Comment recevoir vos paiements de prestations pendant que vous demeurez dans un refuge

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’est engagée sans réserve à faire en sorte que les Canadiens les plus vulnérables, y compris les femmes et les enfants victimes de violence, reçoivent leurs prestations et leurs crédits.

Lorsque vous vivez des moments difficiles, il est d’autant plus important pour vous de continuer à recevoir vos prestations. Les changements touchant votre adresse, votre état civil, le nombre d’enfants à votre charge, etc. peuvent influer directement sur le montant de vos prestations, comme l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).

En tout temps, si vous avez besoin d’aide, vous devriez communiquer directement avec l’ARC, au 1-800-387-1194, pour discuter de votre situation particulière.

Continuez à recevoir vos paiements de prestations et de crédits

  • Gardez vos renseignements personnels à jour auprès de l’ARC :
    • Si vous déménagez, assurez-vous de fournir votre nouvelle adresse à l’ARC.
    • Si vous êtes maintenant séparée de votre conjoint, vous devez en informer l’ARC, puisque votre revenu a une incidence sur le montant de vos prestations.
    • Si vos paiements étaient déposés un compte de banque conjoint, vous pourriez avoir à ouvrir un nouveau compte à votre nom et à mettre à jour vos renseignements bancaires.
  • Pour que vos paiements ne soient pas interrompus ou retardés, produisez votre déclaration de revenus à temps chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer. L’ARC a besoin de vos renseignements pour calculer vos prestations et crédits, y compris les prestations provinciales ou territoriales connexes.

Vous ne recevez pas vos paiements de prestations et de crédits?

  • Si vous êtes victime de violence et que vous ne recevez plus vos prestations parce que votre conjoint n’a pas produit sa déclaration de revenus, communiquez avec l’ARC pour continuer à recevoir vos paiements.
  • Si vous n’avez jamais demandé l’allocation canadienne pour enfants et que vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans, vous devriez demander l’allocation en fonction des renseignements dont vous disposez. Vous n’avez pas besoin de la signature de votre ex-conjoint ou époux pour recevoir cette allocation.

Vous devez fournir des renseignements ou des documents à l’ARC?

Si l’ARC vous informe qu’elle examine votre admissibilité aux prestations, ne paniquez pas! Dans la plupart des cas, il s’agit d’une simple vérification de routine. Il est important que vous répondiez à notre lettre dès que possible pour que nous puissions effectuer notre examen rapidement et facilement. Si vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés, nous pourrions vous proposer d’envoyer d’autres documents à la place.

  • Si vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés dans notre lettre, vous pouvez nous envoyer un des documents suivants :
    • une copie d’un rapport de police;
    • une ordonnance de non-communication ou une ordonnance de protection;
    • une lettre d’un refuge qui confirme que vous y demeurez.
    Une fois que nous aurons reçu un de ces documents, vous n’aurez rien d’autre à faire.
  • L’ARC ne vous demandera jamais de communiquer avec un conjoint violent.

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