Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Communiqué de presse

Le 19 octobre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Steven Wilson, protonotaire à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Kelowna. Il remplace le juge P.J. Rogers, qui a démissionné à compter du 1er septembre 2017.

Biographie

Monsieur le juge Steven Wilson est né à Belper, en Angleterre, et a déménagé à North Vancouver en 1980 lorsqu’il était adolescent. Il a fréquenté l’Université de la Colombie-Britannique, où il a obtenu un baccalauréat en commerce et un baccalauréat en droit en 1991. Après avoir été stagiaire à Vancouver, il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1992. Il a déménagé à Kelowna, dans la vallée de l’Okanagan, où il s’est joint au cabinet Pushor Mitchell en 1994.

Au cours de sa pratique, le juge Wilson a exercé dans le domaine des litiges commerciaux et civils liés à la réalisation, y compris aux saisies, aux cas d’insolvabilité et aux arrangements avec les créanciers. Il s’est occupé de litiges immobiliers, d’affaires relatives à l’assurance, de la défense de réclamations contre des municipalités, y compris d’importants litiges multipartites en matière de construction, de différends entre actionnaires et d’autres litiges civils de nature générale. Il a été désigné expert de la pratique et de la procédure de la Colombie-Britannique par la Cour supérieure de Californie, dans le comté de San Mateo.

En novembre 2015, le juge Wilson a été nommé protonotaire à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à Kelowna. À ce titre, il a entendu de nombreuses demandes provisoires dans des affaires de droit de la famille, de saisies et d’autres affaires civiles.

Tout au long de sa carrière, le juge Wilson s’est efforcé de redonner à des organismes communautaires de la région de Kelowna. Il a été président de la Société John Howard du centre et du sud de l’Okanagan pendant plus de 14 ans. Au cours de cette période, l’organisme a construit deux immeubles d’habitation, Cardington et New Gate, qui offrent plus de 75 logements à des personnes à risque d’itinérance. Il a également été président de la Kelowna Community Resources Society et président de la Kelowna Youth Soccer Association, où il a été entraîneur de nombreuses équipes de soccer.

Le juge Wilson est marié à Lesley depuis 1994. Ils ont trois fils et une petite-fille.


Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 220 nominations à la magistrature, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 18 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 12 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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