Un ancien résident de Calgary est condamné à une peine d’emprisonnement de 11 ans et à une amende de 550 892 $ pour évasion fiscale et fraude

Communiqué de presse

Le 15 septembre 2017, à Calgary – Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que James Harvey Cameron, un ancien résident de Calgary, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 11 ans et à une amende de 550 892 $ après avoir escroqué des investisseurs pour plus de 2,5 millions de dollars au moyen d’un stratagème d’investissement trompeur. Le juge a également condamné M. Cameron, qui est âgé de 66 ans, à rembourser la somme de 1 831 700 $ à ses victimes. Si M. Cameron ne paye pas son amende d’ici six mois, il devra purger quatre années de prison supplémentaires pour défaut de remboursement.

Entre 2002 et 2006, M. Cameron a exploité un stratagème de REER frauduleux qui promettait un rendement mensuel de 2 % aux investisseurs. Ce stratagème a permis d’amasser tout près de 8 millions de dollars, mais seulement 882 000 $ ont été versés aux investisseurs. M. Cameron a détourné les fonds pour soutenir son mode de vie luxueux qui comprenait l’achat de biens immobiliers, de voitures et d’un cheval, et pour s’offrir une croisière de 75 000 $ dans les Bahamas. Il a aussi transféré des fonds à l’étranger, dans un compte à la Barbade.

Une enquête de l’ARC a prouvé que M. Cameron avait détourné 3,9 millions de dollars des fonds des investisseurs pour son propre compte et a omis de déclarer ce montant à titre de revenu dans sa déclaration de revenus, ce qui lui a permis d’éviter de payer 1 132 882 $ d’impôts.

« Je suis absolument convaincu que [M. Cameron] a exécuté ce stratagème d’investissement trompeur en sachant très bien qu’il s’agit d’un acte prohibé et en toute connaissance des conséquences » a affirmé le juge présidant, P.R. Jeffrey, dans ses motifs écrits accompagnant la condamnation de M. Cameron. « L’ARC a fait preuve de beaucoup de patience et de tolérance envers lui, et elle a agi de façon équitable. Il a eu amplement la possibilité de fournir à l’ARC une autre explication plausible de ce qui s’est produit, mais il ne l’a pas fait ».

Le juge Jeffrey a mentionné dans son rapport de sentence, « la somme de 1 831 700 $ que je lui ai commandé de payer en dédommagements doit être soustraite de son revenu imposable total [...]. Par conséquent, je conclus que son revenu imposable était de 2 118 817 $. »

M. Cameron a été reconnu coupable d’évasion fiscale en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et a été reconnu coupable de fraude en vertu du Code criminel.

La détermination de la peine a eu lieu aujourd’hui à la Cour du Banc de la Reine, à Calgary.

Vous pouvez signaler à l’ARC les cas d’évasion fiscale soupçonnée en visitant la page Web https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/programme-indices-provenant-denonciateurs.html ou en communiquant par téléphone avec le Centre national des indices au 1-866-809-6841.

Tous les renseignements relatifs à des cas précis contenus dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers judiciaires.

Saviez-vous que, du 1er avril 2012 au 31 mars 2017, les enquêtes de l’ARC ont mené à la condamnation de 408 individus et entreprises ? Cela représente environ 122 millions en impôt fédéral éludé, des amendes totalisant 44 millions de dollars et des peines d’emprisonnement totalisant 3103 mois.

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Personnes-ressources

Joanne de Waal
joannedewaal@cra-arc.gc.ca
587-475-3331

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