| Agence du revenu du Canada | déclarations
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante à propos de la réussite des premiers échanges de renseignements du Canada réalisés dans le cadre de l’initiative de déclaration pays par pays.
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L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante
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Compte tenu de la récente couverture médiatique sur le programme du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard à l’intention des grands-parents et des fournisseurs de soins, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait la déclaration suivante :
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La ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, a fait la déclaration suivante au sujet de l’administration du crédit d’impôt pour personnes handicapées :
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L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait la déclaration suivante en réponse au rapport intitulé « Les centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada », qui fait partie des rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada.
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Compte tenu de l’intérêt renouvelé des médias concernant les structures financières à l’étranger, l’Agence du revenu du Canada (ARC) présente la déclaration suivante pour informer les Canadiens sur le travail et les progrès réalisés afin de lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.
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L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait la déclaration suivante pour tenir les Canadiens au courant des efforts et des progrès considérables qu’a réalisés le gouvernement du Canada afin de sévir contre la fraude fiscale et de s’assurer que le régime fiscal soit juste et équitable pour tous les Canadiens.
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La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a fait la déclaration qui suit en réponse au rapport du Comité permanent des finances intitulé, L’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : mesures recommandées.
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Le gouvernement s’est engagé à assurer l’équité fiscale pour la classe moyenne et reconnaît le rôle important que jouent les petites entreprises dans la création d’emplois et le soutien de l’économie.
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Sommaire des conclusions : Examen indépendant de la gestion par l’ARC du stratagème fiscal à l’étranger de KPMG
