Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta 

Communiqué de presse

Le 4 mai 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

James T. Neilson, c.r., associé du cabinet Parlee McLaws, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Edmonton. Il remplace monsieur le juge E.F. Macklin, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 6 avril 2018.

Nancy Dilts, c.r., vice-présidente des Services juridiques et corporatifs de la société Ferus, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Calgary. Elle occupe un nouveau poste créé à la suite de l’adoption du projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Anne Kirker, c.r., associée principale du cabinet Norton Rose Fulbright Canada, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Calgary. Elle occupe un nouveau poste créé à la suite de l’adoption du projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Jane A. Fagnan, conseillère juridique à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Edmonton. Elle remplace madame la juge J.E. Topolniski, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 8 avril 2018.

April D. Grosse, associée du cabinet Bennett Jones, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Calgary. Elle occupe un nouveau poste créé à la suite de l’adoption du projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Biographies

Monsieur le juge James T. Neilson est né et a grandi à Paris, en Ontario. Il est diplômé du Trinity College de l’Université de Toronto (baccalauréat ès arts spécialisé en 1976, avec majeure en histoire), et de l’École de droit Osgoode Hall (baccalauréat en droit en 1979). Après avoir été admis au Barreau de l’Alberta en 1981, il a exercé la profession d’avocat au sein du cabinet Parlee McLaws à Edmonton, principalement dans le domaine des poursuites civiles devant tous les échelons des tribunaux de l’Alberta. Au cours de sa carrière, il a mené une vaste gamme de différends commerciaux et liés aux assurances, y compris des litiges complexes mettant en cause plusieurs parties. De plus, il a agi à titre de conseiller pour des survivants des pensionnats autochtones dans le cadre du processus d’évaluation indépendant des pensionnats indiens. Il a obtenu le titre d’arbitre breveté de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada et a agi comme arbitre dans des affaires commerciales et d’assurance. Il a également été membre des barreaux des Territoires du Nord-Ouest et de l’Ontario. Il a été nommé conseiller de la reine en 2010.

Le juge Neilson a occupé le poste de président du Barreau d’Edmonton et a été formateur bénévole en matière de poursuites civiles pour le cours d’admission au barreau de la Legal Education Society of Alberta (LESA). Il a été président et chargé de cours à temps partiel du cours de révision sur les poursuites civiles de la LESA à Lac Louise. Il a siégé à plusieurs comités du Barreau de l’Alberta, dont les comités consultatifs sur la pratique, la vérification et la conduite. Au cours des dix dernières années, il a été conseiller juridique bénévole à l’Edmonton Legal Centre et il a également participé bénévolement au projet d’avocats nommés d’office à la cour civile. Il a été membre du conseil d’administration de l’Edmonton Community Legal Centre et du conseil d’administration de la Legal Archives Society de l’Alberta.

Le service communautaire a occupé une place importante dans la vie du juge Neilson. Il a rempli de nombreux rôles auprès de différents organismes à but non lucratif, dont l’Edmonton Community Foundation, Centraide d’Edmonton et du district, le Conseil historique de la ville d’Edmonton et l’Association des Grands Frères d’Edmonton.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Neilson seront disponibles sous peu.

Madame la juge Nancy Dilts a obtenu son baccalauréat ès arts (spécialisé, avec grande distinction) en 1995 et son baccalauréat en droit en 1988, tous deux de l’Université de la Saskatchewan. Elle a amorcé sa carrière comme avocate plaidante à titre de stagiaire au ministère de la Justice du Canada à Saskatoon et, après son déménagement à Calgary, elle a travaillé au sein du cabinet Milner Fenerty (maintenant Dentons). En 1995, la juge Dilts s’est jointe à Ressources Gulf Canada à titre d’avocate plaidante. Dans ces fonctions, elle a été responsable de litiges partout au Canada et aux États-Unis portant sur des questions relatives au secteur pétrolier et gazier, des questions environnementales, des différends entre actionnaires, la délivrance de licences, et des plaintes en matière d’emploi et de droits de la personne. En 2001, la juge Dilts a été nommée vice-présidente des services juridiques et avocate générale de ConocoPhillips Canada. Depuis, elle a été cadre supérieure au sein de plusieurs entreprises du secteur de l’énergie, où elle a supervisé entre autres les services juridiques, les services partagés, les ressources humaines, la réglementation et les affaires gouvernementales.

La juge Dilts a eu le privilège de siéger à titre de conseillère élue du Barreau de l’Alberta (LSA) de 2012 à 2018. Elle a été présidente ou vice-présidente d’importants comités, notamment ceux de l’examen des pratiques, des titres de compétence et de la formation, de la conduite et de la gouvernance, et elle a agi à titre d’arbitre dans le cadre du mandat réglementaire de la LSA. La juge Dilts a également siégé aux conseils d’administration d’ALIA/ALIEX, de l’Alberta Lawyer’s Assistance Society (ASSIST) et du conseil de la Faculté de droit de l’Université de Calgary. La juge Dilts a obtenu le titre de conseillère de la reine en 2012 et a été désignée l’une des avocates chefs de file du Canada en 2013.

Bien que sa carrière occupe une grande place dans la vie de la juge Dilts, sa famille en est le cœur. Elle est fière d’être la mère de trois enfants remarquables, l’épouse de Dave, la fille de Bob et la sœur de Barbara.

Il est possible de consulter des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Dilts.

