Déclaration de l'ombudsman des contribuables du Canada au sujet de la publication de son rapport « Tendre la main : Améliorer le programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt de l'agence du revenu du Canada »

Communiqué de presse

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a aujourd’hui publié la déclaration suivante au sujet de l’importance que revêt le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les populations vulnérables, surtout pendant l’actuelle pandémie. Dans son rapport, l’ombudsman demande à l’ARC de redéfinir le PCBMI afin d’aider plus de particuliers à s’acquitter de leurs obligations fiscales et à accéder aux prestations et crédits dont ils ont grandement besoin.

Nous avons tous vu l’ARC prendre des mesures rapidement et offrir de nouveaux services essentiels très attendus pendant la pandémie de la COVID-19. Des millions de Canadiens ont reçu du soutien par l’intermédiaire du programme de Prestation canadienne d’urgence. Malgré cette aide et d’autres nouvelles formes de soutien, la situation sans précédent dans laquelle nous nous trouvons actuellement a amplifié les disparités et les iniquités qui existent entre les différents segments de notre population. Puisque de nombreux comptoirs PCBMI ont été annulés, reportés ou réduits, bien des particuliers touchant un revenu modeste n’ont plus aucun moyen de produire leur déclaration de revenus avant la date d’échéance, qui a été reportée au 1er  juin 2020.

Depuis près de 50 ans, l’ARC offre le PCBMI par l’intermédiaire d’organismes partenaires à l’échelle du pays. Tous les ans, ce programme aide des centaines de milliers de personnes touchant un revenu modeste et dont la situation fiscale est simple à remplir leurs obligations fiscales et à accéder aux prestations et crédits conçus pour les aider. Malgré cela, certains obstacles empêchent le PCBMI d’atteindre son plein potentiel et de répondre entièrement aux besoins de ses utilisateurs. Le modèle de programme actuel présente également des défis pour les organisations partenaires et les bénévoles qui travaillent fort pour tenir les comptoirs chaque année. Les particuliers visés, qui sont déjà des personnes des plus vulnérables et marginalisées, deviennent encore plus vulnérables s’ils n’ont pas un accès adéquat aux comptoirs du PCBMI.

Je reconnais que l’ARC s’est engagée à réduire au minimum et à éliminer les obstacles à l’accès au PCBMI ainsi qu’aider les comptoirs à opérer virtuellement de façon temporaire. Il est maintenant temps de redéfinir la façon dont le programme fonctionne et est financé. L’ARC doit examiner les changements fondamentaux qui permettraient au PCBMI de profiter à un plus grand nombre de personnes et d’offrir un meilleur service, et ainsi améliorer l’autonomie financière et le bien-être financier des utilisateurs.

Les enjeux et obstacles que cerne mon rapport à l’égard de l’actuel modèle du PCBMI sont amplifiés en cette période d’éloignement social, y compris en ce qui concerne le nombre de particuliers pour qui il est difficile de joindre ou impossible de se présenter en personne à un comptoir du PCBMI. Ces enjeux s’étendent maintenant à la plupart des utilisateurs du programme, qui se sont élevés à plus que 740 000 l’an dernier. La situation est préoccupante, puisque le service offert par le PCBMI chaque année contribue à garantir que plusieurs personnes reçoivent les prestations et crédits sur lesquels ils comptent pour subvenir à leurs besoins quotidiens. La capacité des particuliers à accéder aux prestations et aux crédits dont ils ont grandement besoin, notamment l’allocation canadienne pour enfants et le supplément de revenu garanti, est essentielle pour maintenir et améliorer leur niveau de vie.

Dans mon rapport Tendre la main, je formule 15 recommandations axées sur la portée accrue et la redéfinition du PCBMI, y compris en ce qui concerne l’amélioration du financement et du soutien, afin de mieux servir ses utilisateurs ainsi que les organismes et bénévoles qui l’exécutent.

Je communique régulièrement avec l’ARC pour m’assurer qu’elle aide les comptoirs du PCBMI à demeurer accessibles en cette période de pandémie et qu’elle considère les répercussions sur les prestations que recevront les personnes qui sont incapables de produire leur déclaration. Pendant cette période difficile, mon bureau demeure disponible pour aborder les problèmes liés au service que les particuliers peuvent avoir dans leurs interactions avec l’ARC.

Il est possible de joindre mon bureau au 1-866-586-3839 ou en ligne à Canada.ca/fr/ombudsman-contribuables.

Personnes-ressources

Relations avec les médias

Téléphone :
+1-613-402-1578

Adresse courriel:
relationsmedias@oto-boc.gc.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :