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| documents d'information
Les centres d’appui aux enfants (CAE) offrent une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes ou témoins dans le système de justice pénale. Ce faisant, les traumatismes causés par le système de justice diminuent. Les CAE et les CAEJ permettent aux jeunes victimes ou témoins et à leur famille d’obtenir des services dans un même milieu convivial pour les enfants. Les projets visent à soutenir ces centres pour qu’ils adaptent leurs services afin de répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
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| communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
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| communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
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| communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, ont aujourd’hui présenté de nouveau des modifications aux dispositions du Code criminel du Canada sur l’AMM. Ces modifications sont les mêmes que celles qui avaient été déposées dans le projet de loi C-7 lors de la précédente session parlementaire.
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| avis aux médias
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Patty Hajdu, C.P., ministre de la Santé, et l’honorable Carla Qualtrough, C.P., ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, feront une annonce concernant des modifications législatives sur l’aide médicale à mourir.
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| communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature établi en 2016.
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| communiqués de presse
La diversité et l’inclusion figurent parmi les plus grandes forces du Canada. Les Canadiens doivent se sentir en sécurité dans leurs identités et libres d’être eux-mêmes.
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| communiqués de presse
Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a présenté de nouveau des modifications proposées à la Loi sur les juges visant à s’assurer que tous les juges récemment nommés à des cours supérieures provinciales participent à de la formation continue sur le droit relatif aux agressions sexuelles et le contexte social.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
