Le juge en chef du Canada et le ministre de la Justice lancent le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19

Communiqué de presse

8 mai 2020 - Ottawa - Ministère de la Justice Canada et Cour suprême du Canada

Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, et l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont mis sur pied un Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19. Le Comité d’action a tenu sa première réunion aujourd’hui par téléconférence.

Les tribunaux sont un pilier de la démocratie canadienne, un service essentiel pour les Canadiens et un soutien élémentaire à l’activité économique. Les tribunaux du Canada ont continué de fonctionner tout au long de la pandémie, accordant la priorité aux cas les plus urgents et adaptant des méthodes électroniques et à distance pour rendre justice aux Canadiens. Néanmoins, les activités des tribunaux ont été considérablement réduites en raison de l’éloignement physique et d’autres exigences en matière de santé et de sécurité publiques. Le Comité d’action fournira un leadership national pour appuyer le travail des gouvernements provinciaux et territoriaux, des différents tribunaux et de leurs administrateurs dans le rétablissement progressif du fonctionnement complet des tribunaux du Canada tout en assurant la sécurité des utilisateurs et du personnel.

Le Comité d’action examinera les renseignements sur la santé et la sécurité fournis par l’Agence de la santé publique du Canada, les premiers ministres du Canada et d’autres autorités en santé publique à la lumière du contexte unique des tribunaux. Le travail de collaboration du Comité d’action comprend la participation de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provinciaux et de la magistrature, et met l’accent sur l’élaboration de lignes directrices sur la santé et la sécurité propres aux tribunaux qui peuvent être adaptées aux besoins de chaque tribunal et collectivité.

Au moment où les Canadiens et leurs collectivités sortent de la crise actuelle et s’adaptent aux nouvelles réalités introduites par la COVID-19, les tribunaux seront essentiels à une reprise nationale plus vaste. En fournissant aux décideurs provinciaux, territoriaux et judiciaires la meilleure information possible sur la santé et la sécurité, le Comité d’action les aidera à assurer la sécurité et le bien-être des utilisateurs des tribunaux, tout en faisant progresser l’intérêt commun des Canadiens à l’égard d’un système de justice sécuritaire et accessible.

Citations

« L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel pour notre démocratie et la primauté du droit. Je suis immensément fier des mesures que les tribunaux de partout au Canada prennent dans cet esprit, même si la COVID-19 a changé radicalement notre façon de travailler. Grâce au Comité d’action, nous miserons sur les progrès que nous avons réalisés pour nous acquitter de notre devoir de rendre justice à tous les Canadiens, même en temps de crise. Ces leçons nous serviront pendant longtemps. »

Le très honorable Richard Wagner, C.P.

Juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature

« Je me réjouis à l’idée que la magistrature et les gouvernements puissent travailler ensemble pour offrir un leadership alors que les tribunaux de notre pays commencent à envisager un retour aux activités régulières dans la foulée de la pandémie de COVID-19. Cette collaboration et nos orientations communes à l’échelle nationale fourniront aux juges en chef et aux responsables de l’administration des tribunaux des conseils et du soutien pendant qu’ils adapteront leurs activités dans le contexte de la COVID-19, et cela appuiera aussi la relance du Canada. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

  • Le Comité d’action est coprésidé par le juge en chef Wagner et le ministre Lametti et comprend les membres suivants :

    • L’honorable Geoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
    • L’honorable Mary Moreau, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
    • L’honorable Terry Matchett, juge en chef de la Cour provinciale de l’Alberta et ancien président du Conseil canadien des juges en chef
    • L’honorable David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique
    • Nathalie G. Drouin, Ad. E. sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
    • Tina Namiesniowski, présidente de l’Agence de la santé publique du Canada
    • Renée Thériault, conseillère juridique principale de la Cour suprême du Canada (membre d’office)
  • Les lignes directrices préparées par le Comité d’action aideront les décideurs provinciaux et judiciaires à obtenir les meilleurs renseignements disponibles pouvant être adaptés aux circonstances particulières de leurs tribunaux.

  • Le travail du Comité d’action respectera les responsabilités des provinces et des territoires à l’égard de l’administration de la justice dans leur secteur de compétence et respectera le principe de l’indépendance administrative des juges, tout en faisant progresser l’intérêt commun des Canadiens pour un système de justice accessible et sécuritaire.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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