Agresseurs sexuels d'enfants
| Service Canada | documents d'information
Le gouvernement du Canada reste déterminé à protéger les Canadiens et à garder les rues et les communautés sécuritaires.
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Droit à l'information
| Service Canada | documents d'information
S'inspirant des lois et des politiques fédérales et provinciales existantes, la Charte canadienne des droits des victimes entérine le droit d'une victime de recevoir, sur demande, des renseignements généraux concernant :
Le gouvernement du Canada fera une annonce relative à des soutiens en santé mentale à l'intention des vétérans
| Anciens Combattants Canada | avis aux médias
L'honorable Erin O'Toole, ministre des Anciens Combattants, fera une annonce relative à des soutiens en matière de santé mentale à l'intention des vétérans
Aperçu de la charte canadienne des droits des victimes
| Service Canada | documents d'information
Le 23 juillet 2015, la plupart des dispositions et des modifications que prévoit le projet de loi C-32, la Loi sur la Charte canadienne des droits des victimes, qui permettent aux victimes d'actes criminels de se faire entendre plus efficacement dans le système de justice pénale, sont entrées en vigueur. Cette mesure législative institue la Charte canadienne des droits des victimes, qui accorde aux victimes d'actes criminels, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, des droits juridiques clairs au niveau fédéral.
Droit de participation
| Service Canada | documents d'information
La Charte canadienne des droits des victimes accorde aux victimes le droit d'exprimer leur point de vue, à différentes étapes du processus judiciaire, sur les décisions que prennent les professionnels de la justice pénale et qui ont des répercussions sur leurs droits, et elle oblige la prise en compte de ces opinions. Elle leur accorde également le droit de présenter une Déclaration de la victime.
Droit à la protection
| Service Canada | documents d'information
La Charte canadienne des droits des victimes prend appui sur bon nombre de dispositions dans les lois fédérales visant à empêcher que des torts soient causés aux victimes ou à intervenir le cas échéant. Les victimes ont les droits suivants :
Annonce de financement pour les Repaires jeunesse de Fredericton
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | avis aux médias
Les représentants des médias sont invités à se joindre à l'honorable Keith Ashfield, député de Fredericton, pour le compte de l'honorable Rob Moore, ministre régional du Nouveau-Brunswick et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), à l'occasion d'une annonce concernant les Repaires jeunesse de Fredericton, le lundi 27 juillet 2015.
Droit de demander un dédommagement
| Service Canada | documents d'information
La Charte canadienne des droits des victimes accordera aux victimes le droit de demander à un tribunal d'étudier la possibilité d'ordonner un dédommagement par le délinquant et, lorsque cette ordonnance n'est pas respectée, d'exécuter cette ordonnance en tant que dette civile. Les modifications législatives suivantes au Code criminel feront en sorte :
Avis aux médias - Fort Nelson (Colombie-Britannique)
| Service Canada | avis aux médias
Fort Nelson (Colombie-Britannique), le 23 juillet 2015 – Les représentants des médias sont invités à participer à une annonce importante en matière d'infrastructure en présence du député de Prince George-Peace River, Bob Zimmer, et du député provincial de Peace River North, Pat Pimm.
Le Rock the Boat MusicFest est de retour au festival des huîtres de Tyne Valley
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | communiqués de presse
Préparez-vous à taper du pied! Le Rock the Boat Musicfest est de retour dans le cadre du festival des huîtres de Tyne Valley. Manifestation touristique populaire depuis longtemps, le festival des huîtres de 2014 a attiré plus de 15 000 visiteurs dans l'Ouest de l'Île-Prince-Édouard, et Rock the Boat s'est avéré une attraction importante dès sa première année.