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La ministre Wilson-Raybould fera une annonce

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagnée de l’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national, fera une annonce relative au système de justice pénale.


Accords et arrêtés de réparation pour remédier au crime d'entreprise

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Les crimes économiques commis par les entreprises constituent un problème complexe qui peut avoir de graves répercussions sur l'économie et sur des tiers innocents, comme les employés, les fournisseurs, les investisseurs et les autres victimes.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du territoire du Yukon

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


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2025-12-23