Résultats de nouvelles

Afficher 461 à 470 de 1158 entrées

Les ministres Lametti, Ien et Boissonnault tiendront un point de presse

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Marci Ien, C.P., ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, et l’honorable Randy Boissonnault, C.P., ministre du Tourisme...


Appui financier du gouvernement du Canada pour les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle avant l’imposition de la peine

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’accès à la justice est une valeur fondamentale pour le Canada et fait partie intégrante d’une société juste et équitable. Le gouvernement du Canada s’est engagé à offrir un accès juste et équitable à la justice aux Canadiens noirs et autres Canadiens racisés tout en s’attaquant au racisme et à la discrimination systémiques sous toutes ses formes et à toutes les étapes du système de justice pénale.


Le gouvernement du Canada annonce la date d’entrée en vigueur des modifications aux dispositions du  Code criminel relatives aux paris sur un seul événement sportif

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Il est important pour le gouvernement du Canada de renforcer l’économie en appuyant la décriminalisation des paris sur un seul événement sportif tout en contribuant à bâtir un Canada plus sûr et plus fort. Les Canadiens comprennent que les paris sur un seul événement sportif doivent avoir lieu dans un cadre sécuritaire et réglementé qui favorise aussi la création d’emplois de qualité bien rémunérés pour eux. Les collectivités qui sont actuellement dotées de casinos et d’autres établissements de jeux de hasard, particulièrement le long de la frontière canado-américaine, pourraient profiter des paris sur un seul événement sportif, surtout dans le contexte des changements récents aux lois sur les jeux de hasard aux États-Unis.


Le gouvernement du Canada souligne la date d’entrée en vigueur des modifications aux dispositions du  Code criminel relatives aux paris sur un seul événement sportif

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Il est important pour le gouvernement du Canada de renforcer l’économie en appuyant la décriminalisation des paris sur un seul événement sportif tout en contribuant à bâtir un Canada plus sûr et plus fort. Les Canadiens comprennent que les paris sur un seul événement sportif doivent avoir lieu dans un cadre sécuritaire et réglementé qui favorise aussi la création d’emplois de qualité bien rémunérés pour eux. Les collectivités qui sont actuellement dotées de casinos et d’autres établissements de jeux de hasard, particulièrement le long de la frontière canado-américaine, pourraient profiter des paris sur un seul événement sportif, surtout dans le contexte des changements récents aux lois sur les jeux de hasard aux États-Unis.


Le ministre Lametti, le secrétaire parlementaire Virani et les députés Anandasangaree et Ien tiendront un point de presse

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné du secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général Arif Virani et des députés Gary Anandasangaree (Scarborough-Rouge Park) et Marci Ien (Toronto-Centre), fera une annonce au sujet du financement des évaluations de l’origine ethnique et culturelle.


Détails de la page

2025-12-23