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Le gouvernement mènera des consultations en octobre 2022 sur la modernisation de la réponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada est inébranlable dans sa volonté de veiller à ce que notre système de justice pénale assure la sécurité des collectivités, soutienne les victimes et oblige les délinquants à rendre des comptes, tout en respectant les droits garantis par la Charte.


Un meilleur accès à la justice pour les victimes d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes et les personnes ayant subi du harcèlement sexuel au travail en Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Toute personne qui habite et travaille au Canada devrait être en sécurité et à l’abri des actes de violence physique, émotionnelle et sexuelle, de la discrimination et du harcèlement, et ce, quel que soit son lieu de résidence. La pandémie de COVID-19 a amplifié les inégalités systémiques qui existaient depuis longtemps. Il est maintenant encore plus nécessaire et urgent d’aider les survivants et survivantes d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes (VPI), par le biais d’une réforme du droit, et directement par le financement de l’amélioration des services partout au Canada.


Le ministre Lametti et le sécretaire parlementaire Anandasangaree feront une annonce de financement

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Gary Anandasangaree, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général, feront une annonce de financement. Ils seront accompagnés de l’honorable Merrilee Fullerton, ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario.


Le ministre Lametti fera une annonce de financement

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Dr Hedy Fry, députée de Vancouver-Centre (Colombie-Britannique), feront une annonce de financement.


Le Canada, la Colombie-Britannique et le BC First Nations Justice Council continuent de faire progresser les priorités en matière de justice autochtone en Colombie-Britannique

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Le démantèlement du racisme et de la discrimination systémiques au sein de notre système de justice et la revitalisation des traditions juridiques autochtones profiteront à tous au Canada. L’ensemble de la population canadienne devrait se réjouir de soutenir la mise en place d’un système de justice visant à renforcer la sécurité publique et le bien-être communautaire tout en affrontant les obstacles auxquels se heurtent les peuples autochtones.


La lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail dans les Territoires du Nord-Ouest, une priorité pour le gouvernement du Canada

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Chacun a droit à un milieu de travail sécuritaire et à un traitement équitable. Le harcèlement sexuel a des répercussions sur la santé et le bien-être des personnes concernées ainsi que sur leur capacité de bien exécuter leurs tâches. La création et le maintien de milieux de travail sécuritaires où chacun – quelle que soit son identité ou expression de genre – peut se sentir en sécurité et respecté et se concentrer sur son travail est une priorité pour le gouvernement du Canada.


Le ministre Lametti fera une annonce de financement

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Michael McLeod, député des Territoires du Nord-Ouest, feront une annonce de financement.


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2025-12-23