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Le ministre Lametti, et les députés Badawey et Bittle tiendront un point de presse

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné des députés Vance Badawey (Niagara-Centre) et Chris Bittle (St. Catharines), fera une annonce au sujet de modifications législatives au Code criminel concernant les paris sur un seul événement sportif.


La ministre Tassi et le député Kusmierczyk tiendront un point de presse

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable Filomena Tassi, C.P., ministre du Travail, accompagné du député Irek Kusmierczyk (Windsor-Tecumseh) fera une annonce au sujet de modifications législatives au Code criminel concernant les paris sur un seul événement sportif.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour d’appel fédérale

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la Cour fédérale

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


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2025-12-23