Déclaration de la ministre du Revenu national à propos de la réussite des premiers échanges de renseignements du Canada réalisés dans le cadre de l’initiative de déclaration pays par pays
Déclaration
Le 10 juillet 2018 Ottawa (Ontario) Agence du revenu du Canada
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante à propos de la réussite des premiers échanges de renseignements du Canada réalisés dans le cadre de l’initiative de déclaration pays par pays.
« J’ai le plaisir d’annoncer aujourd’hui que le Canada a réalisé avec succès ses premiers échanges de renseignements dans le cadre de l’initiative de déclaration pays par pays.
Il s’agit d’une étape importante pour le Canada qui se joint à ses 68 partenaires internationaux pour réaliser le premier échange de renseignements sur les recettes, les bénéfices, les impôts et les revenus accumulés des grandes multinationales. En participant à cette initiative mondiale, l’Agence du revenu du Canada acquiert une meilleure compréhension des activités internationales de ces sociétés et peut ainsi assurer le respect des lois fiscales canadiennes.
Grâce à l’initiative de déclaration pays par pays, le Canada a maintenant un accès automatique à plus de renseignements et de données, ce qui permettra à l’Agence de mieux évaluer les risques liés aux grandes multinationales dont le revenu annuel consolidé dépasse plus de 750 millions d’euros, et de mieux cibler ses efforts et ses ressources.
Le Canada est résolu à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif ainsi qu’à contrer l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, qui s’appuient sur des structures à l’étranger et d’autres types d’évitement fiscal abusif. C’est pourquoi nous jouons un rôle de leadership à l’échelle internationale avec les investissements historiques prévus dans les budgets de 2016, de 2017 et de 2018, lesquels nous permettront d’accorder la priorité à l’obtention de meilleures données que nous utiliserons pour mieux cibler nos mesures.
Ma priorité absolue consiste à veiller à ce que le régime fiscal canadien soit équitable pour tous les Canadiens. Pour ce faire, l’Agence continue d’établir de solides relations avec ses partenaires internationaux afin d’améliorer les outils d’échange de renseignements, comme l’initiative de déclaration pays par pays et la formation d’un groupe opérationnel conjoint, le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5). L’évitement fiscal abusif est un problème mondial qui nécessite une intervention concertée à l’échelle mondiale, et c’est exactement ce que nous visons. »
Personnes-ressources
Jérémy Ghio
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
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