Madame la juge Anne Kirker est titulaire d’un baccalauréat en sciences infirmières et a travaillé comme infirmière pédiatrique avant de s’inscrire à la faculté de droit de l’Université de Calgary. Après son admission au Barreau de l’Alberta, elle a passé 26 ans en pratique privée, où elle s’est occupée de dossiers complexes de responsabilité commerciale et professionnelle et s’est bâti une réputation d’avocate de premier plan dans son domaine. Au fil de sa carrière, la juge Kirker a comparu devant les tribunaux canadiens de toutes les instances. Elle a souvent été appelée à représenter d’autres avocats et cabinets d’avocats et à s’occuper d’une vaste gamme de questions juridiques associées aux domaines des contrats et des opérations commerciales, des assurances, du droit de la famille, des blessures corporelles, de l’immobilier, des conflits de lois, des actions collectives, des testaments et successions, de l’impôt et de la procédure pénale.

En plus de travailler comme associée chez Norton Rose Fulbright Canada et présidente du groupe du contentieux du cabinet à Calgary, la juge Kirker s’est portée volontaire à divers titres dans sa collectivité et s’est efforcée d’assurer le respect des normes de pratique juridique et d’améliorer l’administration de la justice. Elle a été conseillère et présidente du Barreau de l’Alberta, membre du conseil d’administration de l’Alberta Law Reform Institute et membre du Alberta Lawyers’ Insurance Exchange Advisory Board. Elle a été marraine de nombreux jeunes avocats, ainsi qu’instructrice bénévole dans les domaines de la plaidoirie, de la procédure civile, de la pratique professionnelle et de la déontologie, et elle a publié de nombreux articles en matière de formation juridique continue.  

La juge Kirker a eu l’honneur d’être nommée conseillère de la reine en 2012. En 2016, elle a été nommée membre du Collège américain des avocats plaidants, une distinction accordée à un nombre limité d’avocats chevronnés qui ont fait preuve d’excellence et dont la carrière s’est signalée par les normes les plus élevées de conduite éthique, de professionnalisme et de courtoisie.

Il est possible de consulter des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Kirker.

Madame la juge Jane A. Fagnan réside à Edmonton depuis plus de 35 ans. Elle a obtenu un baccalauréat en musique de l’Université de l’Alberta en 1986, a étudié pendant un an dans le cadre du programme de français langue seconde de l’Université Laval en 1987 et a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Laval en 1990. Après avoir passé les examens de transfert en common law en 1991, elle a été admise au Barreau de l’Alberta en 1992 et a ensuite fait son stage et exercé pendant plusieurs années chez Snyder & Company. En 1998, la juge Fagnan a accepté un poste de conseillère juridique à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Edmonton et a travaillé de façon continue pour la Cour pendant près de 20 ans. En 2011, elle a obtenu une maîtrise en droit de l’École de droit Osgoode Hall avec une double concentration en droit criminel et en droit de la santé.

Dans le cadre du poste qu’elle a occupé à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Edmonton, la juge Fagnan a travaillé avec plus de 75 juges sur des dossiers de fond touchant des questions de droit criminel, administratif, familial, commercial, successoral et autres. Elle a également participé aux travaux de divers comités de la Cour, a créé des ressources pédagogiques, a fourni de l’aide linguistique dans des dossiers en français et a joué un rôle de premier plan dans l’administration du programme de stage de la Cour.

Au cours de sa carrière juridique, la juge Fagnan a enseigné la recherche et la rédaction juridiques à titre de chargée de cours à l’Université de l’Alberta. Elle a joué un rôle actif au sein de la Section de la recherche de l’Association du Barreau canadien et de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta. Dans la collectivité, elle a travaillé à titre de membre, de bénévole et de collectrice de fonds auprès d’organismes d’Edmonton comme Kids With Cancer, Toastmasters, the Mustard Seed et la Chorale St-Jean.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Fagnan seront disponibles sous peu.

Madame la juge April D. Grosse a grandi à North Battleford (Saskatchewan). Elle a obtenu son diplôme en droit de l’Université de la Saskatchewan en 1997, où elle a reçu la médaille d’or du Barreau de la Saskatchewan. La juge Grosse a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge John Sopinka et de l’honorable juge Ian Binnie, de la Cour suprême du Canada, avant de se joindre au cabinet Bennett Jones à Calgary. Elle a passé toute sa carrière chez Bennett Jones, s’étant jointe à la société en 2006, puis au conseil d’administration du cabinet en 2015.

La juge Grosse a maintenu une pratique variée en matière de litiges et a acquis une expérience particulière dans les domaines du droit commercial, successoral, administratif et des services policiers. Des publications comme Chambers Global, Lexpert et Benchmark’s Top 25 Women in Litigation in Canada ont souligné son excellence professionnelle.

Avant qu’elle ne fréquente la faculté de droit, la passion de la juge Grosse pour les langues l’a menée à étudier le français à l’Université de la Saskatchewan (baccalauréat en 1994) et à l’Université du Québec à Chicoutimi. Elle est déterminée à conserver ses compétences dans les deux langues officielles et elle a aimé travailler bénévolement auprès d’organismes qui font la promotion du bilinguisme, comme le Concours de plaidoirie Laskin et le Français pour l’avenir.

La juge Grosse a également fait du bénévolat au sein de la collectivité juridique et de la collectivité en général en assumant diverses fonctions auprès du Barreau de Calgary, de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême, du Centre de formation juridique professionnelle et de la Scarboro Community Association. Elle a par le passé joué au hockey au sein de la South Alberta Women’s Hockey Association. La juge Grosse est mariée et a deux jeunes enfants, qui lui permettent tous les jours de faire du perfectionnement professionnel dans des domaines tels que l’établissement d’un calendrier, le règlement de conflits, la patience, l’émerveillement et l’amour.

Il est possible de consulter des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Grosse.

Faits en bref

  • En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies.
  • Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
  • De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
  • De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature.
  • Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Taylor
Directeur des communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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