| Ministère de la Justice Canada
| avis aux médias
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné des députés Vance Badawey (Niagara-Centre) et Chris Bittle (St. Catharines), fera une annonce au sujet de modifications législatives au Code criminel concernant les paris sur un seul événement sportif.
| Ministère de la Justice Canada
| avis aux médias
L’honorable Filomena Tassi, C.P., ministre du Travail, accompagné du député Irek Kusmierczyk (Windsor-Tecumseh) fera une annonce au sujet de modifications législatives au Code criminel concernant les paris sur un seul événement sportif.
| Ministère de la Justice Canada
| documents d'information
L’identification de tombes et de lieux de sépulture anonymes et non documentés à proximité des pensionnats a fait prendre conscience au public de toute la mesure de la douleur et de l’injustice vécues par les Autochtones au Canada.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
Le gouvernement du Canada est résolu à suivre la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones. Il demeure concentré sur le renouvellement de cette relation.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
Le gouvernement du Canada est déterminé à avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continue à axer ses efforts sur le renouvellement de cette relation.
| Ministère de la Justice Canada
| avis aux médias
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Ron McKinnon, député Coquitlam—Port Coquitlam (Colombie-Britannique), feront une annonce de financement liée à l’appel à l’action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.