ARCHIVÉ - Mise à jour de l'ombudsman - Prestations dans les refuges (2018)

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Contexte

Le rapport a été produit après que l’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national, ait demandé à l’ombudsman de l’aider à examiner s’il existe des problèmes liés aux services fournis aux femmes lorsqu’elles tentent de recevoir leur allocation canadienne pour enfants (ACE) alors qu’elles résident dans un refuge temporaire avec leurs enfants.

Pour déterminer les problèmes liés aux services, nous avons communiqué avec des refuges pour femmes pour discuter de leur connaissance de l’ACE. Compte tenu de leurs réponses, l’ombudsman a décidé de lancer un examen systémique des efforts de communication et de sensibilisation de l’Agence du revenu du Canada (Agence) auprès des refuges à l’égard des prestations. Nos conclusions ont révélé que l’Agence :

Pour répondre à ces constatations, l’ombudsman des contribuables a recommandé à l’Agence ce qui suit :

1. continuer de trouver de nouveaux moyens d’informer, d’éduquer et de collaborer de façon efficace avec les organismes afin de fournir des renseignements sur les prestations et crédits aux personnes ayant recours aux refuges;

2. promouvoir activement ses services de visibilité et de renseignements et accroître la sensibilisation à cet égard auprès des organismes en ce qui a trait aux prestations et crédits offerts aux personnes séjournant dans des refuges;

3. veiller à l’uniformité dans l’ensemble des provinces et territoires à l’égard de :

a. la promotion des services de visibilité offerts;

b. la fourniture de renseignements aux organismes en ce qui a trait aux prestations et crédits offerts aux personnes ayant recours aux refuges.

L’Agence a accepté de mettre en œuvre les recommandations et a fourni un plan d’action décrivant la façon dont elle avait l’intention d’y donner suite.

Mise à jour

Depuis la publication du rapport, l’Agence nous a fourni des mises à jour sur la façon dont elle donne suite aux recommandations. Ce point est examiné ci-dessous.

Faire preuve d’innovation lors de la collaboration avec les organismes

L’Agence a démontré qu’elle a continué à trouver de nouveaux moyens d’informer, d’éduquer et de collaborer avec les organismes afin de fournir des renseignements sur les prestations et crédits offerts aux Canadiens ayant recours aux refuges. Par exemple, en 2019, l’Agence nous a informés qu’elle avait établi un partenariat de visibilité avec Hébergement femmes Canada qui « relie les refuges et les associations de refuges entre les provinces et les territoires, ce qui leur permet de mieux partager leurs pratiques, leurs idées et leurs connaissances dans l’ensemble du secteur ».Footnote 1 L’Agence a également collaboré avec le concepteur du logiciel Women In Safe Housing (WISH) pour s’assurer que l’information sur les prestations et les crédits soit communiquée aux Canadiens ayant recours à un refuge. Des partenariats comme ceux-ci aident l’Agence à rejoindre et à aider plus de Canadiennes ayant recours à un refuge.

De plus, compte tenu des restrictions imposées pour limiter la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19), l’Agence devait faire preuve de souplesse dans la façon dont les organismes avec lesquels elle collabore aident les Canadiens. Par exemple, l’Agence permet présentement aux organismes inscrits au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et au Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles de produire des déclarations de revenus par téléphone ou vidéoconférence. Cela permet à toutes les Canadiennes, y compris celles ayant recours à des refuges, d’avoir non seulement un accès virtuel à des renseignements sur les prestations et les crédits, mais aussi la possibilité de produire leurs déclarations de revenus à distance. Comme l’Agence l’a démontré, de nombreux Canadiens ont bénéficié de la nature virtuelle de ces cliniques. Nous encourageons l’Agence à continuer d’appuyer cette approche après la pandémie du COVID-19. Des changements progressifs, comme celui-ci, démontrent que l’Agence a la capacité d’innover, d’orienter et de s’adapter rapidement pour rejoindre un plus grand nombre de Canadiens, et nous encourageons l’Agence à continuer à le faire.

