Réservistes : accès au RSSFP

  • Je suis réserviste au sein des Forces armées canadiennes (FAC). Suis-je admissible à une protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)?

    Les membres de la Force de réserve œuvrant au sein des FAC sont admissibles à la protection offerte par le RSSFP. Vous trouverez plus de renseignements sous la rubrique « Admissibilité » du site web des FAC ou dans la section détaillée du Manuel d'instruction de soins de santé de la fonction publique – FAC, chapitre 1 : Admissibilité qui est accessible uniquement dans l’intranet de l’Équipe de la Défense. Vous pouvez également contacter votre administrateur en ressources humaines (ARH) si vous avez des questions concernant votre admissibilité.

    Remarque : En tant que membre de la Force de réserve, vous n’êtes couvert par la Gamme de soins de santé que pendant certaines périodes d’admissibilité. Ces périodes sont en fonction de votre type de service ainsi que de la relation entre la maladie ou blessure et l'exercice de vos fonctions (ORFC 34.07).

  • Je suis réserviste faisant partie des effectifs en non-activité (ENA). Suis-je admissible à une protection au titre du RSSFP ?

    Si vous êtes membre de la Force de réserve servant en service de réserve de classe A ou B inscrit sur une liste des ENA, vous n’êtes pas admissible à une protection au titre du RSSFP.

    Si votre unité d’appartenance vous a inscrit sur les listes des ENA, elle doit informer le RSSFP de votre statut dans un délai d’un mois civil. Le RSSFP émettra ensuite un chèque pour toute partie inutilisée de votre prime qui vous sera envoyé à votre dernière adresse connue.

    Pour en savoir plus veuillez consulter la section du Manuel d'instruction de soins de santé de la fonction publique – FAC, chapitre 7 : Maintenir la protection qui est accessible uniquement dans l’intranet de l’Équipe de la Défense.

    Les ENA peuvent avoir d’autres impacts sur votre carrière. Si vous souhaitez obtenir de l’aide ou de plus amples renseignements, veuillez contacter notre bureau ou votre ARH.

  • Je suis membre de la Force de réserve et j’aimerais présenter une demande d’adhésion au RSSFP. Que dois-je faire ?

    1. Confirmez votre admissibilité en consultant le Manuel d'instruction de soins de santé de la fonction publique – FAC, chapitre 1 : Admissibilité qui est accessible uniquement dans l’intranet de l’Équipe de la Défense. Vous pouvez aussi communiquer avec votre ARH. Si vous êtes membre du personnel des salles des rapports de l’unité, vous pouvez envoyer un courriel au PSHCP-RSSFP.questions@forces.gc.ca ou à la boîte de courriel générique des FAC : HealthandDental-SanteetDentaire@forces.gc.ca.

    2. Présentez votre demande d’adhésion à votre ARH, de préférence par courriel. Vous devez remplir et faire parvenir les documents suivants à votre ARH :

    Votre ARH peut vous faire parvenir tout formulaire en format papier. Votre ARH peut aussi transmettre votre demande d’adhésion en votre nom au RSSFP.

    Remarque : L’envoi de votre demande d’adhésion par courriel à votre ARH en facilitera le suivi en cas d’erreur ou de retard dans votre dossier.

    Lorsque votre demande d’adhésion sera approuvée, le RSSFP vous attribuera un numéro d’identification. Il s’agit d’un numéro d’identification permanent qui vous suivra tout au long de votre carrière. Vous pourrez alors imprimer votre carte de prestations à partir du site web de la Sun Life.

    3. Faites votre paiement des cotisations en envoyant votre chèque certifié ou mandat-poste au bureau de l’administration du RSSFP Ministère de la Défense nationale à l’adresse suivante :

    RSSFP-PSHCP, MDN-QGDN
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario K1A 0K2

  • Je suis réserviste de classe A ou B qui compte 180 jours ou moins de service. Le RSSFP n’a pas traité le paiement de mes cotisations par chèque certifié ou mandat-poste en raison d’une erreur administrative. Que dois-je faire ? 

    Pour en savoir plus sur les erreurs administratives consultez le Manuel d'instruction de soins de santé de la fonction publique – FAC, chapitre 3 : Information générale qui est accessible uniquement dans l’intranet de l’Équipe de la Défense. Vous pouvez également faire part de vos préoccupations à votre ARH. Un membre du personnel d’une salle des rapports peut envoyer un courriel en votre nom au PSHCP-RSSFP.questions@forces.gc.ca ou à la boîte de courriel générique des FAC : HealthandDental-SanteetDentaire@forces.gc.ca. Vous pouvez aussi nous contacter.

