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Questionnaire de l’honorable Jill Miriam Copeland

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.


Questionnaire de l’honorable Cynthia Petersen

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.


Le ministre Lametti fera une annonce de financement 

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Randy Boissonnault, ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, feront une annonce de financement


Annonce de financement au nom du ministre Lametti

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

Au nom de l’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Gary Anandasangaree, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, et M. Taleeb Noormohamed, député de Vancouver-Granville (Colombie-Britannique), feront une annonce de financement concernant le soutien à la lutte contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale en Colombie-Britannique. Ils seront accompagnés par des représentants de la Yeqox Nilin Justice Society.


Déclaration de soutien du Quintet des procureurs généraux envers la procureure générale de l’Ukraine et la tenue d’enquêtes et de poursuites concernant les crimes de guerre commis durant l’invasion russe en Ukraine

| Ministère de la Justice Canada | déclarations

Les procureurs généraux du Royaume-Uni, des États-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande se rallient en appui à la procureure générale Iryna Venediktova, à son bureau et au peuple ukrainien, pour que soient tenus responsables ceux qui se rendent coupables de crimes de guerre pendant l’invasion russe.


Les victimes d’actes criminels en Nouvelle-Écosse, y compris les victimes autochtones et les survivants et survivantes d’agressions sexuelles, pourront mieux se faire entendre dans le système de justice pénale : le gouvernement du Canada accorde un financement de 6,21 millions de dollars

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Les Canadiens s’attendent à vivre dans une société où le système de justice pénale est équitable et accessible et répond aux besoins des victimes. Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer les projets et les activités qui favorisent l’accès à la justice et qui donnent aux victimes et aux survivants d’actes criminels la possibilité de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale.


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2025-12-23