La ministre Lebouthillier annonce le Comité consultatif des personnes handicapées

Le 23 novembre 2017    Ottawa (Ontario)     Agence du revenu du Canada

Le gouvernement comprend que le fait de vivre avec un handicap peut avoir des répercussions importantes sur une personne et sa famille. L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) s’est engagée à administrer les mesures à l’intention des personnes handicapées de façon équitable, transparente et accessible.

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé que le Comité consultatif des personnes handicapées, mis sur pied en 2004 et dissous en 2006, sera rétabli afin de fournir à l’Agence un forum officiel de collaboration avec les intervenants du milieu. Le travail soutenu de l’Agence visant à améliorer l’accessibilité de ses services auprès des personnes handicapées sera facilité par le travail du Comité.

Le Comité sera co-présidé par Frank Vermaeten, sous-commissaire de l’Agence et D^re Karen R. Cohen, PDG de la Société canadienne de psychologie, et sera formé de personnes handicapées, de défenseurs des intérêts de ces personnes et des collectivités autochtones, de professionnels de la santé qualifiés et de fiscalistes.

L’Agence, par l’intermédiaire du Comité, travaillera en étroite collaboration avec des intervenants pour s’assurer qu’elle administre toutes les mesures pour les personnes handicapées de façon équitable sous le couvert de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le Comité aura pour mandat :

• d’informer l’Agence des besoins et des attentes des personnes handicapées;
• d’examiner les pratiques administratives de l’Agence et de formuler des conseils à leur sujet;
• de formuler des recommandations sur la façon dont l’Agence peut améliorer la qualité des services qu’elle offre aux personnes handicapées.

Le nouveau Comité consultatif des personnes handicapées inclura 12 membres et se rencontrera pour la première fois en 2018.

Citation

« Nous nous sommes engagés à ce que tous les Canadiens reçoivent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. C’est pourquoi nous rétablissons le Comité consultatif des personnes handicapées, un forum qui a fait ses preuves pour lier les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada et les intervenants du milieu. Il veillera à ce que les points de vue des Canadiens vivant avec un handicap soient mieux pris en compte dans le processus décisionnel de l’Agence. La sensibilisation et la consultation sont essentielles, et je serai heureuse d’entendre les points de vue des membres sur les mesures que nous pourrions prendre pour améliorer l’accessibilité de nos services pour les Canadiens qui vivent avec un handicap. »

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

• Le Comité jouera un rôle important dans les efforts soutenus de l’Agence afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.
• Le Comité formulera des commentaires à l’Agence quant à la façon dont elle administre diverses mesures à l’intention des personnes handicapées, dont la prestation pour enfants handicapés, certaines déductions comme les frais de préposé aux soins et les frais médicaux admissibles, les mesures à l’intention des aidants de personnes à charge adultes et le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).
• Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable offert aux personnes handicapées (ou aux membres de leur famille qui voient à leurs besoins) qui compense les coûts liés au fait de vivre avec un handicap.
• L’Agence reçoit en moyenne plus de 250 000 demandes de CIPH par année. Plus de 80 % de ces demandes sont approuvées.
• Quelques 770 000 personnes ont demandé le crédit pour eux-mêmes l’année dernière. Cela représente plus de 1,3 milliard de dollars en allègement fiscal en 2016-17.

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