| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Dans les provinces qui n'ont pas pris des mesures pour se conformer au modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone (l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan), le gouvernement du Canada propose de verser les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat directement aux particuliers.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Pour défendre l'industrie nationale de l'acier et appuyer les travailleurs et les entreprises du pays, le gouvernement du Canada prend des mesures additionnelles pour prévenir le détournement vers le Canada de produits d'acier en provenance de l'étranger.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Pour défendre l'industrie nationale de l'acier et appuyer les travailleurs et les entreprises du pays, le gouvernement du Canada prend des mesures additionnelles pour prévenir le détournement vers le Canada de produits d'acier en provenance de l'étranger.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Le gouvernement du Canada s’est engagé à légaliser, à réglementer de manière stricte et à restreindre l’accès au cannabis, pour le mettre hors de portée des jeunes Canadiens et pour priver les criminels et le crime organisé des profits associés à la vente de cannabis.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Taux du droit d'accise sur le cannabis dans les provinces et les territoires
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Au Canada, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent se consacrer exclusivement à des fins de bienfaisance et affecter toutes leurs ressources à des activités de bienfaisance.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
En novembre 2014, Visa et Mastercard ont pris des engagements distincts de réduire volontairement les frais d’interchange qui sont facturés aux entreprises pour l’utilisation de leurs cartes. American Express, qui exploite un modèle d’entreprise unique prévoyant des frais autres que les frais d’interchange, s’est engagée de façon informelle à maintenir ce modèle.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Une règle en matière de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), habituellement appelée la « règle pour les sociétés de portefeuille », s'applique lorsqu'une personne morale mère (une personne morale résidant au Canada et inscrite aux fins de la TPS/TVH) engage des dépenses relatives à des actions du capital-actions ou à des dettes d'une personne morale exploitante commerciale (une personne morale dont la totalité ou la presque totalité des biens sont pour consommation, utilisation ou fourniture exclusivement dans le cadre d'activités commerciales), pourvu que la personne morale mère soit liée à la personne morale exploitante commerciale. Cette règle considère que les dépenses ont été engagées relativement aux activités commerciales de la personne morale mère, permettant à cette dernière de demander des crédits de taxe sur les intrants afin de récupérer la TPS/TVH payée sur ces dépenses.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
L’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, deviendra un champion international de l’égalité des sexes, comme il a été annoncé en marge du Sommet iW50 tenu à Paris, en France. À titre de premier ministre des Finances à devenir champion international de l’égalité des sexes, le ministre Morneau prend des engagements concrets pour faire progresser l’égalité des sexes.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Document d'information : Détails de l'entente en vue de l'achèvement du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