    Deux exemples des erreurs administratives sont un manque des renseignements dans votre demande ou la non-validité de ces renseignements. Le RSSFP demandera ces renseignements à votre ARH et traitera votre paiement une fois qu’ils sont reçus.

    Si le RSSFP reçoit une demande accompagnée d’un chèque dont la date est périmée, il vous demandera de le remplacer et travaillera avec vous et votre ARH sur votre demande d’adhésion. Votre protection au titre du RSSFP ne sera pas affectée, car le RSSFP traite les renseignements concernant la couverture le jour où il reçoit la demande.

  • J’ai récemment fait l’objet d’un reclassement. Que puis-je faire pour conserver ma protection au titre du RSSFP ?

    Votre admissibilité à participer au RSSFP dépend de la sous-composante de la Force de réserve, ainsi que du type de service et la durée de la période de service que vous servez. Si votre type de service militaire change, il est possible que vous deviez présenter une nouvelle demande ou soumettre des documents justificatifs pour conserver votre protection au titre du RSSFP.

    Dans certains cas, ces modifications vous rendront inadmissible à la protection au titre du RSSFP. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de changement de situation qui pourrait vous rendre inadmissible ou requérir que vous présentiez une nouvelle demande :

    • nouveau rentier militaire;
    • prolongation d’une période de service au sein de la Force de réserve;
    • changement de type de service de réserve;
    • mutation entre éléments;
    • service de réserve de classe A ou classe B qui dure plus que 180 jours;
    • décès d’un membre pendant que les personnes à charge perçoivent une prestation;
    • invalidité au moment de la libération;
    • libération des FAC pendant la grossesse;
    • décès d’un réserviste alors que la conjointe survivante est enceinte;
    • décès d’un réserviste possédant une couverture complète;
    • retour au travail d’un réserviste ou d’un pensionné au sein de la fonction publique;
    • périodes de congé non payé (CNP);
    • périodes autorisées d’exemption de l’exercice et de l’instruction (EEI);
    • périodes de restriction des paiements (RDP);
    • périodes en tant qu’effectif en non-activité (ENA).

    Pour en savoir plus consultez le Manuel d'instruction de soins de santé de la fonction publique – FAC, chapitre 7 : Maintenir la protection qui est accessible uniquement dans l’intranet de la Défense. Vous pouvez aussi contacter votre ARH.

  • J’ai présenté une demande d’exemption de service et d’instruction (ESI). Est-ce que je serai encore admissible à la protection au titre du RSSFP ?  

    Si vous avez obtenu une ESI vous êtes admissible à la protection du RSSFP. Cependant, vous êtes tenus de payer les primes requises par chèque certifié ou mandat-poste pendant que vous êtes en ESI, puisqu’elles ne sont pas prélevées sur votre salaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Manuel d’instructions du Régime de soins de santé de la fonction publique — FAC Chapitre 7 : Couverture continue qui est accessible uniquement dans l’intranet de la Défense. Vous pouvez aussi contacter votre ARH ou communiquer avec notre bureau si vous avez besoin d’aide.

  • Je suis réserviste de classe B qui travaille au soutien direct de l’opération LASER ou de l’opération VECTOR. J’envisage de passer à un service de réserve de classe C. En quoi cela affecterait-il ma protection au titre du RSSFP ?

    Vous pouvez demander volontairement de passer à un type de service de réserve classe C, si votre travail est directement lié au soutien direct de l’opération LASER et de l’Opération VECTOR.

    Apprenez-en davantage sur les critères d’admissibilité du RSSFP, le processus de conversion et les incidences pour les indemnités, les congés, les assurances et les autres avantages en consultant CANFORGEN 165/20 sur le site intranet de l’Équipe de la Défense ou dans l’Application mobile. Vous pouvez aussi faire parvenir vos questions à votre chaîne de commandement ou à votre ARH.

  • Je suis admissible à la protection au titre du RSSFP. Suis-je tenu d’y adhérer si je suis déjà couvert par l’employeur de mon conjoint ou de mon partenaire ?

    La participation au RSSFP est volontaire, à moins que vous soyez affectés à l’étranger (HORSCAN). Pour une affectation HORSCAN vous êtes obligé d’obtenir une couverture complète pour vous-même, votre conjoint ou partenaire et certaines personnes à charge. Pour obtenir plus des renseignements sur les différentes options de protection disponibles, consultez notre page web à Couverture de soins de santé et demandes de règlement hors Canada ou référez à la page sept du Manuel d'instruction de soins de santé de la fonction publique – FAC, chapitre 2 : Le RSSFP et les protections qu’il offre. Ce dernier document est accessible uniquement dans l’intranet de l’Équipe de la Défense. Vous pouvez aussi communiquer avec votre ARH.

Dernière mise à jour du contenu : 18 mai 2021

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