| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse
L’Agence du revenu du Canada (ARC) prend des mesures proactives afin qu’il soit plus facile pour les Canadiens de produire leur déclaration de revenus et de prestations, peu importe la méthode qu’ils choisissent pour le faire.
| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener des négociations collectives équitables et responsables, et à collaborer respectueusement avec les fonctionnaires fédéraux. En ce qui concerne les négociations collectives, une réelle volonté chez toutes les parties concernées de travailler ensemble est nécessaire dans l’intérêt de tous les Canadiens et les employés.
| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse
Les Canadiens travaillent fort et s’attendent à ce que leur gouvernement fasse la même chose pour garantir un régime fiscal équitable où chacun paie sa juste part. Le Programme des divulgations volontaires (PDV) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est une façon pour les contribuables de corriger des erreurs en lien avec leur situation fiscale. Certaines personnes et sociétés bien nanties ont cependant utilisé ce programme comme un moyen d’éviter les conséquences de leurs activités de planification fiscale abusive.
| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada reconnaît que le fait de vivre avec un handicap peut avoir des répercussions importantes sur les Canadiens concernés et les membres de leur famille. Il est important de soutenir les personnes vulnérables de la société, notamment en s’assurant qu’elles reçoivent les crédits et les prestations auxquels elles ont droit.
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Le gouvernement du Canada reconnait l’importance des petites entreprises, car elles participent directement à la croissance économique des collectivités et favorisent la création d’emplois pour la classe moyenne
| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse
Le gouvernement comprend que le fait de vivre avec un handicap peut avoir des répercussions importantes sur une personne et sa famille. L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) s’est engagée à administrer les mesures à l’intention des personnes handicapées de façon équitable, transparente et accessible.
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When you have an economy that works for the middle class, you have a country that works for everyone. The investments the Government has made in people, in our communities and in our economy are working. Canada has the fastest growing economy in the G7—and we are reinvesting the benefits of that growth back into the people who contribute most to that success.
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Le gouvernement du Canada s’est engagé à faciliter l’accès aux services de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse
– L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait savoir aujourd’hui que M. Reginald Mercer de Bay Roberts, Terre-Neuve-et-Labrador, a été condamné le 20 octobre 2017 par la Cour provinciale de Harbour Grace à payer une amende de 148 105 $ après avoir plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d’accise.
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que James Harvey Cameron, un ancien résident de Calgary, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 11 ans et à une amende de 550 892 $ après avoir escroqué des investisseurs pour plus de 2,5 millions de dollars au moyen d’un stratagème d’investissement trompeur.
