Taux du droit d'accise sur le cannabis dans les provinces et les territoires
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Taux du droit d'accise sur le cannabis dans les provinces et les territoires
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Le ministre Morneau annonce des nominations au conseil d'administration de la Banque du Canada
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Conformément à cet engagement, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Paul Haggis, de M. Raymond Ivany et de Mme Monique Mercier au conseil d'administration de la Banque du Canada.
Le ministre Morneau annonce des nominations au Tribunal canadien du commerce extérieur
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Conformément à cet engagement, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd'hui la nomination au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) de trois membres permanents. Mme Cheryl Beckett, M. Georges Bujold et M. Randolph Heggart ont été nommés pour des mandats de cinq ans. Le ministre a également annoncé aujourd'hui la nomination de M. Serge Fréchette en qualité de membre temporaire pour un mandat d'un an.
Le ministre des Finances annonce des nominations à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Conformément à cet engagement, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd'hui la nomination de Mme Sylvia Chrominska et le renouvellement du mandat de Mme Tahira Hassan au conseil d'administration de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC). Des notices biographiques des personnes nommées se trouvent ci-dessous.
Le ministre des Finances annonce une nomination au conseil d'administration de la Société d'assurance-dépôts du Canada
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Conformément à cet engagement, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Andrew Kriegler au conseil d'administration de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC). M. Kriegler a siégé en tant que membre au conseil d'administration de la SADC de 2013 à 2014 et est membre du groupe consultatif de la SADC. De plus amples détails sur les antécédents de M. Kriegler se trouvent ci-dessous.
Document d'information : Propositions législatives concernant les activités politiques des organismes de bienfaisance
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Au Canada, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent se consacrer exclusivement à des fins de bienfaisance et affecter toutes leurs ressources à des activités de bienfaisance.
Consultations auprès des Canadiens sur une ébauche de propositions législatives concernant les activités politiques des organismes de bienfaisance
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Aujourd'hui, le ministère des Finances du Canada a présenté, aux fins de consultations publiques de 30 jours, une ébauche de propositions législatives qui respecterait son engagement à supprimer les limites quantitatives relatives aux activités politiques inscrites dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Selon ces propositions législatives, les organismes de bienfaisance seraient toujours tenus d'être constitués et exploités exclusivement à des fins de bienfaisance, ce qui signifie qu'ils ne peuvent avoir un objectif politique, et les restrictions par rapport aux activités politiques partisanes resteraient en vigueur.
Déclaration du ministre des Finances et du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur la modification du taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2019
| Ministère des Finances Canada | déclarations
Aujourd'hui, le ministre des Finances, l'honorable Bill Morneau, et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, ont fait la déclaration suivante au sujet du taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2019
Le gouvernement du Canada obtient de réels progrès pour la classe moyenne du pays
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Dans un an, une famille typique de quatre personnes de la classe moyenne touchera, en moyenne, environ 2 000 dollars de plus chaque année à la suite de la baisse d'impôt pour la classe moyenne et de l'instauration de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE). Grâce à ces changements, un plus grand nombre de familles sera en mesure d'acheter des choses telles que des aliments sains, des vêtements pour la rentrée scolaire ou des bottes neuves pour les enfants qui grandissent.
Le ministre des Finances discutera des progrès de la classe moyenne à Saskatoon
| Ministère des Finances Canada | avis aux médias
Le ministre des Finances, Bill Morneau, sera à Saskatoon le mardi 11 septembre pour participer à une table ronde avec des leaders du milieu des affaires, et pour rencontrer les membres d'une famille de l'endroit, afin de discuter de l'impact des progrès de la classe moyenne dans leur vie.