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Un nouveau taux de référence remplacera le taux de référence de 5 ans publié par la Banque du Canada pour le calcul du taux d’intérêt minimum admissible (utilisé dans le cadre de ce qui est connu comme le « test de résistance »).
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Incidence nette des mesures visant à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens
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Le projet actuel est très différent de celui dont la société Kinder Morgan avait estimé le coût en 2017. Il est désormais conçu de manière à respecter des normes plus élevées de protection environnementale, il a fait l’objet de consultations exhaustives auprès de groupes autochtones et il soutiendra l’emploi de travailleurs syndiqués en Colombie-Britannique et en Alberta. Grâce aux améliorations apportées, il s’agit d’un meilleur projet, la construction se déroule correctement et le Projet renforcera l’économie canadienne dès aujourd’hui et à l’avenir.
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Pour tirer parti de ces progrès et dans le but d'aider à mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens, le gouvernement a proposé de hausser le montant personnel de base (MPB), c'est-à-dire le montant de revenu que les particuliers peuvent gagner avant de devoir payer l'impôt fédéral sur le revenu. Cette hausse, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, représente la première étape de la proposition du gouvernement qui vise à porter le MPB à 15 000 $ d'ici 2023.
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Aujourd'hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé les montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat pour 2020. Ces paiements sont versés aux résidents des provinces qui n'ont adopté ni le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ni un système de tarification qui répond aux exigences de rigueur fédérales, soit l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta. Les résidents de ces provinces pourront demander un paiement de l'Incitatif dans leur déclaration de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019.
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Aujourd'hui, le gouvernement propose de mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens, en réduisant les impôts de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Pour ce faire, le MPB passerait à 15 000 $ d'ici 2023.
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Neuf familles sur dix reçoivent plus d'argent de l'ACE qu'elles en recevaient dans le cadre de l'ancien système de prestations pour enfants. Pour l'année de prestations 2019-2020, les familles qui en bénéficient recevront environ 7 000 dollars, en moyenne. L'ACE offre un soutien à plus de 6 millions d'enfants au cours d'une année donnée.
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Au Canada, les producteurs nationaux peuvent demander que des droits antidumping et compensateurs soient imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation à la suite d'enquêtes menées par l'ASFC, pour déterminer si les importations ont été sous-évaluées ou subventionnées, et par le Tribunal canadien du commerce extérieur, pour déterminer si ces importations ont causé ou risquent de causer un dommage aux producteurs canadiens.
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Le TEMI est une estimation du niveau d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises. Il tient compte des taux d’imposition sur le revenu des sociétés prévus par les lois fédérale, provinciales et territoriales, ainsi que d’autres aspects du régime fiscal des sociétés, notamment les crédits d’impôt à l’investissement et les principales déductions, comme les déductions pour amortissement.
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Le gouvernement cherchera à rencontrer les représentants des groupes et organisations autochtones. Cette étape permettra également d'obtenir des commentaires de la part d'autres parties intéressées, y compris le grand public, au cas où ces parties souhaitent présenter leurs points de vue.
