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L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a aujourd’hui publié la déclaration suivante au sujet de l’importance que revêt le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les populations vulnérables, surtout pendant l’actuelle pandémie. Dans son rapport, l’ombudsman demande à l’ARC de redéfinir le PCBMI afin d’aider plus de particuliers à s’acquitter de leurs obligations fiscales et à accéder aux prestations et crédits dont ils ont grandement besoin.
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l’ombudsman des contribuables publie un rapport sur les retards dans le traitement des déclarations de revenus et des demandes de redressement de l’ARC
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Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Sherra Profit, a annoncé qu’elle a lancé un examen des effets de l’administration par l’Agence du revenu du Canada (ARC) de l’allocation canadienne pour enfants (ACE).
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OTTAWA, le 11 juin 2019 – L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, est fière de publier son rapport annuel 2018-2019 intitulé Éliminer les obstacles au service. En tant qu’onzième rapport annuel publié par son Bureau, cette édition marque l’avènement d’une nouvelle décennie depuis la première publication du rapport annuel en 2008-2009.
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L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, est fière de publier son plus récent rapport, intitulé Avertissement formel, le 12e rapport d’examen systémique publié par le Bureau de l’ombudsman des contribuables. Le rapport examine les problèmes liés aux services en lien avec les mises en garde juridiques communiquées par l’Agence aux contribuables pendant son processus de recouvrement des dettes.
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L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a publié son rapport annuel 2017-2018, Entraîner des changements, et celui-ci a été déposé au Parlement aujourd’hui par la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Deborah Schulte.
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Déclaration de l’ombudsman des contribuables sur la nomination de la chef des services de l’Agence du revenu du Canada
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