Communiqué de presse : l’ombudsman des contribuables publie un rapport sur les retards dans le traitement des déclarations de revenus et des demandes de redressement de l’ARC

OTTAWA, le 21 février 2020 – Sherra Profit, l’ombudsman des contribuables, a publié aujourd’hui Sous la norme, un examen systémique des retards et du manque de transparence dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressement de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Ces retards ont été l’une des principales plaintes adressées au bureau de l’ombudsman des contribuables. L’examen a été lancé en mars 2019 et examine les processus de l’ARC, les normes de service publiées, la façon dont elle rend compte de ces normes et les problèmes liés au service qui découlent des retards dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressements.

Malgré le fait que l’ARC a signalé qu’elle respecte ou dépasse la plupart des normes de service publiées pour le traitement des déclarations de revenus des particuliers et des demandes de redressements, cela ne cadre pas nécessairement avec l’expérience des gens. Le manque de clarté dans les renseignements publiés par l’ARC permet à de nombreux déclarants de ne pas savoir que leurs déclarations et les demandes de redressement peuvent être exclues ou traitées en dehors des délais normalisés de service publiés de l’ARC. Lorsque les déclarants communiquent avec l’ARC, ils ne reçoivent pas de renseignements clairs et précis sur le temps qu’il faudra pour traiter leur déclaration ou leur demande de redressement.

L’ombudsman fournit des recommandations à la ministre du Revenu national et à la présidente du Conseil de direction de l’ARC sur la façon dont l’ARC peut accroître la transparence et améliorer ses normes de service afin de s’assurer que toutes les déclarations des déclarants ont droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns en vertu des articles 5, 6, 11 et 13 de la Charte des droits du contribuable

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Citations

« La publication des normes de service relatives à la rapidité est une partie importante de la relation de l’ARC avec les déclarants. Il s’agit également d’un droit, selon la Charte des droits du contribuable. L’ARC doit trouver des moyens de réduire les délais de traitement des déclarations et des demandes de redressement et faire un meilleur travail pour permettre aux déclarants de savoir combien de temps il faudra pour traiter leur déclaration ou leur demande de redressement. »

Sherra Profit, ombudsman des contribuables

« Les retards et le manque de renseignements clairs et exacts de la part de l’ARC au sujet des délais de traitement prévus créent de la frustration chez les déclarants et peuvent entraîner des difficultés personnelles et financières. Les déclarants veulent comprendre quand ils peuvent s’attendre à ce que leur déclaration ou leur demande de redressement soit traitée et, si elle est retardée, pourquoi elle est retardée et quand ils peuvent s’attendre à ce qu’elle soit achevée. »

Sherra Profit, ombudsman des contribuables

Faits en bref :

À propos de l’ombudsman

·  L’ombudsman des contribuables est responsable d’informer la ministre du Revenu national des problèmes liés aux services qu’offre l’Agence du revenu du Canada (ARC).

·  L’ombudsman peut lancer un examen systémique à la demande de la ministre ou de sa propre initiative. Les problèmes de service sont réputés systémiques s’ils sont susceptibles d’avoir une incidence sur un grand nombre de personnes, ou encore sur tout un segment de la population. Les recommandations découlant des examens en question visent à améliorer les services que l’ARC offre à la population.

Liens connexes :

· Pour obtenir une liste des examens systémiques, visitez le site suivant : https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/rapports-publications/rapports-speciaux.html

·  Pour obtenir une liste complète des rapports, des recommandations et des réponses de l’ARC aux recommandations de l’ombudsman, visitez le site Web ci-dessous : https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/examiner-enjeux-systemiques/influencer-le-changement.html

Personne-ressource :

Christianne Scholfield

Relations avec les médias

Bureau de l’ombudsman des contribuables

(b) 613-946-2722

(c) 613-402-1578

Christianne.Scholfield@oto-boc.gc.ca

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