L’ombudsman des contribuables annonce un examen des effets de l’administration par l’ARC de l’allocation canadienne pour enfants.

Communiqué de presse

Communiqué de presse

OTTAWA, le 10 décembre 2019 – Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Sherra Profit, a annoncé qu’elle a lancé un examen des effets de l’administration par l’Agence du revenu du Canada (ARC) de l’allocation canadienne pour enfants (ACE).

En mettant l’accent sur l’administration de l’ACE par l’ARC, le rapport de Mme Profit permettra d’examiner les problèmes de service qui sapent l’engagement du gouvernement fédéral de veiller à ce que toutes les personnes admissibles reçoivent les prestations auxquelles elles ont droit.

Le rapport doit se pencher sur les difficultés à prouver l’admissibilité, les processus de validation et les renseignements à la disposition des demandeurs et des bénéficiaires de prestations. Mme Profit doit formuler des recommandations à l’intention de la ministre du Revenu national sur la façon dont l’ARC peut améliorer le service et réduire le fardeau de l’observation, ce qui a des conséquences disproportionnées sur les personnes les plus vulnérables.

« La façon dont l’ARC administre l’ACE peut avoir des effets négatifs sur la vie des gens. Lorsque les prestations sont refusées, annulées ou recouvrées, le risque de difficultés personnelles et financières augmente, surtout pour ceux qui comptent sur l’ACE pour vivre au jour le jour », affirme Mme Profit.

Tout au long de son affectation à titre d’ombudsman des contribuables, Mme Profit a régulièrement écouté les intervenants au sujet des difficultés du service associées à l’administration du programme de l’ACE, et elle a toujours offert des commentaires, des recommandations et des suggestions à la ministre du Revenu national et à l’ARC sur les lacunes en matière de service et les changements qui pourraient les réduire ou les éliminer. Malgré les efforts qu’elle a consentis afin de veiller à ce que l’ARC mette en œuvre des changements qui répondent aux besoins des gens, il est toujours difficile pour bon nombre d’entre eux de prouver et de maintenir l’admissibilité à l’ACE et cela continue d’être une source de plaintes.

Sherra Profit a l’intention de remettre le rapport à la ministre du Revenu national au printemps de 2020.


Citations

« L’ACE a été mise en place par le gouvernement fédéral pour aider les familles qui élèvent des enfants. Les familles sont admissibles à la prestation en fonction du revenu et du nombre d’enfants du ménage. Comme prestation visant à appuyer et à renflouer le coût de l’éducation d’un enfant, les façons dont elle est administrée ne doivent pas marginaliser ceux qui en ont le plus besoin. »

Sherra Profit, ombudsman des contribuables


« En tant qu’ombudsman des contribuables, j’entends régulièrement dire que les exigences de l’ARC pour prouver l’admissibilité à l’ACE peuvent être excessivement rigoureuses. Il y a de nombreuses personnes vulnérables qui ont de la difficulté à satisfaire aux exigences souvent imprécises de l’ARC en matière de preuves. Ainsi, ces personnes ne reçoivent pas les prestations auxquelles elles ont droit. »

Sherra Profit, ombudsman des contribuables


Faits en bref :

À propos de l’ombudsman

· L’ombudsman des contribuables du Canada est responsable de conseiller la ministre du Revenu national au sujet des questions qui se rapportent aux services qu’offre l’ARC.

· L’ombudsman peut lancer un examen systémique à la demande de la ministre ou de sa propre initiative. Les problèmes de service sont réputés systémiques s’ils sont susceptibles d’avoir une incidence sur un grand nombre de personnes, ou encore sur tout un segment de la population. Les recommandations découlant des examens en question visent à améliorer les services que l’ARC offre à la population.


Liens connexes :

· Pour obtenir une liste des examens systémiques ouverts, visitez le site suivant : https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/rapports-publications/examens-systemiques-en-cours.html

· Pour obtenir une liste complète des rapports, des recommandations et des réponses de l’ARC aux recommandations de l’ombudsman des contribuables, visitez le site Web ci-dessous : https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/examiner-enjeux-systemiques/influencer-le-changement.html


Personne-ressource :

Christianne Scholfield

Relations avec les médias

Bureau de l’ombudsman des contribuables

613‑946‑2722, C.: 613-402-1578

Christianne.Scholfield@oto-boc.gc.ca


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