Recours en matière de langues officielles (employés du Personnel des fonds non publics)

Pendant votre carrière avec les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), en tant qu’employé du Personnel des fonds non publics, vous rencontrerez peut-être des difficultés liées à vos droits en matière de langues officielles (LO) en milieu de travail.

La présente page Web vous explique comment résoudre ces difficultés en se servant des approches formelles et informelles, ainsi qu’en identifiant les options de recours à l’interne et à l’externe. En plus, consultez la page Web des langues officielles SBMFC pour les employées.

Résoudre les problèmes liés aux LO de manière informelle au niveau le plus bas

Le SBMFC vous encourage à essayer de résoudre un problème relatif aux LO en utilisant d’abord les ressources internes.

Consultez l’équipe des langues officielles du SBMFC pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités en matière de LO définis selon la politique concernant les FNP (POLRH, chapitre 20 – Langues officielles) et à la Loi sur les langues officielles (LLO).

Déposer une plainte formelle en matière de LO

1. Règlement interne des plaintes avec la direction des SBMFC

• Adressez-vous au gestionnaire responsable et demandez-lui de résoudre le problème.
• Portez plainte auprès de l’équipe des LO du SBMFC par courriel en leur demandant de réviser votre échange initial au niveau local et de faciliter la résolution du problème : LanguesOfficielles.OfficialLanguages@cfmws.com

2. Traitement externe des plaintes avec le Commissariat aux langues officielles

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat obtenu auprès du SBMFC, vous pouvez transmettre votre plainte au Commissariat aux langues officielles (CLO).

Le CLO est une agence du Parlement qui veille à ce que les institutions fédérales respectent la Loi sur les langues officielles et qui intervient quand les institutions ne s’acquittent pas de leurs obligations. Pour en savoir plus sur vos droits linguistiques, consultez le site Web du CLO.

Si le CLO décide de rejeter ou d’abandonner votre plainte, vous pouvez former un recours judiciaire devant la Cour fédérale. Le Bureau du greffe de la Cour fédérale dispose de plus amples renseignements sur cette procédure.