La Ministre du Revenu national accueille favorablement les recommandations du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger concernant l’analyse des mégadonnées

Déclarations

Le 19 février 2018                      Ottawa (Ontario)                        Agence du revenu du Canada

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

L’ARC soutient pleinement les cinq recommandations formulées dans la récente lettre du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE) sur l’importante question de la collecte et de l’analyse de grandes quantités de données fiscales brutes et de leur utilisation dans la lutte contre l’évasion fiscale à l’étranger. L’étroite collaboration avec nos partenaires internationaux et un accès à de meilleures données sont deux éléments essentiels pour soutenir les efforts du gouvernement dans sa lutte à l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif.

Je remercie tous les membres du comité pour leur travail et leurs précieux commentaires. L’ARC possède déjà des outils TI sophistiqués pour analyser diverses sources de données et continuera de se donner les moyens nécessaires afin d’améliorer ses processus et systèmes d’évaluation des risques.

Je peux vous assurer que notre gouvernement a la ferme intention de mettre fin à la fraude fiscale. C’est d’ailleurs pour contrer l’évasion fiscale et la planification fiscale abusive à l’étranger et ici, au Canada, qu’il a fait des investissements sans précédent au cours des deux derniers budgets. L’Agence a toujours comme priorité d’obtenir de meilleures données, de mieux utiliser ces données pour cibler ses mesures d’observation et d’obtenir des résultats dans sa lutte contre l’évasion fiscale à l’étranger et l’évitement fiscal abusif.

À compter de 2018, l’ARC commencera à recevoir des données bancaires internationales grâce à la Norme commune de déclaration (NCD) qui prévoit l’échange automatique de renseignements entre les pays pour lutter contre la planification fiscale abusive. Près de 100 pays se sont engagés à mettre en œuvre la NCD, ce qui nous permettra d’avoir accès à des données supplémentaires pour mieux repérer les fraudeurs fiscaux et sévir contre ceux-ci.

En collaboration avec nos partenaires internationaux, nous poursuivrons notre travail pour garantir un régime fiscal qui soit juste et équitable et qui oblige les personnes qui choisissent d’enfreindre la loi à assumer les pleines conséquences de leurs actions.


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Personnes-ressources

Jérémy Ghio
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366

Liens connexes :


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La fraude fiscale. Lourde de conséquences.
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