L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique Canada, et l’honorable Ruby Sahota, secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité), ont publié aujourd’hui la déclaration suivante :
Aujourd’hui, l’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante au sujet de l’intervention du Canada devant la Cour suprême du Canada :
Aujourd’hui, l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante pour marquer la sanction royale du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Aujourd’hui, l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante après avoir reçu le rapport final de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens :
Aujourd’hui, l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a publié la déclaration suivante au sujet du président de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), récemment nommé
Aujourd’hui, l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a publié la déclaration suivante concernant l’examen indépendant de la recherche des faits au sujet du président de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), récemment nommé
Aujourd’hui, l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante sur l’arrêt de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Hak et al. c. Procureur général du Québec...
