Déclaration conjointe du ministre Virani, de la ministre St-Onge et de la ministre Joly au sujet de la comparution du Canada devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans le cadre de l’Examen périodique universel

La participation du Canada à l’Examen périodique universel de l’ONU contribue à la promotion et à la protection des droits de la personne

Le 10 novembre 2023 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Pascale St‑Onge, ministre du Patrimoine canadien, et l’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le gouvernement du Canada demeure déterminé à protéger les droits de la personne, au pays et à l’étranger, et à renforcer le rôle du Canada au sein du système international de protection des droits de la personne.

« Aujourd’hui, le ministre Virani a eu l’honneur de diriger la délégation canadienne, avec le soutien des représentants fédéraux et provinciaux pour le quatrième Examen périodique universel (EPU) du Canada au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève. L’EPU est un processus d’examen par les pairs dans le cadre duquel tous les États membres de l’ONU ont l’occasion d’examiner la situation en matière de droits de la personne des autres États membres. Ce processus est important, car il permet aux pays, dont le nôtre, d’apprendre et de se perfectionner grâce aux recommandations formulées par les autres États.

« Tout au long de l’examen du Canada, nous nous sommes prêtés à un dialogue significatif et constructif sur divers enjeux, entre autres faire progresser la réconciliation et renouveler la relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat; remédier à la surreprésentation des Autochtones, des personnes noires et des personnes racisées dans le système de justice pénale; lutter contre les crimes et les discours haineux et s’attaquer à l’augmentation du coût de la vie et à la crise du logement. Il s’agissait d’un examen très important, et nous sommes reconnaissants d’avoir pu participer à cette discussion ouverte et constructive.

« Le Canada a mis en place plusieurs stratégies, plans d’action et mesures législatives et administratives depuis son dernier EPU en 2018 afin de faire progresser davantage les droits de la personne au pays. Que ce soit au moyen de mesures législatives importantes visant à faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de l’amélioration de l’accès à la justice pour toutes les personnes vivant au Canada ou de la lutte contre le racisme systémique et la violence fondée sur le genre, l’objectif de promouvoir le respect des droits de la personne au Canada est demeuré constant.

« Notre gouvernement bénéficie grandement du dialogue et de la collaboration avec ses partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis, la société civile et les institutions nationales de défense des droits de la personne. C’est pourquoi le Canada a invité les intervenants, les partenaires et les titulaires de droits à donner leur point de vue sur son rapport provisoire avant de l’envoyer à l’ONU préalablement à l’examen. Nous avons regroupé leurs commentaires dans une annexe « Ce que nous avons entendu » en tenant compte de leur précieuse contribution à l’avancement des droits de la personne au Canada. Nous avons hâte de poursuivre cette collaboration pour veiller à ce que les décisions prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux relativement aux recommandations qui ont été formulées ici aujourd’hui tiennent compte de leurs priorités, de leur expérience et de leur expertise.

« Nous remercions nos partenaires fédéraux et provinciaux de faire partie de la délégation canadienne et de prendre le temps de discuter de questions clés relatives aux droits de la personne auxquelles des gens sont confrontés partout au Canada. Grâce à la participation de six provinces à la délégation, le Canada fait preuve d’une approche intergouvernementale intégrée pour remplir ses obligations internationales en matière de droit de la personne. Nous remercions également les États membres de l’ONU qui ont contribué à ce dialogue constructif et présenté des recommandations importantes aujourd’hui.

« La célébration du 75^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui approche à grands pas est un jalon qui rappelle avec force l’importance de la protection des droits de chaque personne, tant au Canada qu’à l’étranger. Nous reconnaissons que des efforts continuels doivent être faits pour améliorer la manière dont nous nous acquittons de nos obligations internationales en matière de droits de la personne. L’examen d’aujourd’hui orientera nos efforts et notre travail en cours en vue d’atteindre notre objectif de faire progresser les droits de la personne de toutes et tous au Canada. »

Faits en bref

• L’Examen périodique universel (EPU) est un processus d’examen par les pairs qui prévoit l’évaluation de la situation des droits de la personne dans chacun des États membres de l’ONU. Le groupe de travail sur l’EPU est composé de 47 États membres du Conseil des droits de l’homme.
• Le Canada est l’un des 14 États faisant l’objet d’un examen par le groupe de travail sur l’EPU dans le cadre de sa 44^e séance, qui se tient du 6 au 17 novembre 2023.
• Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la création de l’EPU et il continue d’y jouer un rôle actif. Depuis sa mise en place en 2008, le Canada a participé à trois EPU, en 2009, 2013 et 2018.
• Le 9 mai 2023, le Canada a annoncé sa candidature pour siéger au Conseil des droits de l’homme dans le cadre du mandat de 2028 à 2030.

Liens connexes

• Rapports relatifs à l’Examen périodique universel du Canada
• Webtélé de l’ONU – Examen périodique universel