elle a également été agente de règlement des différends à Toronto et à Newmarket et avocate de service en droit de la famille à la Cour d’appel.

La juge Shore a participé activement aux travaux de l’Association du Barreau de l’Ontario, au sein de laquelle elle a été présidente du Comité exécutif du droit de la famille, présidente du Comité d’accès à la justice et membre du Conseil pendant plusieurs années. Elle a également fait partie du comité directeur du projet de dégroupage des services juridiques en matière familiale et a régulièrement présenté des exposés dans le cadre de divers programmes de formation juridique continue.

La juge Shore attribue à ses parents sa volonté profonde de redonner à la collectivité. Lorsqu’elle n’est pas au travail, elle aime faire du bénévolat dans son milieu. Elle a été présidente de Jewish Family & Child Service of Greater Toronto, et a siégé au conseil d’administration de plusieurs autres organismes de bienfaisance. Elle aime aussi passer du temps avec son mari et leurs trois adolescents extraordinaires.

La juge R. Sonya Jain a obtenu son baccalauréat en sociologie (1996) de l’Université York et son baccalauréat en droit (2017) de la Osgoode Hall Law School. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2001.

Avant sa nomination, la juge Jain exerçait en pratique privée et se spécialisait dans le droit de la famille, la médiation et le droit de l’enfance. De 2003 jusqu’à sa nomination, elle a représenté des enfants dans des procédures relevant du droit de la famille et de la protection de l’enfance par l’entremise du Bureau de l’avocat des enfants. Elle a également aidé des clients à faible revenu à titre d’avocate de service de l’Aide juridique.

La juge Jain adore aider les gens à résoudre leurs différends. Elle possède une vaste expérience à titre de médiatrice en matière familiale, d’agente de règlement des différends à la Cour supérieure de justice (Cour de la famille) et de membre de la Commission du consentement et de la capacité. Tout au long de sa carrière, elle a été un membre actif de la profession juridique, ayant occupé de nombreux postes de leadership. Elle a notamment présidé le Comité du droit de la famille de la Fédération des Associations du Barreau de l’Ontario et la Simcoe County Family Law Lawyers Association, où elle a défendu la cause des avocats en droit de la famille en Ontario. Elle a également collaboré étroitement avec le Barreau, le ministère du Procureur général et d’autres intervenants pour élaborer des programmes de formation continue et d’accès à la justice.

La juge Jain croit fermement que les avocats ont la responsabilité d’aider les membres de la collectivité qui en ont le plus besoin. Elle a fait du bénévolat auprès du refuge pour femmes et enfants de Barrie ainsi que dans le cadre du programme Lawyers Feed the Hungry et du programme Young Parent de Barrie. Ses expériences à titre d’avocate et son bénévolat communautaire l’ont rendue particulièrement sensible aux problèmes auxquels font face les enfants et les autres membres vulnérables de la société.

La juge Jain a grandi à Barrie, en Ontario, et attribue sa solide éthique de travail, sa compassion et son inspiration à « ne jamais renoncer » à ses parents. En dehors du droit, la juge Jain et son mari, Keith, aiment passer du temps en famille, notamment avec leurs enfants et leur petit-enfant.


Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 200 nominations, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, huit sont des Autochtones et 18 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 12 se définissent comme LGBTQ2 et trois ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux, de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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