Comité consultatif des personnes handicapées

Document d'information

Le 23 novembre 2017, la ministre du Revenu national a annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées. Grâce à ce Comité, l’Agence du revenu du Canada pourra communiquer avec un grand nombre d’intervenants et tenir compte de leurs points de vue dans l’administration des mesures fiscales visant les personnes handicapées.

Mandat

Le rôle principal du Comité consistera à conseiller la ministre du Revenu national et le commissaire de l’Agence sur l’application et l’interprétation des lois et des programmes liés aux mesures fiscales pour les personnes handicapées administrés par l’Agence. Le Comité offrira également des conseils sur la façon de tenir compte des besoins et des attentes des personnes concernées et déploiera des efforts pour accroître la sensibilisation et le taux d’adhésion des mesures pour les personnes handicapées.

Le Comité recommandera aussi à l’Agence des façons de mieux informer les personnes handicapées et les différents intervenants des mesures fiscales et des changements administratifs. Le Comité examinera également les pratiques administratives de l’Agence et lui fera des recommandations sur la façon d’améliorer la qualité des services qu’elle offre aux personnes handicapées.

Composition du comité et rôle des membres

Le Comité sera coprésidé par M. Frank Vermaeten, sous-commissaire de l’Agence et par Dre Karen R. Cohen, PDG de la Société canadienne de psychologie. Il comprendra 12 membres bénévoles non rémunérés, dont des personnes handicapées, des professionnels de la santé qualifiés, des défenseurs de la collectivité des personnes handicapées et des collectivités autochtones, ainsi que d’autres professionnels provenant de divers domaines, comme des fiscalistes et des avocats.

Dans le cadre des réunions, ils vont suggérer des sujets de discussion pertinents pour les réunions et cerner les enjeux sur lesquels l’Agence devrait se pencher dans l’élaboration de ses services. Ils devront également donner des conseils et des recommandations sur les services, les produits, les politiques, les enjeux et les initiatives de l’Agence qui leur sont présentés.

La ministre du Revenu national, en collaboration avec le commissaire de l’Agence, nommera les membres et déterminera la durée de leur mandat, lequel pourra aller jusqu’à 48 mois selon le mandat. Les membres ne recevront aucune somme pour assister aux réunions, mais les frais raisonnables de déplacement et de logement engagés pour y assister seront remboursés.

Réunions

Le Comité se réunira initialement trois fois par année et la première réunion aura lieu en 2018. Afin de maintenir les coûts à un niveau raisonnable, les membres pourraient aussi se réunir par vidéoconférence ou téléconférence plutôt qu’en personne, et les consultations avec les intervenants pourraient avoir lieu en ligne.

L’Agence reconnaît l’importance de collaborer avec les intervenants et d’entendre une variété de points de vue pour veiller à pleinement comprendre les défis auxquels sont confrontées les personnes handicapées et dont l’Agence peut tenir compte dans l’administration de mesures fiscales qui les concernent. Le Comité aidera l’Agence à mieux tenir compte des opinions des Canadiens en ce qui concerne l’administration des diverses mesures fiscales visant les personnes handicapées.


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