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Examen de la commission de l’immigration et du statut de réfugié – Cadre de référence

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Dans le cadre du budget de 2017, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a été chargé d’entreprendre un examen indépendant de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) pour déterminer les possibilités de réaliser des gains d’efficacité et d’accroître la productivité dans le processus décisionnel touchant les demandes d’asile. Un tiers expert dirigera l’examen sous la surveillance de la CISR, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et des organismes centraux.


Sanction royale accordée au projet de loi C-6

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Le projet de loi C-6, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a reçu la sanction royale le 16 juin 2017. Ce tableau présente les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté et la date à laquelle ces modifications devraient entrer en vigueur.


Le Volet des talents mondiaux 

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Le Volet des talents mondiaux du Programme des travailleurs étrangers temporaires est une initiative qui aide des entreprises novatrices canadiennes à accélérer le processus d’embauche de talents mondiaux hautement qualifiés lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible pour occuper le poste.


Biographie de Neil Yeates

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Neil Yeates a occupé le poste de sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (maintenant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) de 2009 à 2013. Avant d’assumer ce rôle, M. Yeates a agi à titre de sous-ministre délégué d’Affaires indiennes et du Nord Canada et de sous-ministre adjoint de Santé Canada et d’Industrie Canada.


Le Canada tirera des avantages socioéconomiques de la hausse de l’âge maximal des personnes à charge

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Les immigrants choisissent un nouveau pays en fonction de certains facteurs, dont le fait de savoir si leur famille pourra rester ensemble lorsqu’elle émigrera. Par son engagement envers la réunification des familles, le Canada reconnaît que lorsque les membres d’une famille immigrante ou réfugiée peuvent rester ensemble, leur intégration au Canada et leur capacité de travailler et de contribuer à leur collectivité n’en sont que rehaussées.


Le gouvernement du Canada élimine la résidence permanente conditionnelle pour les époux et les partenaires

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Le 25 octobre 2012, une mesure de résidence permanente conditionnelle a été adoptée à l’égard des époux et partenaires parrainés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada dont la relation avec le répondant durait depuis deux ans ou moins et qui n’avaient pas d’enfant avec ce dernier au moment de la présentation de la demande de parrainage. Depuis ce temps, plus de 100 000 personnes sont arrivées au Canada à titre de résidents permanents conditionnels.


Nouvelles exigences d’entrée au Canada pour les Brésiliens, les Bulgares et les Roumains

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À compter de 9 heures HAE, le 1er mai 2017, certains citoyens du Brésil, de la Bulgarie et de la Roumanie pourront présenter une demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) au lieu d’une demande de visa de visiteur pour prendre un vol à destination du Canada ou pour transiter par un aéroport canadien.


Améliorations à Entrée express : printemps 2017 

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Entrée express est le système phare du Canada en matière de gestion des demandes pour les principaux programmes d’immigration économique, à savoir la catégorie de l’expérience canadienne, le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et une partie du Programme des candidats des provinces.


Projet pilote d’immigration au Canada atlantique

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Annoncé en juillet 2016, le Projet pilote d’immigration au Canada atlantique est une initiative clé de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique. Cette approche novatrice vise à répondre aux besoins du marché du travail régional et à inciter un plus grand nombre de nouveaux arrivants à s’établir de manière permanente dans la région de l’Atlantique.


Que se passe‑t‑il lorsqu’une personne demande l’asile au Canada?

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Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, quiconque cherche à entrer au Canada est tenu de se soumettre à un contrôle à un point d’entrée pour déterminer s’il a le droit d’entrer au pays ou s’il peut être autorisé à y entrer et à y séjourner.


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