Promouvoir activement les ressources de l’Agence et accroître la sensibilisation aux prestations et aux crédits offerts aux personnes ayant recours à un refuge

L’Agence indique qu’elle fait la promotion de ses ressources et cherche à mieux faire connaître les prestations et les crédits offerts aux personnes ayant recours à un refuge, en continuant de mettre l’accent sur le PCBMI et le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles. L’Agence a indiqué qu’elle avait créé une stratégie de 2018-2019 à 2020-2021 pour « accroître l’utilisation des prestations et des crédits gouvernementaux par les personnes vulnérables en sensibilisant davantage les gens aux prestations et aux crédits, et en améliorant l’accès aux services gratuits de préparation de déclarations de revenus offerts par le PCBMI ».Footnote 2 Nous croyons que l’approche de l’Agence à cet égard est efficace, car les bénévoles des cliniques utiliseront l’information qu’ils reçoivent de l’Agence pour expliquer aux Canadiennes les prestations et les crédits qui leur sont offerts.

Enfin, les activités de sensibilisation en personne sont également importantes pour mieux faire connaître les prestations et les crédits offerts aux Canadiens ayant recours à un refuge. À cet égard, nous sommes heureux d’annoncer qu’entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, l’Agence a mené 128 activités de visibilité auprès des refuges et des organismes qui les desservent, établissant des liens avec plus de 1 380 personnes qui utilisent et appuient les services offerts par les refuges dans l’ensemble du Canada.Footnote 3

Diffusion de renseignements sur les prestations et les crédits aux organismes

La création de produits qui peuvent être utilisés partout au Canada peut aider à assurer la diffusion uniforme de l’information aux organismes. À cet égard, l’Agence a assuré une diffusion uniforme de l’information sur les prestations et les crédits offerts aux personnes ayant recours à un refuge, en créant une fiche d’information, une affiche, une carte promotionnelle et un webinaire à l’intention des refuges pour femmes et en fournissant ces renseignements à ses employés pour qu’ils les diffusent.

De plus, l’Agence a publié un conseil fiscal accessible au public le 4 décembre 2017, Comment recevoir vos paiements de prestations pendant que vous demeurez dans un refuge.Footnote 4 Le conseil fiscal fournit des renseignements qui aident les Canadiennes qui doivent subvenir aux besoins d’enfants, mais qui n’obtiennent peut-être pas les prestations auxquelles ils ont droit.

De tels produits constituent une ressource importante, car ils centralisent l’information, ce qui facilite l’accès non seulement des organismes, mais aussi des Canadiens.

Promouvoir les activités de visibilité

La page Web de l’Agence « Organismes : des activités de visibilité conçues pour vous! »Footnote 5 contribue à assurer l’uniformité dans la promotion des services de visibilité qu’elle offre partout au Canada. Sur cette page Web, les organismes peuvent demander à l’Agence de fournir des services de visibilité à leurs employés ou clients et peuvent demander à l’Agence d’organiser un kiosque ou de faire une présentation. L’Agence offre également des produits personnalisés pour aider à informer ses clients. Nous encourageons l’Agence à continuer de fournir cette page Web et, si elle accroît l’engagement à l’égard de cette page Web, l’Agence aura d’autres occasions d’aider un plus grand nombre de Canadiennes.

Conclusion

Les principaux enjeux de l’examen initial étaient que l’Agence ne fournissait pas suffisamment d’information aux personnes ayant recours à des refuges sur les prestations et les crédits disponibles et les incohérences liées à la visibilité partout au Canada. Nous avons recommandé que l’Agence adopte une approche ciblée pour améliorer l’information qu’elle fournit aux organismes qui aident les refuges et aux Canadiens qui ont recours à des refuges.

L’ombudsman des contribuables constate que l’Agence a pris les mesures appropriées pour répondre aux recommandations formulées dans le rapport sur les prestations dans les refuges.

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