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Déclaration du gouvernement du Canada en réponse au rapport du vérificateur général du Canada sur la taxation du commerce électronique

| Agence du revenu du Canada | déclarations

À la suite du dépôt des rapports du printemps 2019 du Bureau du vérificateur général du Canada, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, et l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport 5 sur la taxation du commerce électronique, qui inclut deux recommandations pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) et une recommandation pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :


Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, à propos des rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

| Agence du revenu du Canada | déclarations

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réponse au rapport intitulé « Activités d’observation – Agence du revenu du Canada », lequel fait partie des rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.


Déclaration de la ministre du Revenu national et du ministre des Finances concernant l’engagement du gouvernement à clarifier les règles qui régissent les activités politiques des organismes de bienfaisance

| Agence du revenu du Canada | déclarations

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, et l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, ont publié aujourd’hui la déclaration commune suivante concernant l’engagement du gouvernement à clarifier les règles qui régissent les activités politiques des organismes de bienfaisance :


Déclaration de la ministre du Revenu national à propos de la réussite des premiers échanges de renseignements du Canada réalisés dans le cadre de l’initiative de déclaration pays par pays

| Agence du revenu du Canada | déclarations

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante à propos de la réussite des premiers échanges de renseignements du Canada réalisés dans le cadre de l’initiative de déclaration pays par pays.


Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

| Agence du revenu du Canada | déclarations

Compte tenu de la récente couverture médiatique sur le programme du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard à l’intention des grands-parents et des fournisseurs de soins, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait la déclaration suivante :


Déclaration de l’Agence du revenu du Canada  - Structures financières à l’étranger

| Agence du revenu du Canada | déclarations

Compte tenu de l’intérêt renouvelé des médias concernant les structures financières à l’étranger, l’Agence du revenu du Canada (ARC) présente la déclaration suivante pour informer les Canadiens sur le travail et les progrès réalisés afin de lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.


Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

| Agence du revenu du Canada | déclarations

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait la déclaration suivante pour tenir les Canadiens au courant des efforts et des progrès considérables qu’a réalisés le gouvernement du Canada afin de sévir contre la fraude fiscale et de s’assurer que le régime fiscal soit juste et équitable pour tous les Canadiens.


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2025-12-23