Mesures d’exécution – Nouveauté

Avis aux médias

Le 16 novembre 2017        Ottawa        Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis sur pied un service d’abonnement gratuit pour permettre aux contribuables canadiens d’être au fait de ses efforts d’application de la loi. Les abonnés recevront des avis au sujet des activités d’exécution de l’ARC qui pourraient comprendre de l’information sur les condamnations et, dans certains cas, la réalisation de perquisitions et le dépôt d’accusations au criminel. Ce service vise à accroître la sensibilisation aux mesures d’exécution de l’ARC et de mettre les Canadiens en garde contre les stratagèmes de fraude fiscale potentiels.

De plus amples renseignements sur les condamnations de l’ARC et pour vous abonner à ce service, rendez-vous sur Canada.ca/arc-condamnations.

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Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366

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