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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


La ministre Wilson-Raybould fera une annonce

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagnée de l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, fera une annonce concernant le droit de la famille.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta 

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce la nomination d’une protonotaire de la Cour fédérale 

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui qu’Alexandra Steele, avocate au sein du cabinet ROBIC s.e.n.c.r.l., est nommée protonotaire de la Cour fédérale à compter du 15 mai 2018. Elle remplace monsieur le protonotaire Richard Morneau, qui a choisi de prendre sa retraite le 15 mai 2018.


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2025-12-23